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Contrats-cabinet : Gaston Tong Sang condamné mais pas d'inéligibilité



Fernand Roomataaroa, Gaston Tong Sang et Clarenntz Vernaudon dans une salle d'audience bien vide cet après-midi.
Fernand Roomataaroa, Gaston Tong Sang et Clarenntz Vernaudon dans une salle d'audience bien vide cet après-midi.
PAPEETE, le 31 janvier 2017 - L'ancien président de la Polynésie française et deux de ses ex-ministres, Clarenntz Vernaudon et Fernand Roomataaroa, ont été condamnés par le tribunal correctionnel ce mardi pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des contrats-cabinet ministériels de complaisance en 2008.


Le parquet avait requis 1 an de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende et 1 an d'inéligibilité contre l'ancien président du Pays le 25 octobre 2016 dans l'affaire des contrats-cabinet douteux du ministère de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Agriculture. Le tribunal a rendu son délibéré ce mardi matin et a reconnu Gaston Tong Sang coupable, suivant les réquisitions du parquet à l'exception... de la peine d'inéligibilité. Le représentant RMA à l'assemblée et maire de Bora Bora reste donc dans le jeu politique.

Une peine identique avait été soumise à l'appréciation du tribunal concernant Fernand Roomataaroa, ministre de l'Agriculture à l'époque. Ce dernier écope finalement de 8 mois de prison avec sursis et 1 million de francs d'amende. Clarenntz Vernaudon, ancien ministre de la Jeunesse et Sport, est quant à lui condamné à 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d'amende.

Les trois hommes ont en outre été condamnés, solidairement, à verser un total de 9 millions de francs à la Polynésie française au titre des dommages et intérêts. Ils ont dix jours pour faire appel.

Sureffectif et emplois fictifs estime le Pays, partie civile

La justice reprochait aux trois hommes les conséquences d'"un contrat politique" passé à l'époque, en 2008, et destiné à préserver la très fragile majorité du gouvernement Tong Sang. Menacé par une motion de défiance en cette période de grande instabilité qui aura vu défiler quatre gouvernements en deux ans, Gaston Tong Sang avait accepté de céder aux pressions du représentant Ai'a Api Fernand Roomataaroa qui menaçait de quitter la majorité s'il n'obtenait pas le ministère de l'Agriculture de Haamoetini Lagarde. Cette dernière avait accepté le deal sans trop faire de vagues mais en posant ses conditions : une reconversion comme conseillère du président et le reclassement de la vingtaine de membres de son cabinet.

Ces derniers avaient finalement été ventilés entre les ministères de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture, affectés pour neuf d'entre eux à des missions sans objet avec leurs qualifications. Des plantons, chauffeurs ou secrétaires ne sachant parfois même pas se servir d'un ordinateur avaient ainsi été signés "contrats-cabinet" pour ces ministères, des postes éminemment plus techniques sur le papier que les compétences proposées. L'un de ces contrats-cabinet gérait une garderie à Mahina pendant ses horaires de travail.

L'affaire avait vu le jour après les révélations à la presse d'un Fernand Roomataaroa revanchard suite à son évincement du Ai'a Api. Des courriers de dénonciations étayés avaient ensuite atterris sur le bureau du procureur de la République, provoquant l'ouverture d'une enquête.
Gaston Tong Sang et ses ministres ayant activement pris part aux manœuvres politiques ayant abouti à cette situation, ne pouvaient l'ignorer avait répété l'accusation. Pour sa défense, l'ancien président du Pays a toujours réfuté les accusations d'emplois fictifs, évoquant plus sobrement une situation ponctuelle de sureffectif dans ces ministères.

Pour Me Mestre, l'avocat représentant les intérêts de la Polynésie française, partie civile dans ce dossier, ce procès est une sorte de voyage en arrière où cette façon de faire était érigée "en mode de fonctionnement" par les gouvernements de l'époque. Rémunérés entre 180 000 francs et 700 000 francs mensuels, ces contrats financés sur fonds publics auraient coûté 43 millions de francs à la collectivité selon lui.


Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 31 Janvier 2017 à 11:20 | Lu 3895 fois







1.Posté par Mathius le 26/10/2016 07:27 | Alerter
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Notre sans tong est exactement le même que Flosse et il ne sais rien faire d'autre que magouiller, mais nous allons voir dans cette affaire combien la justice ã de vitesses. C'est surtout en cela que ce proces est intéressant.

2.Posté par tamaori le 26/10/2016 07:57 | Alerter
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Trop marrant, 2 UPLD, soit disant propres quand ils ont rejoint le TAVINI. lol !!!!

3.Posté par VATEA le 26/10/2016 09:19 | Alerter
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un pour tous .. tous pourris !!
Est il possible d'avoir un nom de la bande qui n'a pas piqué dans la caisse ou eu des avantages de folie !!

4.Posté par Lebo RORO le 26/10/2016 13:43 | Alerter
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lebororo
Gaston avait rejoint Oscar pour le faire tomber ☺

5.Posté par Mécontents le 26/10/2016 18:36 (depuis mobile) | Alerter
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E oui imaginer la mairie de bora bora pour 10 000 mille habitant avec 185 employés. Comme s apelle ça ?

6.Posté par Kaddour le 26/10/2016 19:07 | Alerter
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Ces malversations sont devenus tellement "monnaie courante" que plus personne ne s'en préoccupe ! A preuve le monde qui était présent dans la salle ! LOL

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