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Conditions de détention à Nuutania : 350 requêtes en indemnisation en deux ans


Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete.
Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete.
PAPEETE, le 7 octobre 2015 - L'avocat au barreau de Papeete Thibaud Millet, qui s'est engagé depuis deux ans dans la défense du droit à la dignité des détenus à la maison d'arrêt de Faa'a, a donné une longue interview à l'Observatoire international des prisons (OIP).


443 s'entassaient au 1er septembre dans les 147 cellules de la maison d'arrêt de Nuutania, surnommée "la honte de la République" pour sa vétusté, sa surpopulation record et les conditions de détention qui y règnent. Dans une interview accordée à l'Observatoire international des prisons (OIP), l'avocat Me millet, qui a pris la problématique à bras le corps il y a deux ans, rappelle que "350 dossiers sont ouverts au cabinet, et chaque semaine de nouvelles personnes détenues nous écrivent. Je pense que le nombre de requêtes va encore augmenter cette année. A ce jour, un montant de 50 millions Fcfp (à peu près 400 000 euros) d’indemnités a été octroyé par le juge administratif aux 112 détenus qui ont déjà saisi la justice par mon intermédiaire".

L'avocat qui profite de cette tribune pour donner quelques coups de griffes à l'Etat, accusé de faire "preuve de beaucoup de mauvaise volonté pour exécuter les décisions de justice" et qui "nous force à mettre en œuvre des procédures de contraintes avant de payer les indemnités mises à sa charge".

"Une vision néocoloniale de l'Outre-mer"

Me Millet qui estime par ailleurs que "l’Etat semble considérer qu’en Outre-mer, l’on peut se permettre d’avoir des taux de surpopulation carcérale exorbitants et des conditions de détention plus dégradées qu’en métropole, comme si les populations ultramarines pouvaient être traitées différemment du reste de la population. Je pense personnellement qu’il demeure, au sein de certains services de l’Etat, une forme de vision néocoloniale de l’Outre-mer et notamment de la Polynésie qui se traduit par une différence de traitement choquante entre les personnes détenues en métropole et les personnes détenues en Polynésie".

Localement, l'engagement de l'avocat pour la reconnaissance par le ministère de la Justice de sa responsabilité dans la non-conformité des conditions de détention de Nuutania n'a également pas été de tout repos, à en croire Me Millet. Contacté à l'origine pour engager des recours au bénéfice de ses membres par l'association de détenus Tamarii Nuutania, l'avocat rapporte les pressions qu'il a subit : "Les premiers courriers que cette association a adressé à des détenus, qui étaient tous membres de l’association, avaient pour objet de les informer de leurs droits et de l’opportunité d’engager un recours en justice, et de les informer que notre cabinet était prêt à les assister notamment dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Ces courriers ont été bloqués par l’administration pénitentiaire, puis transmis au ministère public à la demande du procureur de la République, lequel a procédé à leur « saisie » ! Un membre du parquet général a ensuite déposé une plainte contre notre cabinet d’avocats auprès de notre bâtonnier, en nous reprochant une forme de démarchage indirect".

"Des tentatives de pressions ont été exercées sur les représentants de l’association" poursuit l'avocat. "Le secrétaire général, qui travaillait au service de probation a reçu la visite d’un membre du STIG (anciens "renseignements généraux") qui lui a clairement expliqué que s’il n’arrêtait pas ses actions, il perdrait son emploi... Ce qui s’est produit le lendemain. Le président de l’association, ancien détenu, a reçu des menaces de révocation de sa liberté conditionnelle... On a alors saisi toutes les autorités possibles pour dénoncer ces mesures de rétorsion et cette tentative d’intimidation et nous avons finalement obtenu gain de cause puisque notre bâtonnier a rejeté la plainte du parquet et confirmé que notre action était parfaitement légitime et exempte de tout reproche".

Une réaction jugée "rétrograde" mais aujourd'hui corrigée : "Le ministère de la Justice reconnaît aujourd'hui systématiquement sa responsabilité dans le fait que les conditions de détention sont indignes et inhumaines".

La "pénurie" d'alternatives à la détention

Me Millet, qui milite pour un "recours massif" aux peines alternatives à la détention afin d'en finir "avec cette politique du tout carcéral", se réjouit enfin de la construction, en cours, de la nouvelle prison de Papeari : "C'est une bonne chose", mais "il y a d'autres choses à faire" souligne l'avocat qui estime que la politique pénale ne donne pas encore assez dans la peine alternative comme le bracelet électronique, un autre exemple en passant des errances de l'Etat en Polynésie française : "L’une des premières particularités locales concerne la pénurie d’alternatives à la détention. Par exemple : il y a encore peu de temps, le bracelet électronique n’était pas accessible car il n’y avait pas les moyens techniques pour le mettre en place, en raison du manque de lignes téléphoniques et de liaisons par satellite. Ces difficultés techniques n’avaient pas été anticipées, et il n’y a pas eu de véritable volonté de le mettre en place rapidement. Un manque de volonté et de moyens qu’on retrouve également pour les autres mesures d’exécution ou d’aménagement des peines. C’est d’autant plus grave que chaque mois, Nuutania présente le taux de surpopulation le plus important de France".

L'intégralité de l'interview de Me Thibaud Millet est disponible en ligne en suivant ce lien sur le site de l'Observatoire international des prisons.

La nouvelle prison de Papeari, "une bonne chose"

Les premiers détenus devraient intégrer la prison de Papeari au premier trimestre 2017.
Les premiers détenus devraient intégrer la prison de Papeari au premier trimestre 2017.
La construction de Papeari est destinée à remédier à la surpopulation de Nuutania. "C'est un grand projet construit sur les principes fondamentaux d’une prison, respectueuse de la dignité des personnes incarcérées, accueillante pour la famille et les visiteurs et qui offre des conditions de travail de grande qualité pour le personnel" expliquait d'emblée dans nos colonnes fin août son futur directeur, Gilbert Marceau. "Les détenus vivront dans des conditions très correctes. C’est un projet qui respecte aussi les règles de sécurité pénitentiaire".

L’établissement sera livré normalement en octobre 2016, les premiers détenus devraient arriver au premier trimestre 2017. Le chantier a démarré le deuxième semestre 2013

La cellule type occupera une surface de 10,5 m², équipée d'une douche, d'un WC, d'un lavabo, d'un lit, d’une liseuse, d’une table et d'une chaise. Le détenu y vivra seul. L'établissement disposera de 3 appartements : un T3 et deux T2, des unités de vie familiale (UVF) où les détenus pourront recevoir leur famille pour une durée maximale de 72 heures.

L'ouverture de la nouvelle prison devra également s'accompagner de travaux de rénovation du centre pénitentiaire de Nuutania qui continuera à accueillir des détenus.

Chaque mois, Nuutania présente le taux de surpopulation le plus important de France.
Chaque mois, Nuutania présente le taux de surpopulation le plus important de France.

Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 7 Octobre 2015 à 16:47 | Lu 2160 fois