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Commission d'enquête : Marcel Tuihani "en appelle à la responsabilité des élus"


PAPEETE, 1er octobre 2015 - La commission chargée d'enquêter sur les réformes fiscales actuellement en cours de réflexion sera boycottée par les ATP et Tapura Huiraatira nommés d'office pour y participer. Pour Marcel Tuihani, cela n'affecte en rien la légitimité du rapport qu'elle produira : cette légitimité sera donnée par le vote des élus en séance plénière. Tout de même, il "en appelle à la responsabilité des élus".

N’avez-vous pas peur que l’absence de représentants des groupes Tapura et ATP ne porte atteinte à la légitimité des travaux de cette commission d’enquête ?

Marcel Tuihani : Il faut rappeler la procédure, liée au statut mais également au règlement intérieur de l’assemblée : la véritable légitimité des travaux de cette commission d’enquête résultera de l’examen du rapport présenté en séance plénière. Voilà la légitimité. Ensuite j’en appelle à la responsabilité des élus et je les invite à participer à ces travaux. On verra bien si tout cela conduit à une mauvaise exploitation des informations ou s’il y a démarche inquisitoriale dans les services de l’administration…

Si les élus des groupes Tapura et ATP n’y participent pas, quelle sera la valeur de ce rapport ?

Marcel Tuihani : Encore une fois, la véritable légitimité (…) de cette commission d’enquête résultera de l’examen du rapport en séance plénière. Les 57 élus pourront se prononcer à ce moment-là et les groupes A Ti’a Porinetia et Tapura pourront apporter les critiques qu’ils souhaitent. (…)
Nous ne sommes pas dans un café du commerce. Nous sommes à l’assemblée de la Polynésie française et les textes trouvent leur légitimité de l’examen par la représentation polynésienne
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Cette commission d’enquête, n’est-ce pas au fond la marque d’une grande défiance à l’égard du gouvernement ?

Marcel Tuihani : Je pense que nous n’entendons pas les mêmes signes que la population nous envoie. Lorsque nous avons à faire à des manifestations qui viennent bloquer l’entrée de l’assemblée, je pense que la défiance ne vient pas des élus mais de la population.

Et si un élu venait à démissionner de cette commission d’enquête ?

Marcel Tuihani : Si d’aventure un élu venait à démissionner, cela signifierait que la représentation à la proportionnelle ne s’applique plus or c’est un devoir prévu par le règlement intérieur et je pense que le tribunal administratif devra à nouveau se prononcer.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 1 Octobre 2015 à 18:18 | Lu 1018 fois