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Commission d'enquête : Marcel Tuihani "en appelle à la responsabilité des élus"


PAPEETE, 1er octobre 2015 - La commission chargée d'enquêter sur les réformes fiscales actuellement en cours de réflexion sera boycottée par les ATP et Tapura Huiraatira nommés d'office pour y participer. Pour Marcel Tuihani, cela n'affecte en rien la légitimité du rapport qu'elle produira : cette légitimité sera donnée par le vote des élus en séance plénière. Tout de même, il "en appelle à la responsabilité des élus".

N’avez-vous pas peur que l’absence de représentants des groupes Tapura et ATP ne porte atteinte à la légitimité des travaux de cette commission d’enquête ?

Marcel Tuihani : Il faut rappeler la procédure, liée au statut mais également au règlement intérieur de l’assemblée : la véritable légitimité des travaux de cette commission d’enquête résultera de l’examen du rapport présenté en séance plénière. Voilà la légitimité. Ensuite j’en appelle à la responsabilité des élus et je les invite à participer à ces travaux. On verra bien si tout cela conduit à une mauvaise exploitation des informations ou s’il y a démarche inquisitoriale dans les services de l’administration…

Si les élus des groupes Tapura et ATP n’y participent pas, quelle sera la valeur de ce rapport ?

Marcel Tuihani : Encore une fois, la véritable légitimité (…) de cette commission d’enquête résultera de l’examen du rapport en séance plénière. Les 57 élus pourront se prononcer à ce moment-là et les groupes A Ti’a Porinetia et Tapura pourront apporter les critiques qu’ils souhaitent. (…)
Nous ne sommes pas dans un café du commerce. Nous sommes à l’assemblée de la Polynésie française et les textes trouvent leur légitimité de l’examen par la représentation polynésienne
.

Cette commission d’enquête, n’est-ce pas au fond la marque d’une grande défiance à l’égard du gouvernement ?

Marcel Tuihani : Je pense que nous n’entendons pas les mêmes signes que la population nous envoie. Lorsque nous avons à faire à des manifestations qui viennent bloquer l’entrée de l’assemblée, je pense que la défiance ne vient pas des élus mais de la population.

Et si un élu venait à démissionner de cette commission d’enquête ?

Marcel Tuihani : Si d’aventure un élu venait à démissionner, cela signifierait que la représentation à la proportionnelle ne s’applique plus or c’est un devoir prévu par le règlement intérieur et je pense que le tribunal administratif devra à nouveau se prononcer.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 1 Octobre 2015 à 18:18 | Lu 1020 fois
           



Commentaires

1.Posté par RGPP le 02/10/2015 07:52 | Alerter
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Chiche: je propose de créer une commission pour enquêter sur le fonctionnement et la gestion du feu haut conseil et le train de vie de son ex président Diemert...



2.Posté par Mojito le 02/10/2015 08:08 | Alerter
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que vaut votre pseudo commission par rapport à la liberté du mandat d'un représentant élu de siéger ou ne pas siéger dans une commission interne?

Que peut le juge?

rien,...