Fort-de-France, France | AFP | mardi 16/03/2021 - "La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mardi le procureur de Paris Rémy Heitz, semblant anticiper une ordonnance de non lieu dans ce dossier sensible.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.
"Œuvrer à ce que l'on puisse comprendre même si tout ne peut pas être sanctionné, voilà le choix qui a été fait par l'autorité judiciaire", explique M. Heitz dans les colonnes du quotidien France Antilles, alors qu'une nouvelle grande mobilisation est prévue le 10 avril en Martinique pour dénoncer un possible non lieu.
"Compte tenu des délais de prescription alors en vigueur, à savoir 10 ans pour les crimes et 3 ans pour les délits, la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite", en 2006 lorsque plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé trois plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible.
Malgré tout, les juges d'instruction ont pris en charge le dossier, instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Le procureur souligne que "la voie pénale en matière de santé publique, comme dans le cas du chlordécone, peut parfois décevoir les attentes de nos concitoyens envers l'intervention de la justice", alors que les avocats de l'une des parties civiles ont annoncé une nouvelle procédure pour tenter de contourner la prescription.
"L'autorité judiciaire ne peut pas apporter des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés", ajoute-t-il.
Entre 5 et 15.000 Martiniquais ont déjà défilé dans les rues de Fort-de-France le 27 mars pour dénoncer la possible prescription de cette plainte.
Des rassemblements qui montrent, selon Rémy Heitz "à quel point la problématique de l'utilisation du chlordécone ne se limite pas à une procédure pénale et à quel point les attentes sont fortes pour comprendre ce qu'il s'est passé".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.
"Œuvrer à ce que l'on puisse comprendre même si tout ne peut pas être sanctionné, voilà le choix qui a été fait par l'autorité judiciaire", explique M. Heitz dans les colonnes du quotidien France Antilles, alors qu'une nouvelle grande mobilisation est prévue le 10 avril en Martinique pour dénoncer un possible non lieu.
"Compte tenu des délais de prescription alors en vigueur, à savoir 10 ans pour les crimes et 3 ans pour les délits, la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite", en 2006 lorsque plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé trois plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible.
Malgré tout, les juges d'instruction ont pris en charge le dossier, instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Le procureur souligne que "la voie pénale en matière de santé publique, comme dans le cas du chlordécone, peut parfois décevoir les attentes de nos concitoyens envers l'intervention de la justice", alors que les avocats de l'une des parties civiles ont annoncé une nouvelle procédure pour tenter de contourner la prescription.
"L'autorité judiciaire ne peut pas apporter des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés", ajoute-t-il.
Entre 5 et 15.000 Martiniquais ont déjà défilé dans les rues de Fort-de-France le 27 mars pour dénoncer la possible prescription de cette plainte.
Des rassemblements qui montrent, selon Rémy Heitz "à quel point la problématique de l'utilisation du chlordécone ne se limite pas à une procédure pénale et à quel point les attentes sont fortes pour comprendre ce qu'il s'est passé".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.