Tahiti Infos

Chine: la Cour suprême institue un tribunal dédié aux affaires environnementales


Chine: la Cour suprême institue un tribunal dédié aux affaires environnementales
PÉKIN, 3 juillet 2014 (AFP) - La Cour Suprême chinoise a annoncé jeudi avoir instauré un tribunal spécial dédié à l'instruction des affaires environnementales, alors que Pékin multiplie les mesures "vertes" pour apaiser une population mécontente de l'explosion des niveaux de pollution.

Des études récentes ont montré que près des deux tiers des sols chinois étaient considérés comme pollués, et 60% des eaux souterraines trop souillées pour être potables -- sans parler de l'âcre pollution atmosphérique qui fait régulièrement suffoquer les métropoles du pays, tribut de décennies de folle industrialisation.

Le tribunal mis en place par la Cour suprême --qui aura des équivalents au niveau local-- sera spécifiquement chargé d'instruire les affaires impliquant des pollutions de l'air, des cours d'eau et des sols, mais aussi la protection des ressources minières et naturelles, dont les forêts et rivières, a expliqué Sun Jungong, porte-parole de l'institution lors d'une conférence de presse.

"Les tribunaux veulent traiter ces affaires (liées à des cas de pollution) mais ils n'osent pas, à cause de certaines interférences", a déclaré Zheng Xuelin, président de cet inédit "Tribunal de l'environnement", évoquant à mots couverts les pressions des entreprises et des administrations locales.

Moins de 30.000 affaires liées à l'environnement par an ont en effet été examinées par des tribunaux chinois entre 2011 et 2013, sur 11 millions de cas annuels en moyenne, a indiqué M. Zheng --les gouvernements locaux ayant souvent la croissance économique comme principal objectif.

Le Premier ministre Li Keqiang avait annoncé en mars que Pékin "déclarait la guerre" à la pollution et une série de mesures avait été annoncée. Mais aucun calendrier fixé quant à leur mise en oeuvre, et les lois environnementales, récemment durcies, ne restent que partiellement appliquées.

Rédigé par AFP le Jeudi 3 Juillet 2014 à 00:53 | Lu 438 fois