Bobigny, France | AFP | jeudi 24/12/2015 - La compagnie hongkongaise Cathay Pacific Airways a été condamnée par le tribunal de Bobigny à payer près de 500.000 euros pour l'emploi irrégulier de pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a annoncé jeudi le parquet.
"Au terme d'une procédure de plaider coupable, la procureure de la République de Bobigny a obtenu le prononcé d'une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Une quarantaine de pilotes et leur syndicat reprochaient à leur employeur de ne pas avoir été déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite.
La compagnie était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "dissimulation de salarié, dissimulation d'activité, marchandage et prêt de main-d'œuvre". Ces pilotes étaient fictivement rattachés à une fililale de Cathay, la société Veta Limited, de droit hongkongais, éludant ainsi les dispositions sociales de droit français, précise le parquet de Bobigny.
Cathay Pacific avait reconnu les faits et sollicité devant la procureure de la République une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française.
"Cette affaire vient sanctionner des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations (Vueling, Air France, Easy Jet, City Jet, Ryanair)", ajoute le parquet.
Le ministère public souligne par ailleurs que "l'originalité de cette affaire tient à la reconnaissance des faits par la compagnie aérienne Cathay et à l'acceptation d'une procédure de plaider coupable pour un dossier de cette ampleur", mais aussi à "la mise en œuvre d'une mesure de confiscation qui est venue accroître significativement le niveau des peines prononcées".
L'Urssaf, la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le syndicat de pilote Hong Kong Air Crew Officers Association(HKOA) étaient parties civiles dans ce procès.
"Au terme d'une procédure de plaider coupable, la procureure de la République de Bobigny a obtenu le prononcé d'une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Une quarantaine de pilotes et leur syndicat reprochaient à leur employeur de ne pas avoir été déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite.
La compagnie était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "dissimulation de salarié, dissimulation d'activité, marchandage et prêt de main-d'œuvre". Ces pilotes étaient fictivement rattachés à une fililale de Cathay, la société Veta Limited, de droit hongkongais, éludant ainsi les dispositions sociales de droit français, précise le parquet de Bobigny.
Cathay Pacific avait reconnu les faits et sollicité devant la procureure de la République une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française.
"Cette affaire vient sanctionner des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations (Vueling, Air France, Easy Jet, City Jet, Ryanair)", ajoute le parquet.
Le ministère public souligne par ailleurs que "l'originalité de cette affaire tient à la reconnaissance des faits par la compagnie aérienne Cathay et à l'acceptation d'une procédure de plaider coupable pour un dossier de cette ampleur", mais aussi à "la mise en œuvre d'une mesure de confiscation qui est venue accroître significativement le niveau des peines prononcées".
L'Urssaf, la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le syndicat de pilote Hong Kong Air Crew Officers Association(HKOA) étaient parties civiles dans ce procès.
