PAPEETE, vendredi 20 septembre 2013 – La commission électorale de la CCISM s’est réunie jeudi 19 dans l’après-midi pour examiner la candidature de quatre nouvelles listes de représentants candidats au scrutin du 5 décembre prochain, pour le renouvellement de l’Assemblée générale de la Chambre consulaire.
La commission a validé trois listes pour le compte du groupe des "entrepreneurs Yau, Lo Siou, Lehartel et Wong" dans les collèges du Commerce, des Services et des Métiers et une liste pour le groupe "Rima Ora", dans le collège des Métiers.
Disqualifiées le 20 août dernier pour irrégularité, ces nouvelles candidatures profitent d’une interprétation donnée par le Tribunal administratif, dans un jugement en référé prononcé vendredi 13 septembre. La cour a estimé que compte tenu du report de trois mois du scrutin, initialement prévu le 5 septembre, "Une autorité qui refuserait d’enregistrer des candidatures avant cette date (16 septembre 2013, NDLR) au motif de la tardiveté de ce dépôt pourrait ainsi être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice du suffrage", a-t-elle précisé dans son jugement à l'appui de l’article 51 de l’arrêté 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la CCISM. Le texte fixe en effet au 80e jour précédant le scrutin la date limite de dépôt des listes de candidature aux élections consulaires.
Mais cette année, la date limite de dépôt des listes était initialement arrêtée au 17 juin dernier.
Et cet avis du tribunal administratif a ouvert une fenêtre d’opportunité pour le dépôt in extremis de nouvelles listes, lundi dernier avant 17 heures. Opportunité qu'ont saisie les deux groupes pour se remettre complètement en selle.
Mais si la question de la "tardiveté" de ces nouveaux dépôts semble réglée, demeure au fond celle de la régularité d’une telle opportunité, donnée à certain, de se présenter de nouveau devant une commission électorale après avoir été disqualifiés un première fois.
Et la situation crée un précédent susceptible de faire l'objet de contestations et d'un nouveau recours devant le Tribunal administratif.
Le détail des trois groupes candidats (12 listes) :
La commission a validé trois listes pour le compte du groupe des "entrepreneurs Yau, Lo Siou, Lehartel et Wong" dans les collèges du Commerce, des Services et des Métiers et une liste pour le groupe "Rima Ora", dans le collège des Métiers.
Disqualifiées le 20 août dernier pour irrégularité, ces nouvelles candidatures profitent d’une interprétation donnée par le Tribunal administratif, dans un jugement en référé prononcé vendredi 13 septembre. La cour a estimé que compte tenu du report de trois mois du scrutin, initialement prévu le 5 septembre, "Une autorité qui refuserait d’enregistrer des candidatures avant cette date (16 septembre 2013, NDLR) au motif de la tardiveté de ce dépôt pourrait ainsi être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice du suffrage", a-t-elle précisé dans son jugement à l'appui de l’article 51 de l’arrêté 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la CCISM. Le texte fixe en effet au 80e jour précédant le scrutin la date limite de dépôt des listes de candidature aux élections consulaires.
Mais cette année, la date limite de dépôt des listes était initialement arrêtée au 17 juin dernier.
Et cet avis du tribunal administratif a ouvert une fenêtre d’opportunité pour le dépôt in extremis de nouvelles listes, lundi dernier avant 17 heures. Opportunité qu'ont saisie les deux groupes pour se remettre complètement en selle.
Mais si la question de la "tardiveté" de ces nouveaux dépôts semble réglée, demeure au fond celle de la régularité d’une telle opportunité, donnée à certain, de se présenter de nouveau devant une commission électorale après avoir été disqualifiés un première fois.
Et la situation crée un précédent susceptible de faire l'objet de contestations et d'un nouveau recours devant le Tribunal administratif.
Le détail des trois groupes candidats (12 listes) :
Communiqué de presse du Président Stephane Chin Loy en date du 20 septembre 2013
Suite à la validation de la commission électorale qui s’est tenue hier, le jeudi 19 septembre 2013, j’ai le plaisir de vous transmettre les listes officielles des différents candidats à l’élection des futurs membres de la CCISM. Nous invitons aujourd’hui l’ensemble des ressortissants, entreprises et patentés, à venir voter pour défendre leurs intérêts le 5 décembre 2013.
En réponse à l’article de monsieur Gilles Yau (La Dépêche de Tahiti, le 20 septembre 2013) : "L’intérêt de nos Entreprises et de nos patentés d’abord"
Il est de coutume pour certains candidats de faire feu de tout bois et de dresser quelque écran de fumée à l’occasion d’une course électorale ; une méthode que Monsieur Gilles Yau semble privilégier aujourd’hui.
Or, s’il est un point sur lequel nous nous rejoignons tous, c’est en effet que nous – pas seulement les candidats mais l’ensemble des acteurs économiques – avons perdu 3 mois.
Il n’en demeure pas moins important de rappeler que même si ce PV du 20 juin 2013 (que Gille Yau voudrait tenir pour cause de tous nos maux) avait été signé, les listes auraient été invalidées, et le processus retardé, tout simplement parce que ses candidats ne remplissaient absolument pas les critères d’éligibilité comme le confirme Jimmy Wong, colisitier de monsieur Yau, dans une interview publiée dans le quotidien Les Nouvelles de Tahiti, le 9 septembre 2013 : "On n’a pas fait les contrôles avec suffisamment de rigueur... d’autant que ce n’est pas une élection qui mobilise les foules".
Il est donc cavalier de la part de monsieur Yau de prétendre que le magistrat aurait subi une quelconque pression de notre part ; celui-ci n’a fait qu’appliquer la loi et nous l’en remercions.
En définitive, ce qui nous anime, c’est l’intérêt de nos entreprises et de nos patentés. Et l’intérêt de nos ressortissants, c’est que les projets avancent et cela passe d’abord par la mise en œuvre d’un processus électoral conforme.
A présent que les péripéties juridiques sont balayées, j’invite notre collègue à cesser les polémiques stériles et à entamer cette campagne avec sérénité et force de propositions.
Suite à la validation de la commission électorale qui s’est tenue hier, le jeudi 19 septembre 2013, j’ai le plaisir de vous transmettre les listes officielles des différents candidats à l’élection des futurs membres de la CCISM. Nous invitons aujourd’hui l’ensemble des ressortissants, entreprises et patentés, à venir voter pour défendre leurs intérêts le 5 décembre 2013.
En réponse à l’article de monsieur Gilles Yau (La Dépêche de Tahiti, le 20 septembre 2013) : "L’intérêt de nos Entreprises et de nos patentés d’abord"
Il est de coutume pour certains candidats de faire feu de tout bois et de dresser quelque écran de fumée à l’occasion d’une course électorale ; une méthode que Monsieur Gilles Yau semble privilégier aujourd’hui.
Or, s’il est un point sur lequel nous nous rejoignons tous, c’est en effet que nous – pas seulement les candidats mais l’ensemble des acteurs économiques – avons perdu 3 mois.
Il n’en demeure pas moins important de rappeler que même si ce PV du 20 juin 2013 (que Gille Yau voudrait tenir pour cause de tous nos maux) avait été signé, les listes auraient été invalidées, et le processus retardé, tout simplement parce que ses candidats ne remplissaient absolument pas les critères d’éligibilité comme le confirme Jimmy Wong, colisitier de monsieur Yau, dans une interview publiée dans le quotidien Les Nouvelles de Tahiti, le 9 septembre 2013 : "On n’a pas fait les contrôles avec suffisamment de rigueur... d’autant que ce n’est pas une élection qui mobilise les foules".
Il est donc cavalier de la part de monsieur Yau de prétendre que le magistrat aurait subi une quelconque pression de notre part ; celui-ci n’a fait qu’appliquer la loi et nous l’en remercions.
En définitive, ce qui nous anime, c’est l’intérêt de nos entreprises et de nos patentés. Et l’intérêt de nos ressortissants, c’est que les projets avancent et cela passe d’abord par la mise en œuvre d’un processus électoral conforme.
A présent que les péripéties juridiques sont balayées, j’invite notre collègue à cesser les polémiques stériles et à entamer cette campagne avec sérénité et force de propositions.
