Paris, France | AFP | mardi 29/10/2019 - L'Assemblée s'apprête à voter mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, après une semaine de débats où la situation des hôpitaux a été au coeur des préoccupations, dans l'attente d'un "plan de soutien" annoncé par l'exécutif.
Après l'adoption à une large majorité mardi dernier du volet "recettes" du budget de l'Etat, le texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin sera à son tour soumis au vote en première lecture en fin d'après-midi.
En dehors de la majorité LREM-MoDem, il devrait avoir peu de soutiens. Fort d'un "satisfecit mesuré", le groupe UDI et indépendants a évoqué mardi un "vote nuancé", partagé essentiellement entre pour et abstentions.
En revanche, LR compte voter contre. La gauche, où le PCF fustige un "tour de vis supplémentaire pour la Sécu" et le PS "un point de rupture", votera dans le même sens, comme Libertés et territoires, qui le juge "pas à la hauteur".
Pour cause notamment de crise des "gilets jaunes" et d'une conjoncture économique moins bonne qu'espérée, le retour à l'équilibre promis pour 2019 a été repoussé à 2023.
Ce troisième projet de budget du quinquennat prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%.
Pendant quatre jours et soirs de discussions dans l'hémicycle, la difficile situation des hôpitaux publics est revenue de façon lancinante: ils sont "à bout de souffle", "agonisent"..., ont martelé toutes les oppositions, dans une atmosphère souvent tendue avec la majorité.
Alors que la santé est la première préoccupation des Français selon un récent sondage Ifop, la grève des urgences en cours depuis sept mois menace de s'étendre avec en point de mire une "grande manifestation" à Paris le 14 novembre.
Dès l'ouverture des débats, alors que des inquiétudes s'exprimaient jusque dans la majorité, Mme Buzyn a dit voir dans l'hôpital public un "trésor national". Elle a annoncé un "plan de soutien" avec "des moyens associés" présenté "dans le courant du mois de novembre".
Emmanuel Macron a aussi promis lundi de remettre "des moyens" pour les urgences pour répondre à "la souffrance" des personnels, tandis que le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt averti qu'il faudrait trouver "des économies en face".
Sur les urgences, Mme Buzyn a déjà présenté un plan de "refondation" en septembre évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans. Mais certains députés, notamment PS, se sont étonnés dans l'hémicycle de ne pas en trouver "trace" dans le projet de budget, ces financements devant se faire par "redistribution interne" au moins pour 2020.
L'Assemblée a aussi revu le mode de financement des urgences, avec un amendement issu des travaux menés par Thomas Mesnier (LREM).
Les députés ont en outre voté un amendement de dernière minute du gouvernement qui vise à offrir aux établissements de santé une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès 2020-2022.
Certains élus d'opposition ont fait un lien entre la situation des hôpitaux et la non-compensation par l'Etat à la Sécu des mesures décidées en décembre durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires).
La gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l'hôpital suite à cette "opération de siphonnage". LR y a vu "une erreur fondamentale" et une poignée de "marcheurs" ont aussi marqué leur opposition (huit ont voté des amendements pour en revenir au principe d'une compensation).
Certaines mesures, comme la création d'un congé du proche aidant indemnisé ou le nouveau service public de versement des pensions alimentaires ont en revanche fait l'unanimité, même si pour les opposants, elles ne "suffisent pas à rattraper le coup". Les députés ont également donné leur feu vert sans encombres à une expérimentation du cannabis thérapeutique.
Le texte prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales pour 2020 à l'exception des pensions des retraités les plus modestes, disposition cette fois moins consensuelle.
Après l'adoption à une large majorité mardi dernier du volet "recettes" du budget de l'Etat, le texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin sera à son tour soumis au vote en première lecture en fin d'après-midi.
En dehors de la majorité LREM-MoDem, il devrait avoir peu de soutiens. Fort d'un "satisfecit mesuré", le groupe UDI et indépendants a évoqué mardi un "vote nuancé", partagé essentiellement entre pour et abstentions.
En revanche, LR compte voter contre. La gauche, où le PCF fustige un "tour de vis supplémentaire pour la Sécu" et le PS "un point de rupture", votera dans le même sens, comme Libertés et territoires, qui le juge "pas à la hauteur".
Pour cause notamment de crise des "gilets jaunes" et d'une conjoncture économique moins bonne qu'espérée, le retour à l'équilibre promis pour 2019 a été repoussé à 2023.
Ce troisième projet de budget du quinquennat prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%.
Pendant quatre jours et soirs de discussions dans l'hémicycle, la difficile situation des hôpitaux publics est revenue de façon lancinante: ils sont "à bout de souffle", "agonisent"..., ont martelé toutes les oppositions, dans une atmosphère souvent tendue avec la majorité.
Alors que la santé est la première préoccupation des Français selon un récent sondage Ifop, la grève des urgences en cours depuis sept mois menace de s'étendre avec en point de mire une "grande manifestation" à Paris le 14 novembre.
Dès l'ouverture des débats, alors que des inquiétudes s'exprimaient jusque dans la majorité, Mme Buzyn a dit voir dans l'hôpital public un "trésor national". Elle a annoncé un "plan de soutien" avec "des moyens associés" présenté "dans le courant du mois de novembre".
Emmanuel Macron a aussi promis lundi de remettre "des moyens" pour les urgences pour répondre à "la souffrance" des personnels, tandis que le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt averti qu'il faudrait trouver "des économies en face".
- "Siphonnage" -
Sur les urgences, Mme Buzyn a déjà présenté un plan de "refondation" en septembre évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans. Mais certains députés, notamment PS, se sont étonnés dans l'hémicycle de ne pas en trouver "trace" dans le projet de budget, ces financements devant se faire par "redistribution interne" au moins pour 2020.
L'Assemblée a aussi revu le mode de financement des urgences, avec un amendement issu des travaux menés par Thomas Mesnier (LREM).
Les députés ont en outre voté un amendement de dernière minute du gouvernement qui vise à offrir aux établissements de santé une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès 2020-2022.
Certains élus d'opposition ont fait un lien entre la situation des hôpitaux et la non-compensation par l'Etat à la Sécu des mesures décidées en décembre durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires).
La gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l'hôpital suite à cette "opération de siphonnage". LR y a vu "une erreur fondamentale" et une poignée de "marcheurs" ont aussi marqué leur opposition (huit ont voté des amendements pour en revenir au principe d'une compensation).
Certaines mesures, comme la création d'un congé du proche aidant indemnisé ou le nouveau service public de versement des pensions alimentaires ont en revanche fait l'unanimité, même si pour les opposants, elles ne "suffisent pas à rattraper le coup". Les députés ont également donné leur feu vert sans encombres à une expérimentation du cannabis thérapeutique.
Le texte prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales pour 2020 à l'exception des pensions des retraités les plus modestes, disposition cette fois moins consensuelle.
