PAPEETE, mardi 20 novembre 2013. L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la sixième séance de la session budgétaire le jeudi 22 novembre à partir de 9 heures. Mais le débat sur le budget primitif 2013 n’est toujours pas à l’ordre du jour. En effet, les élus de la Commission des finances planchent sur le projet de budget depuis le début de la semaine et y travailleront encore probablement mercredi, le 21 novembre. Après ces trois jours de brain storming financier, il faudra donc attendre, probablement la semaine prochaine, c’est-à-dire la toute dernière semaine de novembre, pour que ce tant attendu budget 2013 soit évoqué en séance plénière devant les représentants de l’assemblée.
Pour la 6e séance de la session budgétaire, pas de grande perturbation dans le programme (voir en pièce jointe l’ordre du jour). Après les traditionnelles questions orales au gouvernement, les élus de l’assemblée sont invités à travailler sur huit rapports, des projets de loi du pays et de délibération. Il y sera notamment question de l’impôt sur les plus-values immobilières pour éclaircir les mesures prises à ce sujet en avril 2011 ; mais aussi de mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages. Enfin, un projet de délibération porte sur la demande de reconnaissance par l’État des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle : 24 titres professionnels sont concernés par cette demande.
Deux projets de délibérations de cette 6e séance portent sur des ajustements budgétaires de fin d’exercice 2012, pour coller à la réalité financière des comptes. Ainsi il est prévu l’allocation d’une subvention de plus 2 milliards pour le RSPF. Dans le même sens, un projet de délibération prévoit d’abonder le budget du FRPH. En effet, les hausses successives du prix des hydrocarbures à la pompe n'ont pas permis d'absorber le déficit du FRPH. Cependant, afin de maintenir le prix des carburants à la pompe à un niveau acceptable, il est donc prévu une rallonge sur le budget du FRPH. Enfin, le dernier rapport de l’ordre du jour est un projet de loi du pays qui a pour objet de modifier la réglementation en vigueur afin notamment de permettre la vente d'immeubles du domaine privé du Pays et de ses établissements publics, avec publicité et mise en concurrence, soit par vente aux enchères soit à l'amiable.
Pour la 6e séance de la session budgétaire, pas de grande perturbation dans le programme (voir en pièce jointe l’ordre du jour). Après les traditionnelles questions orales au gouvernement, les élus de l’assemblée sont invités à travailler sur huit rapports, des projets de loi du pays et de délibération. Il y sera notamment question de l’impôt sur les plus-values immobilières pour éclaircir les mesures prises à ce sujet en avril 2011 ; mais aussi de mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages. Enfin, un projet de délibération porte sur la demande de reconnaissance par l’État des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle : 24 titres professionnels sont concernés par cette demande.
Deux projets de délibérations de cette 6e séance portent sur des ajustements budgétaires de fin d’exercice 2012, pour coller à la réalité financière des comptes. Ainsi il est prévu l’allocation d’une subvention de plus 2 milliards pour le RSPF. Dans le même sens, un projet de délibération prévoit d’abonder le budget du FRPH. En effet, les hausses successives du prix des hydrocarbures à la pompe n'ont pas permis d'absorber le déficit du FRPH. Cependant, afin de maintenir le prix des carburants à la pompe à un niveau acceptable, il est donc prévu une rallonge sur le budget du FRPH. Enfin, le dernier rapport de l’ordre du jour est un projet de loi du pays qui a pour objet de modifier la réglementation en vigueur afin notamment de permettre la vente d'immeubles du domaine privé du Pays et de ses établissements publics, avec publicité et mise en concurrence, soit par vente aux enchères soit à l'amiable.
