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Bruxelles ouvre une enquête formelle sur le secteur de l'eau en France



Bruxelles ouvre une enquête formelle sur le secteur de l'eau en France
PARIS, 18 janvier 2012 (AFP) - La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle d'enquête sur le marché de l'eau en France, faisant suite à des investigations menées au printemps 2010 chez les entreprises Saur, Suez Environnement et Veolia Environnement, les trois mastodontes du secteur dans l'Hexagone.

Prolongement des premières inspections surprises menées il y a un an et demi, cette "procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante" doit permettre à Bruxelles de déterminer si les trois entreprises françaises "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes".

La Commission veut en particulier savoir si elles se sont entendues sur "des éléments du prix facturé au consommateur final".

Dans son communiqué, elle précise que l'ouverture de cette procédure signifie qu'elle traitera cette affaire "de façon prioritaire". Mais elle "ne préjuge en rien des conclusions".

"Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a affirmé une porte-parole de Suez Environnement, ajoutant que le groupe allait "continuer à collaborer pleinement" avec la Commission européenne. Veolia Environnement et la Saur n'ont pas fait de commentaires.

Prenant "acte" de la décision de la Commission et affichant également la volonté de "collaborer pleinement", la FP2E a défendu, dans un communiqué, "la vivacité de la concurrence sur le sol français (...) généralement soulignée par les observateurs et les experts du marché".

Le marché de la délégation privée des services d'eau en France est principalement concentré autour de trois grands groupes: Veolia Eau, Suez Environnement, via sa filiale Lyonnaise des Eaux, et la Saur, davantage présent dans les zones rurales et périurbaines.

Face à eux, les opérateurs étrangers sont absents et quelques petits acteurs régionaux, à l'instar de la Nantaise des Eaux ou de la Saede dans l'Ariège, sont présents sur des zones géographiques restreintes.

"La concurrence est forcément réduite dans le sens où vous avez seulement trois (grands) opérateurs privés sur le marché en ce qui concerne les délégations de service public", explique Stéphane Saussier, spécialiste de la gestion de l'eau et professeur à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'Université Paris I.

Mais, malgré un paysage inchangé, "depuis 2008-2009, on a l'impression qu'il y a de plus en plus de concurrence", ajoute-t-il. Cela se manifeste par des changements d'opérateurs plus fréquents au moment des renouvellements de contrats (généralement signés pour une dizaine d'années), des baisses de tarifs et par plus de retours à une gestion en régie publique.

En effet, les grands groupes privés du secteur de l'eau sont de plus en plus confrontés à une source distincte de concurrence: la possibilité pour les collectivités, en général des agglomérations plutôt grandes, de ne plus déléguer leurs services d'eau à un opérateur privé, mais de les gérer directement.

La ville de Paris en a donné l'exemple en 2010, en mettant fin à 25 ans de gestion privée de son réseau de distribution d'eau potable.

"Sur la période récente, les collectivités sont plutôt satisfaites de l'évolution" du marché, avec "une amélioration de la concurrence", a également estimé Michel Desmars, chef du département eau et assainissement à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

La Commission européenne n'a pas indiqué sur quelle période portait son enquête ni sur sa durée, celle-ci dépendant notamment de "la complexité de l'affaire, du degré de coopération des entreprises concernées".

maj-cel/but/nm

Rédigé par Par Marie JULIEN et Céline LOUBETTE le Mercredi 18 Janvier 2012 à 07:03 | Lu 528 fois






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