La rapporteure publique a donné raison à la plupart des requêtes formulées ce mardi au tribunal administratif par la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF). Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 16 avril 2024 – Le premier round entre la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF) et le Pays s'est déroulé ce mardi matin au tribunal administratif de Papeete. La fédération, dirigée par Ismaël Tahiata, demandait l'annulation de plusieurs arrêtés relatifs à la perte de sa délégation de service public en août dernier. Requêtes pour la plupart jugées conformes par la rapporteure publique. Le tribunal rendra sa décision le 30 avril prochain.
Le gong du premier round entre la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF), dirigée par Ismaël Tahiata, et le Pays a sonné ce mardi au tribunal administratif de Papeete, qui aura la tâche d'arbitrer ce match. Une première reprise, qui a laissé la Polynésie dans les cordes, au vu des conclusions prononcées par la rapporteure publique, dont le rôle est de rappeler les circonstances du litige, les règles de droit applicables et les solutions existantes qui pourraient orienter la décision du tribunal.
En effet, la FBPF avait montré les muscles et sorti les gants en déposant plusieurs requêtes visant les conditions d'attribution de la délégation de service public (DSP) à la Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) de Tauhiti Nena en août dernier. Pour mémoire, l'année dernière, la ministre des Sports, Nahema Temarii, avait décidé de retirer cette DSP et même l'agrément à la fédération d'Ismaël Tahiata, deux titres qui permettent d'accéder à des subventions publiques et de pouvoir représenter la Polynésie dans les compétitions internationales. En février dernier, la ministre a justifié ce choix dans nos colonnes, expliquant que des “irrégularités comptables” plombaient le dossier de la FBPF. “Quand j'ai devant moi un dossier qui me dit par A + B qu'on ne sait pas où est passé l'argent public, on ne peut pas lésiner là-dessus et laisser faire.” Une décision qui avait donc fait bondir la FBPF, qui a alors enfilé son bleu de chauffe pour un découdre, devant le tribunal administratif, loin des rings.
Pas KO, mais sonné
Ainsi, ce mardi, la fédération d'Ismaël Tahiata demandait plusieurs choses : l'annulation du retrait de sa DSP, l'annulation de la création de la commission ad hoc de boxe de Polynésie française, censée fédérer les deux organismes de boxe, et l'approbation de son règlement intérieur, l'annulation de l'agrément donné à la PBAT et enfin l'annulation de la décision de la ministre des Sports qui a suspendu, en janvier dernier, l'instruction de la demande de DSP de la FBPF.
Sur les quatre requêtes, la rapporteure publique a estimé que les demandes de l'association sportive étaient fondées et a conclu à l'annulation. En effet, sur le retrait de la DSP, elle n'a décrété qu'une “erreur de droit” entachant l'arrêté prenant acte de la décision, ce qui compromet de fait les arrêtés pris sur la création de la commission et de son règlement. “Ils n'auraient pas pu être adoptés si ce retrait (de la DSP, NDLR) n'était pas intervenu.” Sur l'agrément donné à la DSP, même sanction donc, la rapporteure jugeant que la ministre des Sports n'avait pas le pouvoir de délivrer, ou non, cet agrément. Enfin, sur la dernière requête de la FBPF, qui souhaitait annuler la décision de Nahema Temarii qui avait suspendu la demande de DSP de la FBPF, la magistrate a décrété que la demande était irrecevable. Rendez-vous le 30 avril prochain pour le second round, où le tribunal donnera lui son jugement.
Le gong du premier round entre la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF), dirigée par Ismaël Tahiata, et le Pays a sonné ce mardi au tribunal administratif de Papeete, qui aura la tâche d'arbitrer ce match. Une première reprise, qui a laissé la Polynésie dans les cordes, au vu des conclusions prononcées par la rapporteure publique, dont le rôle est de rappeler les circonstances du litige, les règles de droit applicables et les solutions existantes qui pourraient orienter la décision du tribunal.
En effet, la FBPF avait montré les muscles et sorti les gants en déposant plusieurs requêtes visant les conditions d'attribution de la délégation de service public (DSP) à la Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) de Tauhiti Nena en août dernier. Pour mémoire, l'année dernière, la ministre des Sports, Nahema Temarii, avait décidé de retirer cette DSP et même l'agrément à la fédération d'Ismaël Tahiata, deux titres qui permettent d'accéder à des subventions publiques et de pouvoir représenter la Polynésie dans les compétitions internationales. En février dernier, la ministre a justifié ce choix dans nos colonnes, expliquant que des “irrégularités comptables” plombaient le dossier de la FBPF. “Quand j'ai devant moi un dossier qui me dit par A + B qu'on ne sait pas où est passé l'argent public, on ne peut pas lésiner là-dessus et laisser faire.” Une décision qui avait donc fait bondir la FBPF, qui a alors enfilé son bleu de chauffe pour un découdre, devant le tribunal administratif, loin des rings.
Pas KO, mais sonné
Ainsi, ce mardi, la fédération d'Ismaël Tahiata demandait plusieurs choses : l'annulation du retrait de sa DSP, l'annulation de la création de la commission ad hoc de boxe de Polynésie française, censée fédérer les deux organismes de boxe, et l'approbation de son règlement intérieur, l'annulation de l'agrément donné à la PBAT et enfin l'annulation de la décision de la ministre des Sports qui a suspendu, en janvier dernier, l'instruction de la demande de DSP de la FBPF.
Sur les quatre requêtes, la rapporteure publique a estimé que les demandes de l'association sportive étaient fondées et a conclu à l'annulation. En effet, sur le retrait de la DSP, elle n'a décrété qu'une “erreur de droit” entachant l'arrêté prenant acte de la décision, ce qui compromet de fait les arrêtés pris sur la création de la commission et de son règlement. “Ils n'auraient pas pu être adoptés si ce retrait (de la DSP, NDLR) n'était pas intervenu.” Sur l'agrément donné à la DSP, même sanction donc, la rapporteure jugeant que la ministre des Sports n'avait pas le pouvoir de délivrer, ou non, cet agrément. Enfin, sur la dernière requête de la FBPF, qui souhaitait annuler la décision de Nahema Temarii qui avait suspendu la demande de DSP de la FBPF, la magistrate a décrété que la demande était irrecevable. Rendez-vous le 30 avril prochain pour le second round, où le tribunal donnera lui son jugement.
