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Atterrir sur le Mont-Blanc: au pire, une contravention de 38 euros



Annecy, France | AFP | vendredi 21/06/2019 - Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l'état actuel du droit, une simple contravention à 38 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La faute à un vide juridique que dénonce le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier, indigné par cette première peu respectueuse de l'environnement.
Le petit appareil avait été repéré mardi lors d'une patrouille par les gendarmes du PGHM de Chamonix, posé à 4.450 mètres d'altitude sur la face est du Mont-Blanc. Ses deux occupants étaient occupés à grimper vers le sommet, en cordée, quand les gendarmes les ont retrouvés. 
Les deux hommes ont fait l'objet d'un contrôle d'identité et ont pu repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher.
Or, après trois jours de réflexion juridique, le constat est là: au pire, ils encourent une contravention de première classe à 38 euros.
L'article L363-1 du Code de l'Environnement interdit bien "les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne", sauf aérodromes répertoriés par l'autorité administrative. Mais "il n'y a pas de sanction prévue" si l'on enfreint cette interdiction. Donc, "elle est sans effet", a expliqué à l'AFP le procureur de Bonneville en charge de l'affaire, Patrice Guigon.
Reste donc la possible violation d'un arrêté préfectoral des années 60 fixant les règles d'atterrissage dans le secteur, passible, a indiqué M. Guigon, d'une simple contravention de première classe, la moins chère.
"Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pour l'instant pas permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée", a regretté le magistrat.
Tout en annonçant porter plainte jeudi contre "les auteurs de cet atterrissage sauvage", le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier a soulevé que cette affaire "mettait en évidence la nécessité d'actualiser l’arsenal juridique et réglementaire" pour empêcher la répétition d'un tel acte.
La commune, a-t-il indiqué, propose l'interdiction de pratiques "en total décalage avec la qualité environnementale du Massif du Mont-Blanc et les usages en vigueur en montagne", comme le "touch and go" ou l'atterrissage à des fins de loisir sur les glaciers d'Argentière et du Tour. 
De nombreux alpinistes escaladent chaque année le Mont-Blanc, le plus haut sommet d'Europe occidentale avec 4.809 mètres, parfois dans de mauvaises conditions de sécurité ou de préservation de l'environnement. 
Depuis cette année, il faut disposer d'une réservation dans l'un des trois refuges officiels pour attaquer l'escalade par la voie dite "normale".

Rédigé par RB le Vendredi 21 Juin 2019 à 05:54 | Lu 367 fois




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