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Assistants parlementaires: Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen



Bruxelles, Belgique | AFP | jeudi 23/05/2019 - A 3 jours du scrutin européen, la justice a confirmé que Marine Le Pen devrait bien rembourser près de 300.000 euros au Parlement européen pour l'emploi douteux d'une assistante, lorsqu'elle était eurodéputée.

Dans un jugement daté de mardi et vu jeudi par l'AFP, la Cour de justice de l'UE a rejeté un pourvoi déposée par Mme Le Pen, après une première décision du Tribunal de l'UE.
Le 18 juin 2018, ce dernier avait jugé que Marine Le Pen n'avait "pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle", justifiant un an et demi plus tard la décision du Parlement européen de procéder au recouvrement de 298.497,87 euros "indûment versés au titre de l'assistance parlementaire".
En pleine campagne pour les élections européennes, qui ont commencé jeudi aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne et se dérouleront dimanche en France, cette confirmation de la justice européenne a été balayée par Marine Le Pen, qui a dénoncé une situation "ubuesque".
"Je vous avais prévenus que rien ne nous serait épargné", a lancé la présidente du Rassemblement national (RN, ex-FN) sur Twitter. "Notre réponse à ces basses manœuvres se lira dans les urnes", a-t-elle prédit.
Elle a annoncé qu'elle allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme -- une juridiction, indépendante de la justice de l'UE, dont l'autorité est contestée par certains au sein du Rassemblement national.
Marine Le Pen estime en effet que "la violation de (s)es droits est flagrante".
Le remboursement porte sur l'emploi de Catherine Griset en tant qu'assistante parlementaire de fin 2010 à début 2016. Chef de cabinet de Marine Le Pen depuis 2015, elle est actuellement numéro 10 de la liste du RN pour les élections européennes.
Dans une affaire similaire, le Parlement européen réclame également environ 40.000 euros à Mme Le Pen, concernant l'emploi d'un garde du corps comme assistant. Dans les deux cas, l'institution s'est appuyée sur une enquête de l'Olaf, l'office antifraude de l'UE.
Les retenues effectuées avant le départ de Marine Le Pen du Parlement européen courant 2017 ont permis de récupérer environ 60.000 euros, selon une source parlementaire. Pour récupérer le reste, le Parlement européen compte sur les suites de la procédure en cours devant la justice française, dans laquelle il s'est porté partie civile.
Lorsqu'elle exerçait encore son mandat d'eurodéputée, Mme Le Pen avait vu à partir de début 2017 son indemnité parlementaire et son indemnité de séjour amputées de moitié.

- "Violation" des droits de la défense -

Son avocat Me Rodolphe Bosselut a dénoncé dans un communiqué "une violation très grave des droits de la défense".
"Madame Le Pen affirme qu'elle n'a pas eu doit à un tribunal impartial et indépendant de nature à garantir les principes essentiels des droits de la défense, ni à un procès équitable", écrit-il.
Il affirme que "les centaines de pièces produites pour prouver le travail effectué n'ont pas été retenues ni même étudiées", et dénonce une procédure "sans audition de la personne mise en cause, sans accès au rapport de l'Olaf qui est censé fonder la poursuite". 
En France, dans l'affaire des assistants parlementaires, Marine Le Pen est mise en examen pour "détournements de fonds publics". Elle est accusée d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN, au siège du parti à Nanterre (Hauts-de-Seine) près de Paris.
Saisis fin 2016, les juges d'instruction soupçonnent le RN et ses dirigeants d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes allouées par l'UE à chaque député pour rémunérer des collaborateurs parlementaires (21.000 euros mensuels), afin de permettre au parti de faire des économies sur ses salaires. Il y a une vingtaine de mises en examen connues.
Marine Le Pen n'est pas la seule membre de l'ex-FN à avoir été visée par des procédures de recouvrement pour des emplois d'assistants considérés comme fictifs par le Parlement européen.
Le Tribunal de l'UE a ainsi déjà confirmé des remboursements exigés auprès du père de Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen (320.000 euros), de Bruno Gollnisch (276.000 euros environ), de Mylène Troszczynski (plus de 56.000 euros) et de l'eurodéputée Dominique Bilde (environ 40.000 euros).

le Jeudi 23 Mai 2019 à 05:53 | Lu 209 fois




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