PAPEETE, mercredi 6 février 2013. Les représentants de Polynésie française entament une première séance extraordinaire ce jeudi 7 février (et jeudi prochain) à partir de 9 heures. Au total, les élus doivent examiner pas moins de douze projets de délibération, trois projets de Loi du Pays et une résolution. Au menu de cette première session extraordinaire, un certain nombre de dossiers sur lesquels les différents groupes en présence à l’assemblée, dont certains seront profondément modifiés par les derniers remous politiques pré-électoraux, feront entendre leurs différences. Une session extraordinaire organisée à la demande de la présidence de la Polynésie, qui à 73 jours du premier tour des prochaines élections territoriales, fait passer en urgence des textes clés pour les choix politiques de l’exécutif.
Au premier rang desquels, la participation financière de la Sofidep au sein de la SAS aquacole «Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm». Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit ni plus ni moins de modifier l’objet social de cette société de financement. Cette SEM du Pays, créée en 1999, «assure une mission publique de développement économique, au service de l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises polynésiennes, quel que soit leur secteur d'activité à l'exception de l'immobilier». Un intitulé qui devra évoluer pour s’accommoder d’une participation dans la future ferme aquacole sino-polynésienne. Il est prévu que la SEM prenne 2% ( soit 49 millions de Fcfp) de capital de la future société par action simplifiées pour apporter une partie du financement initial, le reste se partageant à parts égales entre le Pays et la société d’investissement hongkongaise (49% chacun).
Autre sujet à polémique, le Tahiti Pearl Consortium (TPC) : les élus devront examiner la création d’une nouvelle société d’économie mixte, le TPC ayant «pour objectifs de reconquérir le marché international, cibler le secteur de la haute joaillerie, restaurer la valeur de notre produit perlier et rétablir et protéger sa qualité». Ce TPC controversé se substituera, à terme, à la Maison de la Perle, qui en trois ans d’existence à peine n’a pas su s’imposer sur les marchés internationaux. Les missions du TPC du point de vue de la commercialisation sont bien plus vastes, les professionnels de la perliculture redoutent l’interventionnisme politique.
Parmi les autres textes qui seront présentés lors de cette session extraordinaire, il est prévu un premier collectif sur le budget prévisionnel 2013. Voté le 12 décembre dernier, le budget 2013 n’avait pas abondé suffisamment les comptes de l’Office polynésien de l’habitat. Or, l’OPH est désormais chargé des missions relatives à l'habitat social dans les îles, auparavant dévolues au FDA et cette somme vise à solder les opérations du Fonds de développement des archipels (FDA). Au sein des comptes spéciaux, il est prévu de reverser 268 millions de F CFP du budget général de la Polynésie française à l'Office polynésien de l'habitat (OPH). D’autres mesures budgétaires sont prévues, notamment un aménagement afin «de sécuriser le remboursement en capital de la dette, de modifier certaines dépenses de fonctionnement et de créer une nouvelle opération en section d’investissement».
Au premier rang desquels, la participation financière de la Sofidep au sein de la SAS aquacole «Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm». Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit ni plus ni moins de modifier l’objet social de cette société de financement. Cette SEM du Pays, créée en 1999, «assure une mission publique de développement économique, au service de l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises polynésiennes, quel que soit leur secteur d'activité à l'exception de l'immobilier». Un intitulé qui devra évoluer pour s’accommoder d’une participation dans la future ferme aquacole sino-polynésienne. Il est prévu que la SEM prenne 2% ( soit 49 millions de Fcfp) de capital de la future société par action simplifiées pour apporter une partie du financement initial, le reste se partageant à parts égales entre le Pays et la société d’investissement hongkongaise (49% chacun).
Autre sujet à polémique, le Tahiti Pearl Consortium (TPC) : les élus devront examiner la création d’une nouvelle société d’économie mixte, le TPC ayant «pour objectifs de reconquérir le marché international, cibler le secteur de la haute joaillerie, restaurer la valeur de notre produit perlier et rétablir et protéger sa qualité». Ce TPC controversé se substituera, à terme, à la Maison de la Perle, qui en trois ans d’existence à peine n’a pas su s’imposer sur les marchés internationaux. Les missions du TPC du point de vue de la commercialisation sont bien plus vastes, les professionnels de la perliculture redoutent l’interventionnisme politique.
Parmi les autres textes qui seront présentés lors de cette session extraordinaire, il est prévu un premier collectif sur le budget prévisionnel 2013. Voté le 12 décembre dernier, le budget 2013 n’avait pas abondé suffisamment les comptes de l’Office polynésien de l’habitat. Or, l’OPH est désormais chargé des missions relatives à l'habitat social dans les îles, auparavant dévolues au FDA et cette somme vise à solder les opérations du Fonds de développement des archipels (FDA). Au sein des comptes spéciaux, il est prévu de reverser 268 millions de F CFP du budget général de la Polynésie française à l'Office polynésien de l'habitat (OPH). D’autres mesures budgétaires sont prévues, notamment un aménagement afin «de sécuriser le remboursement en capital de la dette, de modifier certaines dépenses de fonctionnement et de créer une nouvelle opération en section d’investissement».
LES 16 POINTS A L’ORDRE DU JOUR
• Extension de l’objet social de la Sofidep à toutes les entreprises et non uniquement aux petites et moyennes entreprises.
• Participation de 2 % de la Sofidep dans le capital social de la société «Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm»
• Modification des règles de rémunération, durant la période de stage, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
• Création de la société d’économie mixte « Tahiti Pearl Consortium » (TPC)
• Modification du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.
• Modification de la prise en charge par le budget de l’assemblée de la Polynésie des frais de transport des conseillers territoriaux
• Affectation et reprise anticipées du résultat de fonctionnement du budget général 2012
• Affectation et reprise anticipées du résultat cumulé de fonctionnement 2012 du Compte d’aide aux victimes des calamités
• Modification n° 1 des budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2013.
• Aménagements budgétaires sur le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2013
• Projet de loi du pays sur l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
• Création d’une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l’administration de la Polynésie française
• Modification de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics.
• Résolution sollicitant une demande en révision de la condamnation du 21 octobre 1959 de Pouvanaa a Oopa
• Modification de la première partie du code de l’aménagement et du code de l’environnement
• Projet de loi du pays aux fins de protection en matière de biosécurité
• Extension de l’objet social de la Sofidep à toutes les entreprises et non uniquement aux petites et moyennes entreprises.
• Participation de 2 % de la Sofidep dans le capital social de la société «Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm»
• Modification des règles de rémunération, durant la période de stage, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
• Création de la société d’économie mixte « Tahiti Pearl Consortium » (TPC)
• Modification du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.
• Modification de la prise en charge par le budget de l’assemblée de la Polynésie des frais de transport des conseillers territoriaux
• Affectation et reprise anticipées du résultat de fonctionnement du budget général 2012
• Affectation et reprise anticipées du résultat cumulé de fonctionnement 2012 du Compte d’aide aux victimes des calamités
• Modification n° 1 des budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2013.
• Aménagements budgétaires sur le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2013
• Projet de loi du pays sur l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
• Création d’une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l’administration de la Polynésie française
• Modification de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics.
• Résolution sollicitant une demande en révision de la condamnation du 21 octobre 1959 de Pouvanaa a Oopa
• Modification de la première partie du code de l’aménagement et du code de l’environnement
• Projet de loi du pays aux fins de protection en matière de biosécurité
