A 14.30 l'assemblée de Polynésie française a rejeté le budget général du Pays avec 38 voix contre et 17 voix pour.
Nous relaterons dans cette article au fur et à mesure du déroulement de la séance les résultats des votes de chacun des articles cités à l'ordre du jour.
1. Code des impôts.
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'année 2011.
Résultat: Rejeté: Après plus d'une heure de débats sur la situation de l'atoll de Tureia et de l'Université, le premier rapport, portant modification du code des impôts dans le cadre du budget 2011, a été soumis au vote de la question préalable. La majorité des élus ayant voté contre le débat (38Contre/19Pour ), le texte est rejeté.
2. Mesures fiscales.
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2011.
Résultat : Rejeté: Le texte portant sur les mesures fiscales à l'importation, soumis à la même procédure de l'article 32 -4 du RI APF, a été rejeté (38Contre/19Pour).
3. Assurance maladie.
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés.
Résultat : Rejeté :Même procédure et même vote pour le texte portant résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du RGS
4. Dette sociale en Polynésie française.
Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures de résorption de la dette sociale en Polynésie française.
Résultat: rejeté :
5. Fonds pour le remboursement de la dette sociale.
Relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale : « Fonds pour le remboursement de la dette sociale »
Résultat: rejeté
6. Budget du fond exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget du fonds pour le remboursement de la dette sociale pour l'exercice 2011.
Résultat: rejeté
7. Budget général pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011.
Résultat : rejeté à 17 voix pour et 38 voix contre
8. Comptes spéciaux pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011.
Résultat: rejeté Le budget des comptes spéciaux a également été rejeté au stade de la question préalable
9. Budget de l'APF pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011.
Résultat : rejeté : Le projet de budget de l'APF a été également rejeté.
10. Tourisme de croisières.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2011.
Résultats : adopté à l'unanimité : Le texte portant budget 2011 du compte spécial "Fonds pour le développement du tourisme de croisière" a été adopté à l'unanimité
11. Franchises douanières.
Rapport sur le projet de loi du pays portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières.
Durée: 59 mn
Nous relaterons dans cette article au fur et à mesure du déroulement de la séance les résultats des votes de chacun des articles cités à l'ordre du jour.
1. Code des impôts.
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'année 2011.
Résultat: Rejeté: Après plus d'une heure de débats sur la situation de l'atoll de Tureia et de l'Université, le premier rapport, portant modification du code des impôts dans le cadre du budget 2011, a été soumis au vote de la question préalable. La majorité des élus ayant voté contre le débat (38Contre/19Pour ), le texte est rejeté.
2. Mesures fiscales.
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2011.
Résultat : Rejeté: Le texte portant sur les mesures fiscales à l'importation, soumis à la même procédure de l'article 32 -4 du RI APF, a été rejeté (38Contre/19Pour).
3. Assurance maladie.
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés.
Résultat : Rejeté :Même procédure et même vote pour le texte portant résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du RGS
4. Dette sociale en Polynésie française.
Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures de résorption de la dette sociale en Polynésie française.
Résultat: rejeté :
5. Fonds pour le remboursement de la dette sociale.
Relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale : « Fonds pour le remboursement de la dette sociale »
Résultat: rejeté
6. Budget du fond exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget du fonds pour le remboursement de la dette sociale pour l'exercice 2011.
Résultat: rejeté
7. Budget général pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011.
Résultat : rejeté à 17 voix pour et 38 voix contre
8. Comptes spéciaux pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011.
Résultat: rejeté Le budget des comptes spéciaux a également été rejeté au stade de la question préalable
9. Budget de l'APF pour l'exercice 2011.
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011.
Résultat : rejeté : Le projet de budget de l'APF a été également rejeté.
10. Tourisme de croisières.
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2011.
Résultats : adopté à l'unanimité : Le texte portant budget 2011 du compte spécial "Fonds pour le développement du tourisme de croisière" a été adopté à l'unanimité
11. Franchises douanières.
Rapport sur le projet de loi du pays portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières.
Durée: 59 mn
