Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Anuanuraro : nouvelle peine d’inéligibilité requise contre Flosse en appel



PAPEETE, 15 juin 2016 - Une forte peine d’inéligibilité est requise contre Gaston Flosse à l’issue du procès en appel de l’affaire Anuanuraro. La cour s’est de nouveau intéressée mercredi aux conditions de l’acquisition par la Polynésie française en 2002 de cet atoll cédé par Robert Wan à une époque où ses affaires étaient au plus mal.

Le tribunal correctionnel avait considéré en septembre 2014 que, si le mobile de la vente était établi, il ne constituait pas un "élément constitutif de l'infraction" de complicité de soustraction de bien public et avait prononcé une relaxe générale en première instance. Le parquet avait fait appel de ce jugement concernant Gaston Flosse et Robert Wan. Mercredi, au terme d’un procès en appel qui aura pris une matinée d’instruction à l’audience, l’avocat général a requis 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité contre Gaston Flosse. Brigitte Angibaud demande à la cour de requalifier les faits reprochés à l'ancien président polynésien en détournement de fonds publics. Un an avec sursis et une amende "conséquente" sont demandés à l’encontre de l’homme d’affaires Robert Wan, pour recel de détournement de fonds publics. La cour rendra son arrêt le 20 octobre prochain.

La cour s’est de nouveau intéressée aux conditions qui ont conduit la collectivité à acquérir sans réel dessein, si ce n’est de "constituer une réserve foncière", le 10 avril 2002, l’atoll de 260 hectares d’Anuanuraro, à 650 km de Tahiti, aux Gambier. Acheté pour 850 millions Fcfp à la société Anuanuraro Pearl Island Resort détenue par Robert Wan, ce bien avait fait l’objet d’une évaluation près de 6 fois inférieure (150 millions), quatre mois plus tôt, le 18 décembre 2001, par Direction des affaires foncières. Huit jours plus tard cependant, le 26 décembre 2001, la commission d'évaluations immobilières avait donné son avis favorable sur une seconde évaluation à 763 millions Fcfp, faite par la DAF à la lueur d’une expertise à 1,05 milliard diligentée par l’agent immobilier Henri Bontant, expert près le tribunal et ami de Robert Wan. En janvier 2002, une offre d’achat avait été acceptée en ce sens par l’homme d’affaires avant qu’il ne revienne quelques jours plus tard sur sa décision en demandant finalement 850 millions Fcfp. C’est à ce prix que l’atoll a été acquis en avril 2002 après que le Conseil des ministres en ait délibéré lors de sa séance du 13 mars précédent. La collectivité allant jusqu’à offrir une majoration de 13,6 millions Fcfp d’intérêts moratoires, compte tenu d’un paiement échelonné sur les exercices 2002 et 2003, faute de liquidités suffisantes.

Gaston Flosse : "auteur intellectuel de cette mascarade"

La justice a reconnu en première instance que cette vente avait été faite dans le plus strict respect de la procédure réglementaire en vigueur à l’époque : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières. "Une pantalonnade", dénonce aujourd'hui le ministère public.

Pour l’accusation, l’enjeu de ce procès en appel est en effet d’établir qu'il existe à l’encontre de Gaston Flosse dans ce dossier des éléments matériels constitutifs de l’intention de commettre l’infraction de détournement de fonds publics. L’avocat général Brigitte Angibaud l’a rappelée à propos du leader autonomiste et de Robert Wan : il s’agit de "deux hommes qui sont amis, qui se rendaient des services réciproques. Ce dossier ne peut pas être appréhendé en faisant abstraction de ce fait". Pour elle, cette affaire est à considérer dans un "entre soi où les intérêts de la collectivité n’ont que peu de place". Et d’insister : "Gaston Flosse a rendu un service à son ami, non sur ses propres fonds, ce qui aurait été louable mais sur les deniers de la collectivité, ce qui constitue le détournement". L’ancien président est décrit comme "un homme politique qui règne sans partage sur la Polynésie française et dont l’influence est au zénith" à l’époque des faits. Aussi Gaston Flosse est-il présenté à la cour comme l’"auteur intellectuel de cette mascarade".

Pour maître Quinquis, la cour est dans l’incapacité de requalifier les faits de complicité pour faire de Gaston Flosse l’auteur principal : "En réalité, on nous reproche d’avoir procédé par voie d’instigation pour commettre une infraction. Or le nouveau code pénal n’érige pas encore l’instigation en troisième type de participation à une infraction. En fait il n’y a strictement aucun détournement de fonds, sauf pour le juge à interférer dans les choix politiques. Le Conseil des ministres a décidé d’acquérir un atoll après une procédure administrative qui en a déterminé le prix. Rien, ni le haut-commissaire chargé du contrôle de la légalité, rien ne s’opposait à cette transaction qui concerne une réserve foncière que le Pays a parfaitement la possibilité de constituer. Le tribunal correctionnel n’a pas dit autre chose. Je ne vois pas comment aujourd’hui la cour pourrait venir dire le contraire".

La cour a mis sa décision en délibéré pour quatre mois. Réponse le 20 octobre 2016.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 15 Juin 2016 à 17:20 | Lu 2658 fois






1.Posté par tuladibouffi le 15/06/2016 20:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Grosse rigolade sur la photo, pas certain que le verdict dans 4 mois donne lieu à une telle décontraction. Suivant que vous soyez puissant ou misérable la justice vous fera blanc ou noir. Quant on a plus la puissance le résultat est connu d'avance !

2.Posté par Wan-TED le 16/06/2016 08:08 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Cette Photo en dit vraiment long,...

je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il y a eu collusion, instigation, "désir " de se rendre des "services" mutuels et des retours d'ascenseurs entre ces deux hommes,
et aussi conseil avisé de l'avocat de service,...

la procédure, la forme, les délibérations et avis divers, ça c'est pour amuser la galerie!
les autres Ministres, c'étaient des Pantins!

mais la JUSTICE , ce n'est pas la galerie marchande de Carrefour!

le TRIUMVERA concerné,

arrêtez de prendre les honnêtes citoyens pour des Idiots!

et vous serez moins détendu dans 4 mois.

3.Posté par emere cunning le 16/06/2016 09:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

De qui elle se moque, madame le proc? Faut-il lui rappeler que la CEDH a, à maintes reprises, rappelé à l'ordre la france pour "l'entre soi" de ses élus et procs/juges à se monter leurs petites zaffaires. C'est un fait connu du monde, et avoué chez nous, qu'ils les conservent à leur botte et les payent pour servir leurs vengeances personnelles au mépris total de l'intérêt de ses collectivités outremer(diques). C'est bien connu aussi que G Flosse, si tôt qu'il a été maire de Pira'e, s'est accaparé POUR LES POLYNESIENS des rares terres libres et îles plutôt que de les voir filer entre les mains d'étrangers. De quoi je me mêle d'ailleurs ? Elle ferait mieux de s'occuper de ses élus métros qui bradent le patrimoine des français aux copains, à la Chine, au Qatar et autres.

4.Posté par emere cunning le 16/06/2016 09:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ tuladibouffi,
que la grande france perd toute dignité et se ridiculise à une telle parodie de justice, c'est le monde entier qui en rit. Il n'y a manifestement que les français que ça ne gêne pas. Encore que ce ne soit pas la joie là-bas. QUAND TROP, C'EST TROP.

5.Posté par tutua le 16/06/2016 13:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

c'était le belle époque où on pouvait tout se permettre, mais les mauvaises manières finissent toujours par être jugées sur les preuves, et il n'en manque pas. L'empereur de la perle et le dictateur doivent payer comme les petits voleurs qui eux ne bénéficient pas d'avocats retords.
rdv en octobre

6.Posté par Arsenik le 16/06/2016 13:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Après l'homme politique le plus condamné de la république, nouveau record à battre de celui qui aura cumuler le plus d'inéligibilité que d'années au pouvoir Hahahahaha

7.Posté par Arsenik le 16/06/2016 14:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Oui c vrai Emere de qui se moque ton ...Toi surtout de la gueule de qui vous vous foutez dans la Flosse Family.
Toi et tes pseudo diatribes sous paka-prozac qui ne veulent dire et surtout protéger papa bandido-voleur-escroc ......!!!
La faute de la Fronce, des Froncais, les colons, les étrangers ..FIU. T'aimé bien la france quand parrain Chirac il arrossait la PF !!!
Allez va prendre ta carte Tavini ou mieux Pakomotu c ton niveau psycho.

8.Posté par Zikouille le 16/06/2016 14:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Non Politique et affaires ne sont jamais mêlées ici, il n'y a pas de renvoi d'ascenceur, une simple vente Mr le Juge.

GF Ouuuuut, oust, dehors !!!! Fini les mafieux.....Pu...il faudra encore 25 procès pour en finir.

9.Posté par pif paf le 16/06/2016 22:58 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

S'il était au zénith de son influence et de son règne, il est aujourd'hui au crépuscule de sa vie politique.
On devrait le laisser un peu tranquille et profiter de sa retraite dument gagnée.

10.Posté par avec Monil le 16/06/2016 23:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ces terres sont la propriété de nos Tupuna, et nullement du Pays ou de Flosse.
l'État doit rembourser aux véritables propriétaires l'usage abusif de cet atoll !!

11.Posté par emere cunning le 17/06/2016 09:52 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ tutu'a, Arsenik,
ouais, la belle époque où vous brûliez la ville sous le regard compatissant des potes RG de H Tefaarere récompensé par ce super poste où ton gourou l'a placé, à la tête de la Sétil.
Tano maita'i hoa 'orua Arsenik, même combat, abattre G Flosse pour mieux réduire les polynésiens à des moins que rien.
@ pif, paf,
c'est tellement vrai qu'il n'y a plus UN chat pour assister à VOTRE PARODIE de procès alors que ses réunions publiques rassemblent du monde. Et même des français, incroyable mais vrai hohoho. Oupss, je ne devrais pas le dire, Dodo et Thoto & co vont bientôt le ligoter à sa chaise.

12.Posté par TUTERAI58 le 17/06/2016 14:04 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ MONIL
tu as tout faux,la terre appartient a DIEU le PERE et non a l'homme qui est que locataire,mais qui s'est approprié, et ni a nos tupuna.
@ EMERE
e tau no te mau mea a to'a,fini le temps des vaches grasses,vient maintenant le temps des vaches maigres pour ceux et celles qui pendant des décennies se sont gavés sur le dos des autres sans etre importuné.Ainsi est la logique sur cette terre,et cela est valable pour tout le monde sans EXCEPTION.

13.Posté par pif paf le 17/06/2016 21:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Emere
Hohohoho : tu te Hoffer-ises !!!
Bientôt le RSA au Pays des français anti-français ?

14.Posté par emere cunning le 20/06/2016 10:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ TUTERAI58,
oia hoa, e tau to te mea ato'a, A HI'O NOA PAI. Fini le temps des vaches grasses où le pays se construisait et que les plus démunis avaient du boulot et de quoi se loger, ici comme dans nos îles. Ta préférence va à l'actuel temps des vaches maigres que nos populations VIVENT A MENDIER DANS LES RUES ET VOLER. Pour être aussi malhonnête et refuser de le reconnaître, j'en déduis que les parasites comme toi n'ont pu, à l'époque, en profiter. Bande d'égoïstes jaloux !

15.Posté par emere cunning le 20/06/2016 10:19 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ pif, paf,
tu dis n'importe quoi, j'ai toujours été opposée à votre RSA qui fait une grande majorité de profiteurs. Très peu pour nous votre french System de RSA et impôt sur le revenu où les plus roublards en profitent, et les polynésiens peuvent aller se faire voir. Tiens, j'ai embarqué l'autre jour une jeune auto-stoppeuse frrrrançaise qui m'a raconté sa vie. Elle a décidé de "passer ses vieux jours" chez nous, et à ma question de savoir si elle avait trouvé du travail, elle m'a répondu que, pour l'heure, "elle teste toutes les formations qui lui sont proposées, tellement intéressantes qu'elle en vit". Voilà qui a le don de me révolter quand je sais que beaucoup de polynésiens ne parviennent pas à décrocher ces formations bien qu'ils soient largement du niveau.

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués