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"Anticasseurs": les débats lancés à l'Assemblée, en quête d'équilibre


Paris, France | AFP | mardi 29/01/2019 - L'Assemblée a entamé mardi soir les débats sur le texte "anticasseurs", qui créé un malaise jusque dans la majorité, le gouvernement affichant sa "tolérance zéro contre les violences" face à une gauche dénonçant une "dérive autoritaire" et une droite craignant de rester sur sa faim.

Récusant une loi "de circonstance" et anti "gilets jaunes", le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a affirmé d'emblée qu'il s'agissait de "stopper les brutes" qui n'écoutent "que leur soif de chaos".
Issue de LR, cette proposition de loi, soumise à l'examen des députés jusqu'à mercredi avec plus de 200 amendements, avant un vote solennel le 5 février, vise à protéger "les manifestants, les commerçants, les villes et nos forces de l'ordre", a-t-il ajouté.
Dans la foulée, les députés socialistes ont défendu en vain une motion de rejet d'un texte qui comporte un "risque pour la liberté", selon Marietta Karamanli. Elle a été rejetée par 123 voix contre 21.
Une motion de LR pour renvoyer le texte en commission a subi le même sort. Eric Ciotti a dénoncé la "faiblesse opérationnelle" du texte en l'état, "contrarié par la recherche permanente du compromis" au sein de la majorité, Guillaume Larrivé mettant aussi en garde contre "un exercice d'affichage".
A gauche, les communistes dénoncent "une loi de communication". Les Insoumis, qui entendent monter au créneau comme les socialistes pour faire interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), ont aussi pointé une "dérive autoritaire". Soulignant le bilan "terrible" des manifestations, Jean-Luc Mélenchon a estimé que M. Castaner devait "démissionner".
Le chef de file des "marcheurs" Gilles Le Gendre a plaidé pour sa part l'"urgence" face à un "climat d'insécurité insupportable". Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive au printemps.
 

- Point météo -

 
Vers 23H30, le président de séance Sylvain Waserman (MoDem) a fait savoir depuis le perchoir qu'il n'y aurait pas de vote sur des amendements ou articles dans la soirée, en raison des conditions météorologiques "compliquées" avec la tempête Gabriel, les débats se poursuivant néanmoins.
Annoncée le 7 janvier par le Premier ministre Edouard Philippe, la proposition de loi est réclamée par des syndicats policiers, à l'instar d'Alliance qui a vanté mardi soir un texte "bon, juste et utile", mais critiquée sur certains aspects par magistrats et associations. 
Pour gagner du temps, le gouvernement a utilisé un texte tout prêt, celui du sénateur LR Bruno Retailleau, déjà voté au Palais du Luxembourg en octobre face au phénomène des "black blocs". Il avait alors déjà été considéré à gauche comme attentatoire aux libertés et les "marcheurs" avaient voté contre. 
Face aux inquiétudes dans les rangs LREM-MoDem au Palais Bourbon, il a subi plusieurs modifications en commission où une trentaine d'élus macronistes ont manifesté leur malaise la semaine dernière. Les députés ont notamment encadré le principe du "casseur-payeur" et précisé la définition du délit de dissimulation volontaire du visage.
Selon M. Le Gendre, désormais le texte "concilie les différentes sensibilités". Mais certaines mesures suscitent toujours le débat, comme les interdictions de manifester qui pourront être prises par les préfets.
Inspirées des interdictions de stade visant les hooligans, celles-ci concerneraient 100 à 200 personnes "grand maximum" d'après M. Castaner.
Le gouvernement a prévu une nouvelle rédaction de la mesure, pour mieux circonscrire le champ des personnes visées et aussi permettre des interdictions pour une durée d'un mois.  
Devant des députés réfractaires à la création d'un fichier national des personnes interdites de manifestations, la rapporteur Alice Thourot (LREM) avait aussi obtenu un compromis, avec l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). 
L'article 1 dédié aux périmètres de sécurité pendant les manifestations, où palpations et fouilles seraient autorisées, a lui été supprimé et doit être réécrit en séance. 
Un amendement du groupe LREM propose que le préfet puisse interdire "pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme".

le Mercredi 30 Janvier 2019 à 05:51 | Lu 262 fois