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Amiante : une juge d'instruction dénonce le manque de moyens



Amiante : une juge d'instruction dénonce le manque de moyens
PARIS, 4 juil 2012 - Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dénonce mercredi dans le Parisien/Aujourd'hui en France le manque de moyens et de volonté politique pour aboutir à un procès de l'amiante, les premières plaintes datant de 1996.

Pour la vingtaine de dossiers concernant l'amiante que traite son cabinet, la juge réclame la cosaisine de deux magistrats, deux enquêteurs judiciaires ayant déjà travaillé sur ces dossiers, deux assistants de justice et un médecin ou un inspecteur du travail, estimant qu'avec ces moyens supplémentaires, l'instruction pourrait être terminée "dans un an".

La magistrate met l'accent sur "l'isolement du juge", "son manque total de moyens propres" et "sa dépendance vis-à-vis du ministère de l'Intérieur décidant du nombre des enquêteurs de police judiciaire, policiers ou gendarmes affectés à tel ou tel dossier". "L'amiante n'est manifestement pas pour lui une de ses priorités", poursuit-elle, fustigeant également "l'indifférence, voire l'opposition du parquet français, à l'instruction de tels dossiers de santé publique". Un parquet qui "est dépendant directement du ministère de la Justice".

La juge Bertella-Geffroy relève également "deux problèmes" dans la législation française: "l'inadaptation des seules qualifications juridiques d'+homicides et blessures involontaires+ applicables dans ce type de dossier et la non-prise en compte en France du caractère collectif de ces catastrophes, qui ne sont appréhendées que comme une succession d'accidents individuels."

Mercredi, la magistrate doit rencontrer les avocats des victimes pour faire le point sur le dossier alors que la Cour de cassation a donné tort la semaine dernière à la cour d'appel de Paris qui avait annulé six mises en examen de la société Eternit et de ses dirigeants.

Le Parisien indique également que le 23 juin dernier, les avocats de cinq des six cadres de l'hôpital parisien Saint-Louis ont contesté leurs mises en examen devant la cour d'appel de Paris. La décision doit être rendue le 14 septembre.

L'amiante, utilisée massivement en particulier dans le secteur de la construction, est interdite en France depuis 1997.

Elle est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Rédigé par AFP le Mardi 3 Juillet 2012 à 19:48 | Lu 299 fois





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