le ministre du logement Marcel Tuihani.
PIRAE, vendredi 21 juin 2013. Le ministre du logement Marcel Tuihani, président du Conseil d’administration de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) organisait une conférence de presse ce vendredi pour «lancer un appel aux locataires de l’OPH éligibles à l’aide familiale au logement». Car la date limite de dépôt des dossiers complets est fixée à la semaine prochaine, le 28 juin 2013. Cette AFL dont le montant varie en fonction des revenus et de la situation familiale ne s’adresse qu’aux locataires résidant dans un logement OPH. «L’aide est apportée aux ménages dont le revenu moyen mensuel n’excède pas les plafonds autorisés pour l’accès aux logements en location simple (inférieur à deux fois le SMIG) et en location-vente (inférieur à 3,5 fois le SMIG)» précise le communiqué de l’OPH.
Cette aide familiale au logement coûte en moyenne chaque année 220 millions de Fcfp au Pays (664 familles bénéficiaires en 2010, 675 familles en 2011, 581 familles en 2012). Pour les six premiers mois de l’année 2013, 645 familles en sont bénéficiaires. Mais selon le ministre du logement des familles qui pourraient en bénéficier, n’osent pas venir en faire la demande auprès du siège de l’OPH à Pirae. Une des réticences exprimées serait que les documents à fournir précisent les revenus exacts des familles locataires et les personnes à charge.
Cet appel aux locataires de l’OPH, le premier du genre dans la bouche d’un ministre du logement est motivé par le désir de maintenir les familles dans leur logement, alors que Marcel Tuihani a reçu dans son ministère durant les journées portes-ouvertes des locataires OPH qui ignoraient visiblement cette AFL. «Par les temps qui courent pour des personnes qui ont perdu leur emploi, c’est un moyen au moins de conserver leur logement» détaille le ministre, en attendant que la politique gouvernementale puisse favoriser la création d’emplois. «L’AFL ne se substitue pas à un revenu durable et stable, cela doit rester une aide ponctuelle» poursuit-il. Dans les faits, selon les responsables de l’OPH, les quelques 600 familles qui en bénéficient sont néanmoins «des locataires fidèles». L’AFL étant une aide sociale, il est à noter que les locataires OPH qui en bénéficient, peuvent néanmoins ne pas être à jour du paiement de leurs loyers. A ce sujet, la politique de recouvrement de l’Office est relativement souple et étudie au cas par cas les dossiers litigieux. «Nous sommes un bailleur social, il faut faire du recouvrement intelligent et connaître tout le contexte de la famille. L’AFL peut toutefois permettre de limiter la casse. On essaie de positionner le loyer comme une dépense obligatoire de la famille» précise Karine Peron, agent comptable de l’OPH. Néanmoins l’OPH vient tout juste d’obtenir de la justice une ordonnance pour résilier le bail de 173 locataires en situation d’impayés. Des impayés qui se chiffrent en millions et courent sur plusieurs années.
La mise en place de cette aide familiale au logement, instaurée en 2000, pose d’autres interrogations. L’AFL étant limitée aux seuls locataires de l’OPH, elle ne s’applique pas au secteur privé de l’immobilier alors que chaque année des familles échouent à obtenir un logement OPH, faute de constructions en nombre suffisant pour couvrir la demande. Selon le rapport de la Chambre territoriale des comptes publié le 27 décembre 2012, plus de 2 000 dossiers de demandes non satisfaites sont en attente. Face à cette incohérence, Marcel Tuihani reconnait que des ajustements seront nécessaires sur cette AFL. «L’étendre au parc privé n’est pas exclu mais ce ne sera pas pour tout de suite. Pour l’instant nous lançons un appel à ceux qui peuvent en bénéficier telle qu’elle est définie à ce jour. Cette aide est appelée à évoluer mais il faudra être très vigilant pour ne pas augmenter substantiellement le montant global de l’aide supporté par le Pays» précise le ministre. Pour l’instant plus d’une famille sur trois locataires de l’OPH bénéficie de cette aide, un ratio relativement stable au cours des années en dépit de l'aggravation de la crise sociale en Polynésie et alors qu'il y aurait 5 000 familles polynésiennes vivant sous le seuil de pauvreté.
Cette aide familiale au logement coûte en moyenne chaque année 220 millions de Fcfp au Pays (664 familles bénéficiaires en 2010, 675 familles en 2011, 581 familles en 2012). Pour les six premiers mois de l’année 2013, 645 familles en sont bénéficiaires. Mais selon le ministre du logement des familles qui pourraient en bénéficier, n’osent pas venir en faire la demande auprès du siège de l’OPH à Pirae. Une des réticences exprimées serait que les documents à fournir précisent les revenus exacts des familles locataires et les personnes à charge.
Cet appel aux locataires de l’OPH, le premier du genre dans la bouche d’un ministre du logement est motivé par le désir de maintenir les familles dans leur logement, alors que Marcel Tuihani a reçu dans son ministère durant les journées portes-ouvertes des locataires OPH qui ignoraient visiblement cette AFL. «Par les temps qui courent pour des personnes qui ont perdu leur emploi, c’est un moyen au moins de conserver leur logement» détaille le ministre, en attendant que la politique gouvernementale puisse favoriser la création d’emplois. «L’AFL ne se substitue pas à un revenu durable et stable, cela doit rester une aide ponctuelle» poursuit-il. Dans les faits, selon les responsables de l’OPH, les quelques 600 familles qui en bénéficient sont néanmoins «des locataires fidèles». L’AFL étant une aide sociale, il est à noter que les locataires OPH qui en bénéficient, peuvent néanmoins ne pas être à jour du paiement de leurs loyers. A ce sujet, la politique de recouvrement de l’Office est relativement souple et étudie au cas par cas les dossiers litigieux. «Nous sommes un bailleur social, il faut faire du recouvrement intelligent et connaître tout le contexte de la famille. L’AFL peut toutefois permettre de limiter la casse. On essaie de positionner le loyer comme une dépense obligatoire de la famille» précise Karine Peron, agent comptable de l’OPH. Néanmoins l’OPH vient tout juste d’obtenir de la justice une ordonnance pour résilier le bail de 173 locataires en situation d’impayés. Des impayés qui se chiffrent en millions et courent sur plusieurs années.
La mise en place de cette aide familiale au logement, instaurée en 2000, pose d’autres interrogations. L’AFL étant limitée aux seuls locataires de l’OPH, elle ne s’applique pas au secteur privé de l’immobilier alors que chaque année des familles échouent à obtenir un logement OPH, faute de constructions en nombre suffisant pour couvrir la demande. Selon le rapport de la Chambre territoriale des comptes publié le 27 décembre 2012, plus de 2 000 dossiers de demandes non satisfaites sont en attente. Face à cette incohérence, Marcel Tuihani reconnait que des ajustements seront nécessaires sur cette AFL. «L’étendre au parc privé n’est pas exclu mais ce ne sera pas pour tout de suite. Pour l’instant nous lançons un appel à ceux qui peuvent en bénéficier telle qu’elle est définie à ce jour. Cette aide est appelée à évoluer mais il faudra être très vigilant pour ne pas augmenter substantiellement le montant global de l’aide supporté par le Pays» précise le ministre. Pour l’instant plus d’une famille sur trois locataires de l’OPH bénéficie de cette aide, un ratio relativement stable au cours des années en dépit de l'aggravation de la crise sociale en Polynésie et alors qu'il y aurait 5 000 familles polynésiennes vivant sous le seuil de pauvreté.
Informations pratiques et exemples
Les dossiers de demande d’AFL doivent être déposés, complets, auprès de l’OPH avant le 28 juin prochain.
Détails des pièces à fournir
Salariés : la carte verte de la CPS, relevé d’informations des revenus familiaux de l’année précédente (CPS), les bulletins de salaire de janvier à décembre
Retraités : la carte d’assuré social (carte verte de la CPS), relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS)
Affiliés au régime des non salariés (RNS) ou au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) : la carte d’assuré social (carte verte de la CPS), relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS), l’attestation d’affiliation RSPF de l’année précédente
Ayant-droits sur la carte d’assuré social : relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS)
Des pièces complémentaires sont demandées telles que :
- L’attestation COTOREP et le relevé d’information des revenus familiaux 2012 si le locataire est handicapé ou s’il héberge des personnes handicapées ;
- Le certificat de scolarité pour les enfants majeurs poursuivant leur scolarité ;
- Les relevés bancaires pour les fonctionnaires d’Etat ou les retraités ENIM.
Quelques exemples :
Un couple avec un revenu mensuel moyen (RMM) de 139 000 Fcfp et deux enfants à charge, sur un loyer de 56 000 Fcfp ne paiera que 20 078 Fcpf (charges non comprises). La différence étant prise en charge par l’AFL.
Une personne seule avec un revenu mensuel moyen (RMM) de 74 000 Fcfp et deux enfants à charge, sur un loyer de 18 310 Fcfp, ne paiera que 8 880 Fcfp (charges non comprises).
Renseignements auprès de l’OPH, rue Afarerii à Pirae, ou appeler au 542 880.
Les dossiers de demande d’AFL doivent être déposés, complets, auprès de l’OPH avant le 28 juin prochain.
Détails des pièces à fournir
Salariés : la carte verte de la CPS, relevé d’informations des revenus familiaux de l’année précédente (CPS), les bulletins de salaire de janvier à décembre
Retraités : la carte d’assuré social (carte verte de la CPS), relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS)
Affiliés au régime des non salariés (RNS) ou au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) : la carte d’assuré social (carte verte de la CPS), relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS), l’attestation d’affiliation RSPF de l’année précédente
Ayant-droits sur la carte d’assuré social : relevé d’information de revenus familiaux de l’année précédente (CPS)
Des pièces complémentaires sont demandées telles que :
- L’attestation COTOREP et le relevé d’information des revenus familiaux 2012 si le locataire est handicapé ou s’il héberge des personnes handicapées ;
- Le certificat de scolarité pour les enfants majeurs poursuivant leur scolarité ;
- Les relevés bancaires pour les fonctionnaires d’Etat ou les retraités ENIM.
Quelques exemples :
Un couple avec un revenu mensuel moyen (RMM) de 139 000 Fcfp et deux enfants à charge, sur un loyer de 56 000 Fcfp ne paiera que 20 078 Fcpf (charges non comprises). La différence étant prise en charge par l’AFL.
Une personne seule avec un revenu mensuel moyen (RMM) de 74 000 Fcfp et deux enfants à charge, sur un loyer de 18 310 Fcfp, ne paiera que 8 880 Fcfp (charges non comprises).
Renseignements auprès de l’OPH, rue Afarerii à Pirae, ou appeler au 542 880.
Sandra Ebb-Trebouta, directrice par intérim de l'OPH.
Un Conseil d'administration fleuve
Avant cette conférence de presse, Marcel Tuihani président du Conseil d'administration de l'OPH a présidé ce vendredi son premier C.A de l'office de l'habitat, de 8h à 13h. L'occasion de valider les comptes de gestion de l'office pour l'année 2012. Mais il n'en a rien dévoilé. "J'ai veillé à ce que cette année on respecte les délais pour l'analyse et la validation des comptes de l'année précédente", ce qui devait être fait avant le 30 juin 2013. A noter que pour l'instant Sandra Ebb est toujours directrice par intérim de l'OPH (depuis le mois d'avril dernier). "Il va falloir que je me penche sur sa situation et que je décide s'il faut la remplacer ou bien la garder en la titularisant".
Avant cette conférence de presse, Marcel Tuihani président du Conseil d'administration de l'OPH a présidé ce vendredi son premier C.A de l'office de l'habitat, de 8h à 13h. L'occasion de valider les comptes de gestion de l'office pour l'année 2012. Mais il n'en a rien dévoilé. "J'ai veillé à ce que cette année on respecte les délais pour l'analyse et la validation des comptes de l'année précédente", ce qui devait être fait avant le 30 juin 2013. A noter que pour l'instant Sandra Ebb est toujours directrice par intérim de l'OPH (depuis le mois d'avril dernier). "Il va falloir que je me penche sur sa situation et que je décide s'il faut la remplacer ou bien la garder en la titularisant".
