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Affaires foncières à Bora Bora, mode d'emploi



Bora Bora, le 9 avril 2021 - Depuis deux ans l’association Faufaa Fenua Tupuna No Bora Bora organise des formations grand public en matière foncière. L’une d’elles s’est déroulée la semaine dernière, conduite par plusieurs experts chargés d’informer au mieux la population de l’île au sujet des délicates affaires de terres.

L’association Faufaa Fenua Tupuna No Bora Bora présidée par Virginia Vahimarae, organise depuis deux ans des formations en matière foncière ouvertes à tout public, afin d’informer au mieux la population à propos de toutes les questions concernant les affaires de terres. Il s’agit d’apporter à tous, des connaissances et les explications permettant de comprendre ce que dit la loi. Des solutions sont présentées pour prévenir les conflits et éviter la division au sein des familles à propos par exemple de la gestion des indivisions ou bien des partages ou du droit de propriété.

Pour ce faire, l’association Faufaa Fenua No Bora Bora a mis en place une formation du 6 au 10 avril et a fait appel à l’expertise de plusieurs intervenants, à même de transmettre leur savoir dans leurs domaines de spécialité respectifs.
Les participants ont ainsi pu entendre Stéphane Boutheon qui est chargé d’enseignement à l’Université de la Polynésie française (UPF) mais aussi conciliateur de justice, expliquer les règles de l’organisation judiciaire en Polynésie. L’occasion de parler du tribunal foncier et d’expliquer le déroulement d’un procès.
 
Expliquer les règles de manière très simple

Ensuite, c’est Marie-Noëlle Capogna, professeure retraitée de droit à l’UPF qui a traité le sujet des servitudes et en particulier la servitude de passage en cas d’enclavement d’un terrain, avec à l’appui des articles du code civil, l’explication de décisions de justice rendues par la Cour d’appel de Papeete et des cas pratiques ayant permis aux participants d’appliquer les connaissances acquises à des situations concrètes. “Il y a beaucoup de questions, une participation active et intéressée de la part des élèves. Aujourd’hui nous allons parler de servitudes de passage car parfois c’est une source de conflit (…). On explique les règles de manière très simple. Plus on a les connaissances de ce que dit la loi, plus on peut comprendre ce qui se passe au tribunal foncier et l’on peut éviter les conflits et les litiges dans les familles.”
Cette formation intensive a permis aux participants de poser de nombreuses questions et d’échanger sur des difficultés rencontrées chacun, dans leurs affaires de terre et leurs procédures en cours.
 
« Un réel besoin »

Le bureau organisateur était ravi de l’opération, comme l’indique le coordinateur de formation Tamatea Puranga Terorotua : “Il a fallu un mois de préparation et de mise en place, nous nous sommes engagés à œuvrer pour cette population, nous avons observé un réel besoin, raison pour laquelle nous avons organisé cette magnifique formation. Nos participants sont contents et nous demandent d’en organiser d’autres. Les membres de notre bureau se sont mobilisés pour tenir cette réunion. La situation sanitaire nous a empêché de préparer des sessions l’année dernière, donc nous voici repartis cette année avec beaucoup de propositions.”

Compte tenu de l’intérêt de la part de la population de l’île de Bora Bora pour les questions foncières, le comité organisateur a d’ailleurs prévu une autre formation à la fin du mois d’avril. Ainsi, la prochaine session abordera la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, le rôle du service de l’enregistrement à la Direction des affaires foncières (DAF) et la conservation des hypothèques, le rôle du curateur aux biens vacants, l’exécution des testaments et la gestion de l’indivision.
Selon Virginia Vahimarae, “les thèmes ont été choisis selon les demandes. C’est des sujets sensibles auxquels la plupart des participants sont confrontés. Moi et toute mon équipe, nous nous engageons à organiser malgré quelques petits soucis de financement, à réagir et surtout continuer d’aider la population qui a besoin de notre aide.”
Connaître la loi est primordial afin d’éviter les conflits familiaux et les longues procédures devant le tribunal. Ces formations permettent également de connaître les réformes récentes ou les lois de Pays votées dans le domaine du foncier.

Rédigé par Tamatea P. le Vendredi 9 Avril 2021 à 12:08 | Lu 1065 fois





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