Le délit de détournement de fonds publics a été joint ce vendredi à celui d'atteinte à la vie privée pour lequel Gaston Flosse doit être jugé le 23 mars 2015 dans l'affaire du SED
PAPEETE, 12 décembre 2014 – Gaston Flosse sera également jugé pour le délit de détournement de fonds publics, le 23 mars prochain en correctionnelle, dans l’affaire du SED. Une convocation lui a été signifiée vendredi au terme de plusieurs heures d’audition. Son avocat dénonce un procédé "scandaleux" motivé par une volonté délibérée de mettre un terme à sa carrière politique.
Gaston Flosse a longuement été entendu ce vendredi par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie au sujet de l'emploi réel des 19 agents du Service d’études et de documentation de la Présidence (SED), de 1997 à 2004. Dans ce dossier, il est déjà sous le coup d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour le délit d’atteinte à la vie privée.
Lire aussi : Cellule d'espionnage de la Présidence : Gaston Flosse renvoyé en correctionnelle
Mais la justice s’est saisie récemment d’un deuxième aspect soulevé par l'instruction judiciaire menée au sujet de ce que fut le service d’écoute et d’espionnage de la Présidence : celui d’un soupçon de détournement de fonds publics qui pourrait avoir été constitué par le recours à des emplois fictifs.
Le ministère public reproche à Gaston Flosse, en tant qu’ordonnateur, alors qu’il était Président du gouvernement jusqu’en 2004, d’avoir recruté sous couvert de contrats cabinets et pour une mission d’agent administratif, 19 personnes qui étaient en réalité employées pour faire des filatures, des écoutes et espionner la vie privée de diverses personnes intéressant Gaston Flosse.
Cette question du recours à un système d'emplois fictifs sera donc également instruite à l’audience du procès qui doit s’ouvrir le 23 mars 2015, au Palais de justice de Papeete. Gaston Flosse a reçu une convocation par officier de police judiciaire le lui indiquant au terme d'une journée audition, vendredi.
Me Quinquis a dénoncé vendredi soir un procédé "scandaleux" et des méthodes "liberticides". Il n’hésite déjà pas à évoquer une "atteinte aux libertés fondamentales", préparant certainement le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en mars. Il soulèvera probablement aussi la prescription de ces faits dont les plus anciens remontent à près de 18 ans.
Son client a été convoqué vendredi par le biais d’un "mode dérogatoire", dit-il en outre, pour une audition libre, par la section de recherches de la gendarmerie. Il affirme que c’est "parce que jusqu’au 1er janvier 2015 on peut se dispenser de la présence d’un avocat", lors de ce type d’auditions.
Gaston Flosse achève une semaine horrible au plan judiciaire. Après la mise en examen de l’ancien Président du Pays, jeudi, dans le cadre de deux informations judiciaires pour détournement (affaire de la vaisselle et affaire des employés de la Présidence), son avocat ne peut que constater un "acharnement judiciaire" avec ce nouveau rebondissement. "On veut la mort politique de Gaston Flosse", affirme-t-il.
Gaston Flosse a longuement été entendu ce vendredi par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie au sujet de l'emploi réel des 19 agents du Service d’études et de documentation de la Présidence (SED), de 1997 à 2004. Dans ce dossier, il est déjà sous le coup d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour le délit d’atteinte à la vie privée.
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Mais la justice s’est saisie récemment d’un deuxième aspect soulevé par l'instruction judiciaire menée au sujet de ce que fut le service d’écoute et d’espionnage de la Présidence : celui d’un soupçon de détournement de fonds publics qui pourrait avoir été constitué par le recours à des emplois fictifs.
Le ministère public reproche à Gaston Flosse, en tant qu’ordonnateur, alors qu’il était Président du gouvernement jusqu’en 2004, d’avoir recruté sous couvert de contrats cabinets et pour une mission d’agent administratif, 19 personnes qui étaient en réalité employées pour faire des filatures, des écoutes et espionner la vie privée de diverses personnes intéressant Gaston Flosse.
Cette question du recours à un système d'emplois fictifs sera donc également instruite à l’audience du procès qui doit s’ouvrir le 23 mars 2015, au Palais de justice de Papeete. Gaston Flosse a reçu une convocation par officier de police judiciaire le lui indiquant au terme d'une journée audition, vendredi.
Me Quinquis a dénoncé vendredi soir un procédé "scandaleux" et des méthodes "liberticides". Il n’hésite déjà pas à évoquer une "atteinte aux libertés fondamentales", préparant certainement le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en mars. Il soulèvera probablement aussi la prescription de ces faits dont les plus anciens remontent à près de 18 ans.
Son client a été convoqué vendredi par le biais d’un "mode dérogatoire", dit-il en outre, pour une audition libre, par la section de recherches de la gendarmerie. Il affirme que c’est "parce que jusqu’au 1er janvier 2015 on peut se dispenser de la présence d’un avocat", lors de ce type d’auditions.
Gaston Flosse achève une semaine horrible au plan judiciaire. Après la mise en examen de l’ancien Président du Pays, jeudi, dans le cadre de deux informations judiciaires pour détournement (affaire de la vaisselle et affaire des employés de la Présidence), son avocat ne peut que constater un "acharnement judiciaire" avec ce nouveau rebondissement. "On veut la mort politique de Gaston Flosse", affirme-t-il.
