PAPEETE, 23 juin 2014 – En préambule de l’instruction à l’audience du procès en appel de l’affaire de corruption dite de l’Office des postes et télécommunications (OPT), les débats se sont attardés au seuil du dossier, ce lundi.
La défense de Gaston Flosse et de Geffry Salmon a soulevé une question procédurale, avec l’évocation d’exceptions de nullité visant la qualité de rédaction de l’Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
Ont été évoquées l’imprécision des chefs reprochés à Gaston Flosse et Geffry Salmon, dans les conclusions rendues par le juge d’instruction, des imprécisions de dates également. Ces mêmes arguments avaient déjà été soulevés en première instance mais avaient été joints au fond par la cour.
> Lire aussi : "il y a là une atteinte à une liberté fondamentale" selon Me Quinquis
Le procès en appel du Président de la Polynésie française, Gaston Flosse et de sept autres prévenus, dont l’homme d’affaires Hubert Haddad et l’actuel ministre polynésien du Tourisme, Geffry Salmon, est programmé cette semaine mais pourrait être renvoyé de plusieurs mois si le tribunal décidait de recevoir l’exception de nullité soulevée par Me Quinquis et Me Gondran de Robert.
Le Parquet général s’en est remis lundi à la "sagacité" de la cour. La décision est mise en délibéré jusqu’à mardi 24 juin.
La Cour de cassation avait refusé, en octobre dernier, de dépayser l’instruction à l’audience de ce dossier, en dépit de l’avis du parquet général qui avait fait valoir des risques de mise en cause de l'impartialité de l'institution judiciaire.
Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete dans cette affaire à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active. Il est reproché à celui qui entre temps est devenu le Président de la Polynésie française, d'avoir usé de son influence de chef de l'exécutif d'alors pour favoriser les affaires d’Hubert Haddad entre 1993 et 2005, en contrepartie d’avantages et notamment de versements en liquide pour un total de 191 millions Fcfp.
Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Michel Yonker et Melba Ortas avaient en outre été condamnés solidairement à payer à l'OPT la somme de 492,8 millions Fcfp, en réparation du préjudice matériel.
La défense de Gaston Flosse et de Geffry Salmon a soulevé une question procédurale, avec l’évocation d’exceptions de nullité visant la qualité de rédaction de l’Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
Ont été évoquées l’imprécision des chefs reprochés à Gaston Flosse et Geffry Salmon, dans les conclusions rendues par le juge d’instruction, des imprécisions de dates également. Ces mêmes arguments avaient déjà été soulevés en première instance mais avaient été joints au fond par la cour.
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Le procès en appel du Président de la Polynésie française, Gaston Flosse et de sept autres prévenus, dont l’homme d’affaires Hubert Haddad et l’actuel ministre polynésien du Tourisme, Geffry Salmon, est programmé cette semaine mais pourrait être renvoyé de plusieurs mois si le tribunal décidait de recevoir l’exception de nullité soulevée par Me Quinquis et Me Gondran de Robert.
Le Parquet général s’en est remis lundi à la "sagacité" de la cour. La décision est mise en délibéré jusqu’à mardi 24 juin.
La Cour de cassation avait refusé, en octobre dernier, de dépayser l’instruction à l’audience de ce dossier, en dépit de l’avis du parquet général qui avait fait valoir des risques de mise en cause de l'impartialité de l'institution judiciaire.
Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete dans cette affaire à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active. Il est reproché à celui qui entre temps est devenu le Président de la Polynésie française, d'avoir usé de son influence de chef de l'exécutif d'alors pour favoriser les affaires d’Hubert Haddad entre 1993 et 2005, en contrepartie d’avantages et notamment de versements en liquide pour un total de 191 millions Fcfp.
Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Michel Yonker et Melba Ortas avaient en outre été condamnés solidairement à payer à l'OPT la somme de 492,8 millions Fcfp, en réparation du préjudice matériel.
