Crédit Benoit PEYRUCQ / AFP
Paris, France | AFP | mardi 21/01/2025 - Revirement dans le volet financier de l'affaire Karachi: la cour d'appel de Paris a relaxé mardi un ancien proche d'Edouard Balladur, estimant que le lien n'était "pas établi" entre des commissions occultes perçues sur des contrats d'armement et la campagne perdue en 1995 par l'ancien Premier ministre.
Cinq hommes ont néanmoins été condamnés, en particulier le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, en fuite au Liban depuis le premier jugement et actuellement jugé en son absence dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l'Arabie saoudite (contrat Sawari II) et le Pakistan (contrat Agosta).
En première instance, le tribunal avait estimé qu'une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions - elles, illégales -, notamment pour financer la campagne Balladur. En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte du candidat.
Dans son arrêt rendu mardi et consulté par l'AFP, la cour d'appel abandonne cette hypothèse, jugeant que si un retrait suspect avait été réalisé peu avant à Genève, "il ne pouvait être établi que ces espèces (...) étaient celles qui avaient alimenté le compte".
La cour suit en cela les réquisitions du parquet général lors du procès en juin.
L'ancien directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, a ainsi été relaxé.
"L'autorité judiciaire a compris que Nicolas Bazire n'avait strictement aucun rôle de nature à voir sa responsabilité engagée. Ca fait 14 ans que ça dure et je pense que c'est un grand soulagement pour lui", a déclaré l'un de ses avocats, Frédéric Landon, qui le défend avec Jacqueline Laffont.
La décision de la cour d'appel s'inscrit dans la droite ligne de celle rendue en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR).
Seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, la CJR avait relaxé Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.
- Commissions "exorbitantes" -
La cour d'appel de Paris a condamné les cinq autres prévenus, estimant qu'un réseau d'intermédiaires "inutiles", dit réseau K, avait bien été imposé par le pouvoir politique pour la négociation de Sawari II et Agosta, entraînant le versement de commissions "exorbitantes" au préjudice de deux entités détenues par l'Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.
Les peines pour abus de biens sociaux, complicité ou recel sont néanmoins bien plus légères - hormis pour Ziad Takieddine, qui a vu sa peine de 5 ans confirmée (il a aussi été condamné notamment pour faux témoignage et fraude fiscale).
Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l'époque des faits (puis ministre), s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Lui aussi jugé dans l'affaire libyenne et à l'époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert a été partiellement relaxé mais condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d'amende.
L'industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, toujours avec un mandat d'arrêt.
Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, l'explosion d'un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.
Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.
Mardi, des familles des victimes et des blessés, à l'origine de la procédure avec une plainte, ont été déclarées irrecevables, comme en première instance, car ne pouvant être considérées comme victimes de l'infraction d'abus de biens sociaux.
Cinq hommes ont néanmoins été condamnés, en particulier le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, en fuite au Liban depuis le premier jugement et actuellement jugé en son absence dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l'Arabie saoudite (contrat Sawari II) et le Pakistan (contrat Agosta).
En première instance, le tribunal avait estimé qu'une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions - elles, illégales -, notamment pour financer la campagne Balladur. En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte du candidat.
Dans son arrêt rendu mardi et consulté par l'AFP, la cour d'appel abandonne cette hypothèse, jugeant que si un retrait suspect avait été réalisé peu avant à Genève, "il ne pouvait être établi que ces espèces (...) étaient celles qui avaient alimenté le compte".
La cour suit en cela les réquisitions du parquet général lors du procès en juin.
L'ancien directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, a ainsi été relaxé.
"L'autorité judiciaire a compris que Nicolas Bazire n'avait strictement aucun rôle de nature à voir sa responsabilité engagée. Ca fait 14 ans que ça dure et je pense que c'est un grand soulagement pour lui", a déclaré l'un de ses avocats, Frédéric Landon, qui le défend avec Jacqueline Laffont.
La décision de la cour d'appel s'inscrit dans la droite ligne de celle rendue en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR).
Seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, la CJR avait relaxé Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.
- Commissions "exorbitantes" -
La cour d'appel de Paris a condamné les cinq autres prévenus, estimant qu'un réseau d'intermédiaires "inutiles", dit réseau K, avait bien été imposé par le pouvoir politique pour la négociation de Sawari II et Agosta, entraînant le versement de commissions "exorbitantes" au préjudice de deux entités détenues par l'Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.
Les peines pour abus de biens sociaux, complicité ou recel sont néanmoins bien plus légères - hormis pour Ziad Takieddine, qui a vu sa peine de 5 ans confirmée (il a aussi été condamné notamment pour faux témoignage et fraude fiscale).
Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l'époque des faits (puis ministre), s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Lui aussi jugé dans l'affaire libyenne et à l'époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert a été partiellement relaxé mais condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d'amende.
L'industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, toujours avec un mandat d'arrêt.
Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, l'explosion d'un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.
Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.
Mardi, des familles des victimes et des blessés, à l'origine de la procédure avec une plainte, ont été déclarées irrecevables, comme en première instance, car ne pouvant être considérées comme victimes de l'infraction d'abus de biens sociaux.
