Paris, France | AFP | mercredi 20/02/2019 - La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de la mère de la petite Fiona à vingt ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille en 2013 et ordonné un nouveau procès, ce qui lui permet de sortir de prison, a-t-on appris de son avocate.
La haute juridiction, dont les motivations n'étaient pas disponibles dans l'immédiat, a annulé cette condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018 et le dossier sera rejugé par une nouvelle cour d'assises d'appel, selon Me Claire Waquet.
Cécile Bourgeon ayant fini de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, elle devrait sortir de prison dans les prochaines heures, selon ses avocats, et comparaîtra libre à son nouveau procès.
La Cour de cassation avait examiné mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf contre leur condamnation.
Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel.
Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.
L'avocate générale s'est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d'assises pour quatre raisons: la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation ; Mme Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
La décision détaillée n'étant pas encore disponible, il n'était pas possible de confirmer immédiatement que ce nouveau procès concernera également bien M. Makhlouf, condamné à vingt ans de réclusion en 2016 puis en appel en 2018.
Un premier procès en appel ayant tourné court à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier.
En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.
La haute juridiction, dont les motivations n'étaient pas disponibles dans l'immédiat, a annulé cette condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018 et le dossier sera rejugé par une nouvelle cour d'assises d'appel, selon Me Claire Waquet.
Cécile Bourgeon ayant fini de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, elle devrait sortir de prison dans les prochaines heures, selon ses avocats, et comparaîtra libre à son nouveau procès.
La Cour de cassation avait examiné mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf contre leur condamnation.
Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel.
Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.
L'avocate générale s'est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d'assises pour quatre raisons: la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation ; Mme Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
La décision détaillée n'étant pas encore disponible, il n'était pas possible de confirmer immédiatement que ce nouveau procès concernera également bien M. Makhlouf, condamné à vingt ans de réclusion en 2016 puis en appel en 2018.
Un premier procès en appel ayant tourné court à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier.
En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.
