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Adoption de la loi portant actualisation de la fonction publique communale au Sénat


Adoption de la loi portant actualisation de la fonction publique communale au Sénat
A la suite du vote quasi-unanime par le Sénat du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, le Sénateur TUHEIAVA se réjouit de cette "avancée notable vers un rétablissement de la stabilité démocratique au Fenua".

Le sénateur se félicite également du vote unanime de la proposition de loi dite « TUHEIAVA & SANDRAS » portant actualisation du statut de la fonction publique communale en Polynésie française; Le sénateur a su convaincre ses collègues de la Haute-assemblée d’adopter à la majorité deux de ses amendements déposés en faveur des 48 communes polynésiennes.

En effet, la véritable problématique des nombreuses communes qui seront dans l’impossibilité de respecter les délais législatifs du CGCT en matière de collecte et de traitement des déchets (fin 2011), de distribution d’eau potable (fin 2015) et d’assainissement des eaux usées (fin 2020) a été entendue au Sénat, estime R. Tuheiava.

Désormais, l’Etat et la Polynésie française seront amenés à accompagner nos communes, au cas par cas et à leur demande, par l’intermédiaire du Comité des Finances Locales (C.F.L.) dans le diagnostic et le suivi financier de leurs investissements défaillants dans les 3 matières précitées.


Rédigé par F K avec communiqué le Mercredi 1 Juin 2011 à 07:07 | Lu 480 fois