Paris, France | AFP | vendredi 19/06/2020 - "Adopté à 96%" : la Convention citoyenne pour le climat a commencé vendredi a voter sur un paquet de mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique, pour certaines déjà controversées et qui pourraient déboucher sur un référendum.
Emmanuel Macron avait décidé d'organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des "gilets jaunes", déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants. Il recevra les 150 citoyens le 29 juin.
Le chef de l'Etat doit à cette occasion donner une "première réponse" à leurs propositions, alors que l'exécutif prépare son plan de relance face à la profonde récession née de la crise du coronavirus.
La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% "dans un esprit de justice sociale", a la possibilité de demander que certaines soient soumises à référendum, une solution à laquelle M. Macron s'est à plusieurs reprises dit ouvert. D'autres pourraient avoir une traduction réglementaire ou législative.
"On peut être des vecteurs, c'est important que tout le monde s'intéresse à la transition écologique," avait estimé Eloïse, une lycéenne de terminale membre de la Convention, à l'ouverture de cette septième session.
Vitesse réduite sur l'autoroute
Répartis en plusieurs salles dans les locaux du Conseil économique social et environnemental (CESE), et pour certains en visioconférence en raison du Covid-19, qui a chamboulé leurs travaux, les citoyens ont commencé à passer en revue quelque 150 propositions.
Plusieurs font polémique avant même leur adoption définitive et leur remise dimanche à l’exécutif en la personne d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique.
Premier objectif adopté, à 96% : "développer d'autres modes de transport que la voiture individuelle", avec notamment une réforme de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu, ou une "amélioration du forfait mobilité durable".
Moins consensuelle au sein de la CCC, la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h a recueilli 60%. Cette proposition a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h.
Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM et une taxation plus forte des engrais azotés.
La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit, l'interdiction dès 2025 de la vente des véhicules les plus polluants et l'aide à l'achat de voitures propres, une taxe sur les dividendes pour financer la transformation de l'outil productif ou encore la baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires.
Cette dernière mesure aurait des conséquences "ravageuses" s'est insurgé la Confédération des PME, qui a également qualifié "d'erreur" une autre proposition phare : rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments, qui ne décolle pas malgré les aides publiques.
Les membres de la CCC seront également appelés à se prononcer sur l'inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, mais aucune nouvelle version de taxe carbone ne figure dans les mesures.
"Toutes ces mesures vont ensemble"
D'autres suggestions ont déjà connu un (re)gain de faveur à l'occasion de la crise du Covid-19, comme la promotion des circuits courts et du bio dans l'alimentation, le développement du télétravail ou la limitation des vols aériens intérieurs.
"Toutes ces mesures vont ensemble" pour former un tout, a souligné Amel, l'une des citoyennes, lors des débats.
"Un vrai projet de société", a aussi estimé Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la CCC, qui défend l'idée d'une référendum. "Les membres sont libres de décider si, et ce sur quoi, ils estiment que le vote de leurs concitoyens serait nécessaire", a-t-elle dit à l'AFP. "L'exécutif peut bien sûr avoir des idées, mais doit laisser l'exercice aller à son terme", selon elle.
"Choisissez ! Faites le librement," a de son côté lancé aux membres de la Convention Thierry Pech, l'autre coprésident, pour qui "les citoyens de ce pays sont capables de prendre leur destin en main".
Initialement sceptiques face à "une énième instance de débat, alors que les mesures à prendre sont connues", nombre d'ONG environnementales ont salué les propositions de la CCC et appelé à ne pas détricoter l'ensemble en choisissant "à la carte" celles à appliquer.
Emmanuel Macron avait décidé d'organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des "gilets jaunes", déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants. Il recevra les 150 citoyens le 29 juin.
Le chef de l'Etat doit à cette occasion donner une "première réponse" à leurs propositions, alors que l'exécutif prépare son plan de relance face à la profonde récession née de la crise du coronavirus.
La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% "dans un esprit de justice sociale", a la possibilité de demander que certaines soient soumises à référendum, une solution à laquelle M. Macron s'est à plusieurs reprises dit ouvert. D'autres pourraient avoir une traduction réglementaire ou législative.
"On peut être des vecteurs, c'est important que tout le monde s'intéresse à la transition écologique," avait estimé Eloïse, une lycéenne de terminale membre de la Convention, à l'ouverture de cette septième session.
Vitesse réduite sur l'autoroute
Répartis en plusieurs salles dans les locaux du Conseil économique social et environnemental (CESE), et pour certains en visioconférence en raison du Covid-19, qui a chamboulé leurs travaux, les citoyens ont commencé à passer en revue quelque 150 propositions.
Plusieurs font polémique avant même leur adoption définitive et leur remise dimanche à l’exécutif en la personne d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique.
Premier objectif adopté, à 96% : "développer d'autres modes de transport que la voiture individuelle", avec notamment une réforme de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu, ou une "amélioration du forfait mobilité durable".
Moins consensuelle au sein de la CCC, la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h a recueilli 60%. Cette proposition a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h.
Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM et une taxation plus forte des engrais azotés.
La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit, l'interdiction dès 2025 de la vente des véhicules les plus polluants et l'aide à l'achat de voitures propres, une taxe sur les dividendes pour financer la transformation de l'outil productif ou encore la baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires.
Cette dernière mesure aurait des conséquences "ravageuses" s'est insurgé la Confédération des PME, qui a également qualifié "d'erreur" une autre proposition phare : rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments, qui ne décolle pas malgré les aides publiques.
Les membres de la CCC seront également appelés à se prononcer sur l'inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, mais aucune nouvelle version de taxe carbone ne figure dans les mesures.
"Toutes ces mesures vont ensemble"
D'autres suggestions ont déjà connu un (re)gain de faveur à l'occasion de la crise du Covid-19, comme la promotion des circuits courts et du bio dans l'alimentation, le développement du télétravail ou la limitation des vols aériens intérieurs.
"Toutes ces mesures vont ensemble" pour former un tout, a souligné Amel, l'une des citoyennes, lors des débats.
"Un vrai projet de société", a aussi estimé Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la CCC, qui défend l'idée d'une référendum. "Les membres sont libres de décider si, et ce sur quoi, ils estiment que le vote de leurs concitoyens serait nécessaire", a-t-elle dit à l'AFP. "L'exécutif peut bien sûr avoir des idées, mais doit laisser l'exercice aller à son terme", selon elle.
"Choisissez ! Faites le librement," a de son côté lancé aux membres de la Convention Thierry Pech, l'autre coprésident, pour qui "les citoyens de ce pays sont capables de prendre leur destin en main".
Initialement sceptiques face à "une énième instance de débat, alors que les mesures à prendre sont connues", nombre d'ONG environnementales ont salué les propositions de la CCC et appelé à ne pas détricoter l'ensemble en choisissant "à la carte" celles à appliquer.
