PAPEETE, le 22 juin 2017 - Réunis ce jeudi matin, les élus de l'assemblée de la Polynésie française ont adopté un projet de loi qui vise à assouplir les conditions d'accession à la profession de généalogiste.
Votée en 2015, retoquée par le conseil d'Etat, modifiée et promulguée en 2016. La loi qui définit la règlementation de l'activité de généalogie a connu quelques rebondissements. Ce jeudi matin, encore, les élus de l'assemblée de Polynésie française ont débattu autour d'un projet de loi relatif à cette profession. Le texte prévoit de modifier la loi du pays de 2016. Il propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l'obtention de la carte professionnelle de généalogiste et de justifier, soit d’une licence en droit, soit d’un diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie. En outre, il prévoit d’ajouter la condition d’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine foncier ou généalogique pendant au moins un an.
La première version de la loi a été retoquée à cause de l'obligation de maîtriser la langue tahitienne et du diplôme à obtenir, a rappelé un élu du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). Pour Antony Géros, du groupe Union pour la démocratie (UPLD), ce projet de loi est "un affaiblissement du cadre juridique du texte". Jacqui Drollet, du même groupe, a abondé dans son sens. Il s'est exclamé : "Lors de l'adoption du texte initial, nous étions tous d'accord. Le conseil d'état a décidé de retirer la disposition concernant la langue. Nous vous demandons de réinsérer cette disposition! "
Les élus groupe Tahoera'a ont eu aussi regretté la modification du texte qui ne va pas dans le sens de la protection de l'emploi local selon eux. "Où est le mal en effet à avoir souhaité que la maîtrise de nos langues, soit une condition, sinon obligatoire au moins souhaitée pour exercer la fonction de généalogiste. Où est la mal à faire en sorte de favoriser l’emploi local dans notre pays ce qui est pourtant permis par notre statut ?", a interrogé Vaiata Perry Friedman lors de son intervention.
Leurs homologues du RMA leur ont rappelé que le problème, dans ce cas, n'était pas la langue mais la population. Ils ont cité pour exemple le nombre de personnes "qui se font arnaquer" par des personnes qui se disent généalogistes.
La loi a été adoptée. Les élus des groupes RMA et Tahoera'a ont voté pour cette loi et les élus de l'UPLD se sont prononcés abstenus.
Votée en 2015, retoquée par le conseil d'Etat, modifiée et promulguée en 2016. La loi qui définit la règlementation de l'activité de généalogie a connu quelques rebondissements. Ce jeudi matin, encore, les élus de l'assemblée de Polynésie française ont débattu autour d'un projet de loi relatif à cette profession. Le texte prévoit de modifier la loi du pays de 2016. Il propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l'obtention de la carte professionnelle de généalogiste et de justifier, soit d’une licence en droit, soit d’un diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie. En outre, il prévoit d’ajouter la condition d’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine foncier ou généalogique pendant au moins un an.
La première version de la loi a été retoquée à cause de l'obligation de maîtriser la langue tahitienne et du diplôme à obtenir, a rappelé un élu du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). Pour Antony Géros, du groupe Union pour la démocratie (UPLD), ce projet de loi est "un affaiblissement du cadre juridique du texte". Jacqui Drollet, du même groupe, a abondé dans son sens. Il s'est exclamé : "Lors de l'adoption du texte initial, nous étions tous d'accord. Le conseil d'état a décidé de retirer la disposition concernant la langue. Nous vous demandons de réinsérer cette disposition! "
Les élus groupe Tahoera'a ont eu aussi regretté la modification du texte qui ne va pas dans le sens de la protection de l'emploi local selon eux. "Où est le mal en effet à avoir souhaité que la maîtrise de nos langues, soit une condition, sinon obligatoire au moins souhaitée pour exercer la fonction de généalogiste. Où est la mal à faire en sorte de favoriser l’emploi local dans notre pays ce qui est pourtant permis par notre statut ?", a interrogé Vaiata Perry Friedman lors de son intervention.
Leurs homologues du RMA leur ont rappelé que le problème, dans ce cas, n'était pas la langue mais la population. Ils ont cité pour exemple le nombre de personnes "qui se font arnaquer" par des personnes qui se disent généalogistes.
La loi a été adoptée. Les élus des groupes RMA et Tahoera'a ont voté pour cette loi et les élus de l'UPLD se sont prononcés abstenus.
En bref
- Désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
Louis Picard en tant que personnalité désignée sur une liste proposée par le conseil des ministres, Alain Moyrand en tant qu’enseignant-chercheur désigné sur une liste proposée par le président de l’Université de la Polynésie française et Catherine Chodzco en tant que chercheur désigné sur une liste proposée par le ministre en charge de la recherche, ont été nommés au collège d'experts en matière foncière. La délibération a été adoptée avec 46 voix pour et 11 abstentions.
- Aide aux logements étudiants
L'aide au logement étudiant (ALE) permet aux étudiants polynésiens d'obtenir un coup de pouce financier pour leur loyer. Les modalités relatives à sa mise en œuvre sont définies par une convention Etat-Pays qui prévoit que l'Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire. Pour l’année universitaire 2016-2017, le projet de convention examiné prévoit une enveloppe de 63,25 millions francs. Les élus ont adopté cette délibération à l'unanimité.
Louis Picard en tant que personnalité désignée sur une liste proposée par le conseil des ministres, Alain Moyrand en tant qu’enseignant-chercheur désigné sur une liste proposée par le président de l’Université de la Polynésie française et Catherine Chodzco en tant que chercheur désigné sur une liste proposée par le ministre en charge de la recherche, ont été nommés au collège d'experts en matière foncière. La délibération a été adoptée avec 46 voix pour et 11 abstentions.
- Aide aux logements étudiants
L'aide au logement étudiant (ALE) permet aux étudiants polynésiens d'obtenir un coup de pouce financier pour leur loyer. Les modalités relatives à sa mise en œuvre sont définies par une convention Etat-Pays qui prévoit que l'Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire. Pour l’année universitaire 2016-2017, le projet de convention examiné prévoit une enveloppe de 63,25 millions francs. Les élus ont adopté cette délibération à l'unanimité.
