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Actes techniques médicaux : nouvelle codification en janvier 2013


Actes techniques médicaux : nouvelle codification en janvier 2013
PIRAE, lundi 22 octobre 2012 – La Caisse de prévoyance sociale (CPS) organise à l’attention des praticiens de santé, un séminaire d’information au sujet de la Codification polynésienne des actes médicaux (CPAM) dont l’entrée en vigueur est programmée au 1er janvier 2013.

Cette nouvelle codification concerne les informations communiquées par les médecins à la CPS.

Deux intervenants venus de métropole animent ce séminaire du 18 au 23 octobre. Le Docteur Martine Binois, ancienne interne des hôpitaux, spécialiste en Santé publique et qualifiée en Médecine Générale. Nicolas Adjemian est Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques (Sciences Po) et de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S), il est également titulaire du Master ingénierie de la protection sociale.

Sont concernés par la CPAM : Les actes de chirurgie et d’anesthésie réanimation ; Les actes techniques propres aux spécialités médicales sauf ceux qui peuvent être réalisés par d’autres professionnels de santé ; Les actes des anatomo-cyto-pathologistes réalisés au sein d’un cabinet.

La mise en place de la CPAM au 1er janvier 2013 n’aura aucun impact sur les tarifs de la majorité des actes réalisés en cabinet. Les conséquences sont donc limitées pour les assurés. La plupart des actes revalorisés sont effectués en établissement, pris en charge à 100% et facturés directement à l’Assurance Maladie.

Cette classification des actes techniques médicaux est voulue en remplacement de la Nomenclature générale des actes professionnels. La NGAP, qui définit les honoraires des professionnels de santé du secteur libéral (en cabinet comme en clinique) dans le cadre du paiement à l’acte, comporte environ 2 000 actes et est jugée trop imprécise, parce que non codée et à portée tarifaire.

La CPAM s’inspire en Polynésie de la Classification commune des actes médicaux CCAM, utilisée en métropole depuis 2005 et sur le territoire dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) au CHPF et dans tous les établissements privés pour le relevé de leur activité. Elle comporte 7 000 actes.

La mise en place de cette nouvelle classification est envisagée comme une étape majeure pour la modernisation du système de santé.

La CPAM permettra notamment d’améliorer avec précision la connaissance de l’activité médicale sur le territoire. Cette précision est indispensable pour l’organisation du système de soins, sa gestion par l’assurance maladie, ainsi que le pilotage des politiques de santé.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 22 Octobre 2012 à 17:08 | Lu 1720 fois