PARIS, 3 octobre 2011 (AFP) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du pesticide Cruiser 350, accordée pour 2010 par le ministère de l'Agriculture, ce qui permet aux apiculteurs, qui accusent ce produit d'avoir tué leurs abeilles, de réclamer des indemnisations.
"La décision du 15 décembre 2009 du ministère (...) autorisant jusqu'au 31 décembre 2010 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro, pour un usage en traitement des semences" de maïs contre les insectes comme les taupias, pucerons et cicadelles notamment "est annulée", selon la décision du Conseil d'Etat.
Le Conseil donne ainsi raison à la requête déposée en février 2010 par l'Union nationale de l'Apiculture française (UNAF).
Juridiquement l'annulation de l'AMM pour 2010 pour le Cruiser 350, qui a pris la succession du Cruiser et avant lui du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.
En février dernier, déjà, le Conseil d'Etat avait annulé les AMM pour 2008 et 2009 de l'insecticide Cruiser, prédécesseur du Cruiser 350 commercialisé par le groupe suisse, suite à des requêtes similaires des associations d'apiculteurs.
Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat a rappelé que l'UNAF estimait "que la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d'une durée d'un an assortie de prescriptions destinées à s'assurer par des mesures de suivi de l'inocuité du produit, révèle l'absence de contrôle approprié."
L'UNAF ajoutait dans sa requête que cela révèle également "le caractère insuffisamment éclairé du ministre sur l'innocuité à long terme du produit préalablement à sa mise sur le marché."
Comme pour les précédentes annulations, les apiculteurs ont également remis en cause la méthode "non conforme à la réglementation" appliquée par l'Agence française de sécurité sanitaire (AFSSA) lors de l'évaluation du risque pour les abeilles présenté par cet insecticide.
Cette méthode "ne repose pas sur les quotients de danger d'exposition et n'établit pas concrètement l'absence d'effet inacceptable à court et long terme sur les larves, le comportement des abeilles, la survie et le développement de la colonie", selon eux.
Selon le Conseil d’Etat, l'autorisation pour une durée d'un an est illégale car ne répondant à aucune des hypothèses permettant de déroger à la règle de l'AMM de 10 ans instaurée par le code rural.
gg/pjl/df
"La décision du 15 décembre 2009 du ministère (...) autorisant jusqu'au 31 décembre 2010 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro, pour un usage en traitement des semences" de maïs contre les insectes comme les taupias, pucerons et cicadelles notamment "est annulée", selon la décision du Conseil d'Etat.
Le Conseil donne ainsi raison à la requête déposée en février 2010 par l'Union nationale de l'Apiculture française (UNAF).
Juridiquement l'annulation de l'AMM pour 2010 pour le Cruiser 350, qui a pris la succession du Cruiser et avant lui du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.
En février dernier, déjà, le Conseil d'Etat avait annulé les AMM pour 2008 et 2009 de l'insecticide Cruiser, prédécesseur du Cruiser 350 commercialisé par le groupe suisse, suite à des requêtes similaires des associations d'apiculteurs.
Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat a rappelé que l'UNAF estimait "que la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d'une durée d'un an assortie de prescriptions destinées à s'assurer par des mesures de suivi de l'inocuité du produit, révèle l'absence de contrôle approprié."
L'UNAF ajoutait dans sa requête que cela révèle également "le caractère insuffisamment éclairé du ministre sur l'innocuité à long terme du produit préalablement à sa mise sur le marché."
Comme pour les précédentes annulations, les apiculteurs ont également remis en cause la méthode "non conforme à la réglementation" appliquée par l'Agence française de sécurité sanitaire (AFSSA) lors de l'évaluation du risque pour les abeilles présenté par cet insecticide.
Cette méthode "ne repose pas sur les quotients de danger d'exposition et n'établit pas concrètement l'absence d'effet inacceptable à court et long terme sur les larves, le comportement des abeilles, la survie et le développement de la colonie", selon eux.
Selon le Conseil d’Etat, l'autorisation pour une durée d'un an est illégale car ne répondant à aucune des hypothèses permettant de déroger à la règle de l'AMM de 10 ans instaurée par le code rural.
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