Le tribunal administratif a ordonné la fin de l'accord entre la commune et l'État, dans un délai de 24 mois. Crédit photo : Tom Larcher.
Tahiti, le 4 mars 2025 - À Hao, le RSMA s'embourbe dans les sables mouvants du foncier et de l'indivision. Le tribunal administratif vient de torpiller, ce mardi, la convention passée entre la commune et l’État pour l’occupation d’un bâtiment servant de caserne provisoire, le temps que les travaux du site principal soient achevés. En cause, la municipalité de Hao, qui aurait cédé un terrain dont elle ne détenait pas la propriété.
À Hao, le Régiment du service militaire adapté (RSMA) se heurte à un imbroglio juridique et foncier d’ampleur. Le tribunal administratif de la Polynésie française vient de trancher ce mardi : la convention signée entre la commune de Hao et l’État pour l’occupation d’une parcelle de 5 900 m² est illégale. En cause, un droit de propriété bafoué et une commune qui, selon la justice, ne pouvait disposer d’un bien qui ne lui appartenait pas.
Une occupation sans titre
À l’origine du litige, une convention signée l'an dernier, entre la commune de Hao et l’État, prévoyant la mise à disposition de la parcelle AK 29, dite “Puera”, et de trois bâtiments, moyennant une redevance annuelle de plus de trois millions de francs. C’est dans ces locaux que devait s’installer une caserne provisoire du RSMA – un dispositif d'insertion professionnelle pour les jeunes Polynésiens – en attendant que les travaux du site principal situé quelques centaines de mètres plus loin soient terminés.
Cependant, l'une des héritières d’une longue lignée revendiquant la propriété, en indivision avec une centaine d'autres propriétaires, a saisi la justice, arguant que la commune avait cédé un bien qui ne lui appartenait pas. Puisque Hao a signé la convention avec l’État, sans titre de propriété valide. Par ailleurs, la commune a exploité le terrain depuis 1991, notamment en y installant pendant plusieurs années une école maternelle.
Un jugement sans équivoque
Face à ces éléments, le tribunal administratif n’a pas tergiversé. Il a jugé que la convention était entachée d’illégalité et a ordonné qu’il y soit mis fin. Cependant, conscient des implications sociales du RSMA et du temps nécessaire pour régulariser la situation, le tribunal a accordé un délai de 24 mois avant l’exécution de sa décision. Une période qui, en théorie, permettrait à l’État de trouver une solution alternative ou à la commune d’enclencher une procédure d’expropriation, hypothèse déjà évoquée lors de l'audience, le 11 février dernier, selon Radio 1.
Par ailleurs le tribunal a également condamnée la commune à verser à la requérante, au nom de l'indivision, la somme de 8,8 millions de francs, pour avoir occupé le terrain illégalement. Elle en demandait 160 millions. Reste à savoir désormais comment l’État et la commune vont réagir. Et surtout comment le RSMA va s'organiser.
À Hao, le Régiment du service militaire adapté (RSMA) se heurte à un imbroglio juridique et foncier d’ampleur. Le tribunal administratif de la Polynésie française vient de trancher ce mardi : la convention signée entre la commune de Hao et l’État pour l’occupation d’une parcelle de 5 900 m² est illégale. En cause, un droit de propriété bafoué et une commune qui, selon la justice, ne pouvait disposer d’un bien qui ne lui appartenait pas.
Une occupation sans titre
À l’origine du litige, une convention signée l'an dernier, entre la commune de Hao et l’État, prévoyant la mise à disposition de la parcelle AK 29, dite “Puera”, et de trois bâtiments, moyennant une redevance annuelle de plus de trois millions de francs. C’est dans ces locaux que devait s’installer une caserne provisoire du RSMA – un dispositif d'insertion professionnelle pour les jeunes Polynésiens – en attendant que les travaux du site principal situé quelques centaines de mètres plus loin soient terminés.
Cependant, l'une des héritières d’une longue lignée revendiquant la propriété, en indivision avec une centaine d'autres propriétaires, a saisi la justice, arguant que la commune avait cédé un bien qui ne lui appartenait pas. Puisque Hao a signé la convention avec l’État, sans titre de propriété valide. Par ailleurs, la commune a exploité le terrain depuis 1991, notamment en y installant pendant plusieurs années une école maternelle.
Un jugement sans équivoque
Face à ces éléments, le tribunal administratif n’a pas tergiversé. Il a jugé que la convention était entachée d’illégalité et a ordonné qu’il y soit mis fin. Cependant, conscient des implications sociales du RSMA et du temps nécessaire pour régulariser la situation, le tribunal a accordé un délai de 24 mois avant l’exécution de sa décision. Une période qui, en théorie, permettrait à l’État de trouver une solution alternative ou à la commune d’enclencher une procédure d’expropriation, hypothèse déjà évoquée lors de l'audience, le 11 février dernier, selon Radio 1.
Par ailleurs le tribunal a également condamnée la commune à verser à la requérante, au nom de l'indivision, la somme de 8,8 millions de francs, pour avoir occupé le terrain illégalement. Elle en demandait 160 millions. Reste à savoir désormais comment l’État et la commune vont réagir. Et surtout comment le RSMA va s'organiser.
