Tahiti, le 29 janvier 2025 – Le président du tribunal administratif, Pascal Devillers, a donné une conférence de presse jeudi pour évoquer le bilan de l'année 2025 qui aura été marquée par un accroissement du nombre de requêtes et par l'augmentation des contentieux dans la fonction publique.
Lors d'un point presse qui s'est déroulé jeudi, le président du tribunal administratif, Pascal Devillers, a présenté le bilan de l'année 2025 de la juridiction qui est la plus petite de France avec quatre magistrats et quatre agents de greffe. Comme il l'explique, l'année a été “fructueuse” : “Nous avons enregistré un surcroît de requêtes – plus 16 % – soit un peu moins que mes collègues de métropole, pour lesquels l'augmentation moyenne a été de 20 %. Nous avons quand même une judiciarisation constante des rapports entre les administrés et l'administration.”
S'il y a eu une augmentation des requêtes en 2025 cela n'a pas empêché le tribunal administratif de régler plus d'affaires qu'il en est entré, ce qui a permis de “réduire les stocks et en même temps de raccourcir les délais de jugement”. Le délai moyen de traitement d'une affaire est de moins de cinq mois et le délai de traitement d'une affaire au fond par la juridiction collégiale est de moins de sept mois quand il est de plus de 19 mois en métropole.
Perspectives
Alors que le contentieux lié à la fonction publique a connu une hausse considérable de 77 %, Pascal Devillers se dit “frappé” par ce chiffre : “J'espère qu'en 2026, cette tendance ne va pas se poursuivre. Sinon, il faudra quand même que les responsables se questionnent sur les raisons de cette croissance de ce contentieux de fonctions publiques.”
Après avoir évoqué les affaires marquantes de 2025 – les rythmes scolaires, la portabilité des numéros de téléphone, la décolonisation et la commission d'enquête sur les enjeux géostratégiques en Polynésie française et le permis de construire du Manutea Lodge annulé à Moorea – le président a ensuite évoqué les “perspectives” de la juridiction pour l'année 2026. Les affaires “susceptibles d'avoir un retentissement porteront”, selon Pascal Devillers, sur la contestation des règles d'interdiction posées à l'importation des antennes Starlink, “l'habituel abondant et délicat contentieux des élections” mais aussi sur la requête déposée mercredi par le Port autonome qui demande l'expulsion du Taporo VII.
Lors d'un point presse qui s'est déroulé jeudi, le président du tribunal administratif, Pascal Devillers, a présenté le bilan de l'année 2025 de la juridiction qui est la plus petite de France avec quatre magistrats et quatre agents de greffe. Comme il l'explique, l'année a été “fructueuse” : “Nous avons enregistré un surcroît de requêtes – plus 16 % – soit un peu moins que mes collègues de métropole, pour lesquels l'augmentation moyenne a été de 20 %. Nous avons quand même une judiciarisation constante des rapports entre les administrés et l'administration.”
S'il y a eu une augmentation des requêtes en 2025 cela n'a pas empêché le tribunal administratif de régler plus d'affaires qu'il en est entré, ce qui a permis de “réduire les stocks et en même temps de raccourcir les délais de jugement”. Le délai moyen de traitement d'une affaire est de moins de cinq mois et le délai de traitement d'une affaire au fond par la juridiction collégiale est de moins de sept mois quand il est de plus de 19 mois en métropole.
Perspectives
Alors que le contentieux lié à la fonction publique a connu une hausse considérable de 77 %, Pascal Devillers se dit “frappé” par ce chiffre : “J'espère qu'en 2026, cette tendance ne va pas se poursuivre. Sinon, il faudra quand même que les responsables se questionnent sur les raisons de cette croissance de ce contentieux de fonctions publiques.”
Après avoir évoqué les affaires marquantes de 2025 – les rythmes scolaires, la portabilité des numéros de téléphone, la décolonisation et la commission d'enquête sur les enjeux géostratégiques en Polynésie française et le permis de construire du Manutea Lodge annulé à Moorea – le président a ensuite évoqué les “perspectives” de la juridiction pour l'année 2026. Les affaires “susceptibles d'avoir un retentissement porteront”, selon Pascal Devillers, sur la contestation des règles d'interdiction posées à l'importation des antennes Starlink, “l'habituel abondant et délicat contentieux des élections” mais aussi sur la requête déposée mercredi par le Port autonome qui demande l'expulsion du Taporo VII.
Les chiffres selon les contentieux
- Fonctionnaires et agents publics : 207 contre 117 en 2024
- Contentieux Civen : 69 contre 76 en 2024
- Domaine voirie : 48 contre 94 en 2024
- Marchés et contrats : 44 contre 36 en 2024
- Urbanisme et aménagements : 39 contre 33 en 2024
- Contentieux fiscal : 27 contre 32 en 2024
