Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal a défendu son projet de loi crénat un statut de guides pour promouvoir la santé et faire de la prévention ce jeudi devant les élus de la commission Santé de l'assemblée. crédit photo APF
Tahiti, le 25 mai 2025 – La commission de la Santé a approuvé ce jeudi un projet de loi du Pays présenté par Cédric Mercadal visant à créer un "statut de guide de prévention et de promotion de la santé Arata'i ora”. Une enveloppe de 200 millions déjà prévue dans le budget voté en décembre va permettre de recruter entre 150 et 180 guides de terrain qui percevront une indemnité mensuelle de 90 000 à 100 000 francs. L'opposition y voit déjà une forme de “clientélisme” avant les élections municipales. Ce dont se défend le ministre de la Santé.
Il aura fallu trois bonnes heures aux élus de la commission Santé ce jeudi pour examiner et voter le projet de loi du Pays défendu par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal. Il faut dire que tel que rédigé, ce texte qui vient créer un statut de guide de prévention et de promotion de la santé, est très général et renvoie quasiment systématiquement à des arrêtés qui seront pris en conseil des ministres. Un statut un peu hybride qui repose sur une “convention, exclue du champ du code du travail, conclue avec le Pays, ses établissements publics ou une structure agréée”, comme les associations ou les fondations. Et c'est uniquement le président du Pays qui pourra délivrer ces agréments.
Ce qui a fait tiquer Nicole Sanquer : “C'est pour aider tous les dispositifs comme École en santé, Commune en santé, mais on voit que seul le Pays ou les associations agréées peuvent recruter. Donc les maires n'ont pas cette compétence, et comme les maires ne sont pas tavini, les associations doivent être agréées”, dit-elle, estimant que “c'est un texte qui, à la veille des élections municipales, peut être vu comme un certain clientélisme”. Faux, rétorque le ministre qui explique que la gestion de la prévention n'est “pas une compétence communale” mais qu'elle relève du Pays. “Il n'y a pas de clientélisme à partir du moment où on décide de passer par le Fare Tama Hau pour déployer les premiers guides, parce que l'objectif est justement d'avoir un opérateur qui soit en lien avec les communes, les associations, les confessions religieuses, et dont on connaisse la probité”, a-t-il encore ajouté.
Un texte nébuleux
Mais que contient cette convention exactement ? Que feront concrètement ces futurs guides ? Combien seront-ils et quelle sera le montant de leur indemnité ? Quel budget est prévu ? Le texte ne le précise pas, toutes ces questions étant renvoyées à des arrêtés qui seront pris ensuite en conseil des ministres. Interrogé à l'issue de la commission, Cédric Mercadal a bien voulu nous apporter quelques précisions.
Côté budget, c'est réglé. 200 millions de crédits ont été fléchés au Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) en décembre dernier à l'occasion du vote du budget du Pays et de celui des comptes spéciaux. “Cela permettra la prise en charge de 150 à 180 Arata'i ora qui percevront entre 90 000 et 100 000 francs d'indemnités par mois”, précise le ministre. Quant à savoir en quoi consisteront précisément leurs missions, il répond : “Ce seront des acteurs de terrain, comme il y a des sentinelles de quartier qui existent avec le contrat d'agglomération mais qui s'occupent de cohésion sociale, là ce sera pour dispenser le message de promotion de la santé : Prenons un groupe de personnes âgées qui a besoin d'activité physique adaptée, par exemple ; cette personne pourra les identifier puisqu'elle les connaît et elle pourra les motiver très régulièrement. C'est une forme de bénévolat mais c'est surtout un volontariat indemnisé.”
Du “volontariat indemnisé” avec “une vraie couverture sociale”
Inspiré des guides sanitaires mis en place pendant la crise Covid, on pourrait voir dans ce dispositif le retour des CAE version Tavini, mais Cédric Mercadal s'en défend, précisant que “contrairement à l'ensemble des contrats aidés, ce ne sont pas des contrats de travail, ce sont des actes volontaires qui compteront dans la retraite, qui permettront d'avoir une couverture accident du travail... Ils auront une vraie couverture sociale”. En effet, même si cette convention ne relève pas des règles du code du travail, ces guides seront affiliés au régime des salariés (RGS) et à ce titre, pourront bénéficier de toutes ses prestations.
Ils devront également suivre une formation “de trois à cinq jours encadrée par taote Philippe Biarez”, précise encore le ministre, et “on va créer des certifications diplômantes qui permettront d'avoir un niveau CAP. C'est de la prévention primaire par module : promotion de l'activité physique, lutte contre les addictions, éducation sexuelle... On peut passer plusieurs modules au fur et à mesure... Ils auront acquis des compétences et on les favorisera s'ils veulent évoluer vers des carrières d'aide-soignant, d'infirmier ou de travailleur social.”
L'élue Ahip s'est quant à elle montré “sceptique sur les cinq jours de formation pour se décréter éducateur”, et craint que ces futurs guides ne fassent finalement que “se promener”.
Mais le ministre l'assure, ce nouveau dispositif est “une très bonne idée” parce qu’il sera “l'outil de maillage de terrain de l'action de prévention et de promotion de la santé pour tous”.
Il aura fallu trois bonnes heures aux élus de la commission Santé ce jeudi pour examiner et voter le projet de loi du Pays défendu par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal. Il faut dire que tel que rédigé, ce texte qui vient créer un statut de guide de prévention et de promotion de la santé, est très général et renvoie quasiment systématiquement à des arrêtés qui seront pris en conseil des ministres. Un statut un peu hybride qui repose sur une “convention, exclue du champ du code du travail, conclue avec le Pays, ses établissements publics ou une structure agréée”, comme les associations ou les fondations. Et c'est uniquement le président du Pays qui pourra délivrer ces agréments.
Ce qui a fait tiquer Nicole Sanquer : “C'est pour aider tous les dispositifs comme École en santé, Commune en santé, mais on voit que seul le Pays ou les associations agréées peuvent recruter. Donc les maires n'ont pas cette compétence, et comme les maires ne sont pas tavini, les associations doivent être agréées”, dit-elle, estimant que “c'est un texte qui, à la veille des élections municipales, peut être vu comme un certain clientélisme”. Faux, rétorque le ministre qui explique que la gestion de la prévention n'est “pas une compétence communale” mais qu'elle relève du Pays. “Il n'y a pas de clientélisme à partir du moment où on décide de passer par le Fare Tama Hau pour déployer les premiers guides, parce que l'objectif est justement d'avoir un opérateur qui soit en lien avec les communes, les associations, les confessions religieuses, et dont on connaisse la probité”, a-t-il encore ajouté.
Un texte nébuleux
Mais que contient cette convention exactement ? Que feront concrètement ces futurs guides ? Combien seront-ils et quelle sera le montant de leur indemnité ? Quel budget est prévu ? Le texte ne le précise pas, toutes ces questions étant renvoyées à des arrêtés qui seront pris ensuite en conseil des ministres. Interrogé à l'issue de la commission, Cédric Mercadal a bien voulu nous apporter quelques précisions.
Côté budget, c'est réglé. 200 millions de crédits ont été fléchés au Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) en décembre dernier à l'occasion du vote du budget du Pays et de celui des comptes spéciaux. “Cela permettra la prise en charge de 150 à 180 Arata'i ora qui percevront entre 90 000 et 100 000 francs d'indemnités par mois”, précise le ministre. Quant à savoir en quoi consisteront précisément leurs missions, il répond : “Ce seront des acteurs de terrain, comme il y a des sentinelles de quartier qui existent avec le contrat d'agglomération mais qui s'occupent de cohésion sociale, là ce sera pour dispenser le message de promotion de la santé : Prenons un groupe de personnes âgées qui a besoin d'activité physique adaptée, par exemple ; cette personne pourra les identifier puisqu'elle les connaît et elle pourra les motiver très régulièrement. C'est une forme de bénévolat mais c'est surtout un volontariat indemnisé.”
Du “volontariat indemnisé” avec “une vraie couverture sociale”
Inspiré des guides sanitaires mis en place pendant la crise Covid, on pourrait voir dans ce dispositif le retour des CAE version Tavini, mais Cédric Mercadal s'en défend, précisant que “contrairement à l'ensemble des contrats aidés, ce ne sont pas des contrats de travail, ce sont des actes volontaires qui compteront dans la retraite, qui permettront d'avoir une couverture accident du travail... Ils auront une vraie couverture sociale”. En effet, même si cette convention ne relève pas des règles du code du travail, ces guides seront affiliés au régime des salariés (RGS) et à ce titre, pourront bénéficier de toutes ses prestations.
Ils devront également suivre une formation “de trois à cinq jours encadrée par taote Philippe Biarez”, précise encore le ministre, et “on va créer des certifications diplômantes qui permettront d'avoir un niveau CAP. C'est de la prévention primaire par module : promotion de l'activité physique, lutte contre les addictions, éducation sexuelle... On peut passer plusieurs modules au fur et à mesure... Ils auront acquis des compétences et on les favorisera s'ils veulent évoluer vers des carrières d'aide-soignant, d'infirmier ou de travailleur social.”
L'élue Ahip s'est quant à elle montré “sceptique sur les cinq jours de formation pour se décréter éducateur”, et craint que ces futurs guides ne fassent finalement que “se promener”.
Mais le ministre l'assure, ce nouveau dispositif est “une très bonne idée” parce qu’il sera “l'outil de maillage de terrain de l'action de prévention et de promotion de la santé pour tous”.
