Tahiti Infos

​Un conseil pour faciliter l'accès au droit


Tahiti, le 15 juin 2022 – En projet depuis plusieurs années, le conseil d'accès au droit de Polynésie française a finalement vu le jour mardi. Ce dispositif, qui existe déjà sur tout le territoire national, vise à offrir aux justiciables un meilleur accès aux professionnels du droit par le biais, notamment, de consultations gratuites d'avocats, de notaires, et d'huissiers. Des permanences d'accès au droit dans les archipels éloignés vont également être mises en place dès cette année. 
 
Les différents partenaires ayant travaillé sur le projet de création d'un Conseil d'accès au droit (CAD) de Polynésie française se sont réunis le 31 mai dernier en assemblée constitutive pour réaffirmer leur engagement et valider les premières actions qui vont être mise en place dès le second semestre 2022. Tel que l'explique la présidente du tribunal de première instance, Laure Camus, ce projet –évoqué pour la première fois en 2009– a été bâti en partenariat avec le haut-commissariat, le Pays, le syndicat des communes, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles et les différents professionnels du droit.
 
Laure Camus précise que ce dispositif vise en priorité à faciliter l'accès au droit dans les archipels éloignés : “Nous allons mettre en place des consultations gratuites qui seront diligentées par les avocats, les huissiers, les notaires et par le coordinateur du CAD que nous allons recruter. Ce sera un juriste qui aura pour mission d'orienter les justiciables quant à leurs droits. La grande majorité des moyens du CAD va être dirigée vers le paiement de billets d'avion afin que ce coordinateur puisse se rendre dans les îles.”
 
Actions locales
 
Le coordinateur du CAD assurera notamment des consultations en priorité à l'occasion des tournées administratives organisées par le Pays dans les archipels des Tuamotu, des Gambier et des Australes avec un objectif de neuf déplacements par an. Il coordonnera les actions locales au titre de l'accès au droit et mènera des missions d'information auprès des maires. Ce coordinateur assurera aussi des consultations juridiques en priorisant les îles où les avocats n'interviendront pas au titre du CAD. Des consultations sur demande pourront être organisées par visioconférence pour les habitants des îles les plus éloignées. 
 
Pour le bâtonnier, Me François Mestre, le fait que le barreau mette des consultations gratuites à disposition des justiciables va permettre d'apporter un “éclairage juridique” à ces derniers. La mise en place du CAD va surtout faire en sorte que les gens qui vivent dans des îles isolées puissent “accéder à des services identiques” que les habitants des îles du Vent. 
 

​Modalités des consultations

Avocats : Le barreau de Papeete assurera deux après-midis de consultations par mois au tribunal de première instance, trois par an à Moorea et quatre par an à Taravao. Ils assureront également deux heures de consultation à chaque déplacement au siège ou lors d'une audience foraine d'une section détachée, et trois heures lors des audiences foraines pénales.
 
Notaires : Ils assureront trois heures de consultation par mois à Papeete et des demi-journées ponctuelles à Raiatea, Moorea et Taravao.
 
Huissiers : Deux heures de consultations mensuelles à Papeete et des consultations ponctuelles à Raiatea, Moorea et Taravao.

Rédigé par Garance Colbert le Mercredi 15 Juin 2022 à 19:00 | Lu 1810 fois