Tahiti, le 13 mai 2020 - L’avis du maire est rendu facultatif au moment du dépôt de la demande de permis de construire au service de l’Urbanisme.
L’avis du maire n’est plus obligatoire au moment du dépôt des demandes de permis de construire au service de l’Urbanisme. Un arrêté gouvernemental adopté hier modifie la procédure d’instruction des demandes d’autorisation de travaux immobiliers.
Jusqu’à présent, à leur dépôt au service instructeur, les demandes de permis de construire devaient contenir l’avis du maire, portant notamment sur l’alimentation en eau, la sécurité incendie et le ramassage des ordures, qui relèvent des compétences propres attribuées aux communes.
Dorénavant, à compter de la réception de la demande d’autorisation de travaux immobiliers, en deux exemplaires, le bureau instructeur au service de l’Urbanisme aura la charge de transmettre un exemplaire de la demande à la mairie dans laquelle sont exécutés les travaux pour recueillir l’avis du maire si celui-ci n’est pas produit. L’avis du maire n’est pas obligatoire lors du dépôt de la demande mais peut cependant être fourni par le pétitionnaire s’il le possède déjà. Le maire aura alors un mois pour renvoyer la demande avec ses observations et le cas échéant ses prescriptions et propositions au service instructeur. A défaut, son avis sera réputé favorable.
Enfin, la réglementation modifie également certains points relatifs aux déclarations de travaux pour rendre leur instruction plus fluide : il est prévu qu’un exemplaire supplémentaire de dossier de demande soit requis afin de pouvoir l’adresser en fin d’instruction au demandeur.
“L’impact de la crise du Covid 19 impose une relance rapide du secteur de la construction”, justifie le communiqué diffusé suite au Conseil des ministres hier.
L’avis du maire n’est plus obligatoire au moment du dépôt des demandes de permis de construire au service de l’Urbanisme. Un arrêté gouvernemental adopté hier modifie la procédure d’instruction des demandes d’autorisation de travaux immobiliers.
Jusqu’à présent, à leur dépôt au service instructeur, les demandes de permis de construire devaient contenir l’avis du maire, portant notamment sur l’alimentation en eau, la sécurité incendie et le ramassage des ordures, qui relèvent des compétences propres attribuées aux communes.
Dorénavant, à compter de la réception de la demande d’autorisation de travaux immobiliers, en deux exemplaires, le bureau instructeur au service de l’Urbanisme aura la charge de transmettre un exemplaire de la demande à la mairie dans laquelle sont exécutés les travaux pour recueillir l’avis du maire si celui-ci n’est pas produit. L’avis du maire n’est pas obligatoire lors du dépôt de la demande mais peut cependant être fourni par le pétitionnaire s’il le possède déjà. Le maire aura alors un mois pour renvoyer la demande avec ses observations et le cas échéant ses prescriptions et propositions au service instructeur. A défaut, son avis sera réputé favorable.
Enfin, la réglementation modifie également certains points relatifs aux déclarations de travaux pour rendre leur instruction plus fluide : il est prévu qu’un exemplaire supplémentaire de dossier de demande soit requis afin de pouvoir l’adresser en fin d’instruction au demandeur.
“L’impact de la crise du Covid 19 impose une relance rapide du secteur de la construction”, justifie le communiqué diffusé suite au Conseil des ministres hier.
