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​Non à la rétroactivité des indemnités à Papara


Tahiti le 18 septembre 2023 - La Cour d’appel administrative de Paris a rejeté la demande de la majorité au conseil municipal de Papara de voir les nouvelles indemnités de fonction être versées avec rétroactivité depuis 2020.
 
En juin 2022, après un premier rejet, suite à un recours de l’ancien député-maire, Bruno Sandras, le tribunal administratif de la Polynésie française avait accordé la revalorisation des indemnités aux élus ayant une délégation à Papara. Cependant, ces derniers avaient tenté dans les textes d’obtenir la rétroactivité depuis 2020 de ces mêmes indemnités, comme le souhaitait alors la maire Sonia Taae. Dans sa décision, le tribunal administratif n’avait pas donné suite à cette demande relayée par l’article 6 de la délibération.
 
Ils ont alors tenté une procédure devant la Cour d’appel administrative de Paris afin de l’obtenir, en vain.
 
Dans sa décision, la Cour administrative d’appel a rappelé qu’“une décision administrative (en l’occurrence une délibération du conseil municipal) ne peut disposer que pour l'avenir”.
 
Cette dernière décision devrait clore définitivement le chapitre des indemnités des élus de Papara.

Rédigé par Bertrand PREVOST le Lundi 18 Septembre 2023 à 17:51 | Lu 1782 fois