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​Loi Morin : 193 dénonce le "nouveau risque négligeable de Lana"



Le père Auguste Uebe-Carlson, 1er vice-président de l'association 193 de défense des intérêts des victimes des essais nucléaires français dans le Pacifique.
Le père Auguste Uebe-Carlson, 1er vice-président de l'association 193 de défense des intérêts des victimes des essais nucléaires français dans le Pacifique.
PAPEETE, 25 janvier 2019 - Le Père Auguste Uebe-Carlson réagit vivement à l’annonce de l’inscription dans la loi Morin d’une exposition minimale aux rayonnements ionisants pour contrecarrer le principe de causalité dont bénéficiaient jusqu’à présent les demandes de réparation faite dans le cadre de cette loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
 
La modification législative a été glissée sous forme de cavalier budgétaire dans la loi de finances 2019, votée le 20 décembre dernier et applicable depuis le 28. Elle est l’une des recommandations du rapport de la commission de cadrage présidée par la sénatrice Lana Tetuanui. Cette commission avait été créée en février 2017 après la suppression de la notion de risque négligeable de la loi d’indemnisation de janvier 2010.

Depuis fin décembre, le Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire (Civen) a la capacité légale de renverser la "présomption de causalité", au cœur de la logique d’indemnisation depuis la loi Egalité réelle outre-mer (Erom) de février 2017, s’il est établi que le demandeur été exposé à une dose de rayonnements ionisants inférieure à la dose de 1 millisievert (mSv) par an.

>> Lire aussi : La loi Morin fortement recadrée

Interrogé vendredi, le père Auguste Uebe-Carlson, premier vice-président de l’association 193, dénonce le "nouveau frein pour les indemnisations" qu’instaure cette disposition légale introduite "vite fait, à la fin de l’année, en douce". Il s’interroge aussi sur les motivations réelles de la sénatrice Lana Tetuanui : "Ils nous pondent un texte (…) mais je ne sais pas si elle se rend compte : elle proclamait haut et fort qu’elle était à l’origine de la suppression du risque négligeable ; mais avec cet amendement, se rend-elle bien compte que c’est un nouveau risque négligeable qu’elle cautionne ?".

Pour ce porte-voix de l’association 193 de défense des intérêts des victimes des essais nucléaires français dans le Pacifique, la sénatrice Lana Tetuanui "est responsable" de cette évolution de la loi : "Remettre une telle couche… Et sur quelles bases ? Comment vérifier l’exposition de tel ou tel demandeur d’indemnisation aux rayonnements durant les essais nucléaires ? Comment être sûr des chiffres ? En fin de compte, c’est un nouveau frein pour les indemnisations. C’est un nouveau risque négligeable de Lana."

L’association 193 a prévu de se réunir samedi 26 pour décider de la suite à donner à ce que ses membres considèrent aussi comme un coup dur pour l’avenir des dossiers d’indemnisation portés par l’association et encore en instance d’examen au Civen. La Cellule d’accompagnement et de réparation des victimes du nucléaire (Carven) a pu constituer 105 dossiers de demande d’indemnisation depuis janvier 2017. Transmis au Civen, 44 sont encore en instance d’examen.

"On va continuer le combat, sur le terrain juridique", assure le père Carlson, déterminé à reprendre son bâton de pèlerin.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Vendredi 25 Janvier 2019 à 15:39 | Lu 3229 fois






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