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​Les taxes d'Antonio Perez reportées en commission


Président de la commission économie à l'assemblée, Antonio Perez était indisponible vendredi. Raison invoquée pour le report de ses textes.
Président de la commission économie à l'assemblée, Antonio Perez était indisponible vendredi. Raison invoquée pour le report de ses textes.
Tahiti, le 4 novembre 2022 – L'examen en commission des deux propositions de loi du Pays d'Antonio Perez, instaurant ou réhaussant des taxes touristiques en faveur des communes, a été reporté vendredi en raison de l'absence de leur auteur et rapporteur… et surtout d'une mésentente dans la majorité sur ces deux textes.
 
La commission de l'économie à l'assemblée a été le théâtre de quelques coups politiques surprenants vendredi matin. Une commission dans laquelle, rappelons-le, l'opposition est désormais majoritaire, après les récents départs de Nicole Bouteau et Teva Rohfritsch du Tapura. Pourtant, c'est bien pour une affaire de cuisine interne au sein du groupe majoritaire que deux des principaux textes de la journée ont été reportés. L'élu Tapura Antonio Pérez devait en effet présenter ses deux propositions de loi du Pays instaurant deux taxes touristiques en faveur des communes : de nouveaux centimes additionnels adossés à la Redevance de promotion touristique et une taxe de séjour réhaussée.
   
Sauf que ces nouvelles taxes, si elles sont largement soutenues par le président de l'assemblée et maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, ne passent pas auprès d'une partie de la majorité et du gouvernement. Le président Édouard Fritch ne s'époumonne pas à longueur de discours à promettre que son gouvernement n'a instauré qu'une seule taxe nouvelle depuis 2015 -la fameuse TVA sociale- pour que ses propres élus ne lui savonnent cet argument électoral depuis Tarahoi. Arguant de l'indisponibilité et de l'absence de leur rapporteur Antonio Perez, qui était pourtant déjà connue bien avant la programmation des deux textes en commission, les élus de la majorité ont demandé le report de l'examen des propositions de loi du pays. Il est visiblement urgent d'attendre sur ces deux taxes.
 
Plus embêtant pour le gouvernement en revanche, un troisième texte prévu vendredi en commission a été reporté. Celui du projet de loi du Pays "en faveur du pouvoir d'achat". Cette fois-ci, c'est un problème de procédure qui a été invoqué par l'opposition majoritaire pour demander le report du texte. Tout amendement à un texte examiné en commission ne peut être déposé que jusqu'à midi à la veille de son examen. Sauf que le projet de loi du pays en question n'a été déposé que tardivement jeudi, rendant impossible le dépôt d'amendements… Véritable problème, le délai imposé entre le passage d'un texte en commission et en séance étant de 12 jours, le gouvernement ne pourra pas le présenter comme prévu pour la prochaine séance de la session budgétaire du 17 novembre.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Vendredi 4 Novembre 2022 à 17:47 | Lu 1863 fois