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​Le transfert du RCS au Pays est en marche


Tahiti, le 19 novembre 2021 – Moins de quatre mois après la visite d'Emmanuel Macron et l'officialisation de l'annonce du transfert du Registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'Etat vers le Pays, une mission du ministère de la Justice et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s'est rendue au fenua pour accompagner une révolution très attendue des entreprises locales.
 
Problématique de taille pour les entreprises polynésiennes ces dernières années, la révolution de l'organisation du Registre du commerce et des sociétés (RCS) est en marche. Après la visite présidentielle d'Emmanuel Macron, la décision du transfert du RCS de l'Etat vers le Pays est désormais officielle. L'objectif étant d'en finir avec les délais exorbitants pour les formalités liées au Kbis des entreprises. Délais dépassant parfois plusieurs mois en Polynésie française…
  Un peu moins de quatre mois après l'annonce présidentielle, une mission du ministère de la Justice et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s'est déroulée ces derniers jours au fenua. Elle a pour but de dresser un diagnostic du fonctionnement –et peut-être surtout du dysfonctionnement– du RCS en Polynésie et d'accompagner son transfert vers le Pays. Ces derniers jours, la mission a rencontré tour à tour les autorités judiciaires locales, celles du Pays et de l'Etat, ou encore le tissu économique du fenua. "L'idée, c'est de s'inspirer de ce qui se fait dans les autres territoires d'outre-mer", ne cache pas Mélanie Leduc, du Bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions à la Chancellerie.
 
Un rapport sous un mois
 
En effet, la Polynésie est l'un des derniers territoires français, avec Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Alsace-Moselle, où le RCS dépend encore du tribunal mixte de commerce. Partout ailleurs, la gestion du registre a été optimisée en transférant cette compétence aux collectivités locales. Le dernier transfert en date étant d'ailleurs celui de Nouvelle-Calédonie en 2014, géré aujourd'hui par la Direction des affaires économiques. "On y constatait des délais similaires (à la Polynésie française) il y a quelques années", explique Didier Oudenot, président honoraire Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
 
Plusieurs options d'organisations possibles seront recensées dans un rapport du Bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions attendu sous un mois : transfert à une administration, à un sous-traitant privé… Et ce rapport sera ensuite transmis à la Polynésie française pour lui laisser le choix de sa future organisation. Aucun délai n'est véritablement annoncé pour l'aboutissement de ce chantier très attendu par les entreprises polynésiennes, mais côté justice on n'imagine pas régler ce transfert en moins d'un an.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Vendredi 19 Novembre 2021 à 16:46 | Lu 1850 fois