Tahiti, le 8 novembre 2022 – Après l'annulation des tarifs d'interconnexion "voix" il y a quelques mois, la rapporteur public du tribunal administratif a proposé mardi l'annulation des tarifs "SMS" fixés par le Pays fin 2021 car étant "50 fois supérieurs" à leur coût réel.
Alors que l'autorité polynésienne de la concurrence a rendu public il y a quelques jours son avis sur la nouvelle fixation des tarifs d'interconnexion "voix" par le Pays, le dossier des tarifs d'interconnexion "SMS" est arrivé mardi devant les magistrats du tribunal administratif de Papeete. Pour recontextualiser, le Pays a fixé en décembre 2021 les tarifs réglementés de "l'interconnexion" entre Vini, Vodafone et Viti pour les années 2022 et 2023. C’est-à-dire les tarifs que se refacturent les trois opérateurs pour l'utilisation de leurs réseaux respectifs et qui profitent en très grande majorité à l'opérateur historique et public Vini et à son réseau établi dans toutes les îles de Polynésie.
Il y a quelques mois, le tribunal administratif avait déjà été saisi par les opérateurs concurrents de Vini sur le montant jugé trop élevé du tarif d'interconnexion "voix" et l'avait annulé. D'où l'avis sollicité par le pays à l'autorité de la concurrence pour s'assurer de rentrer cette fois-ci dans les clous. Mais le sujet n'était pas là mardi matin, puisqu'il s'agissait cette fois-ci pour l'opérateur Vodafone de contester le tarif d'interconnexion "SMS".
"50 fois supérieur"
Fixé en décembre 2021 à 1 Fcfp le SMS pour les trois opérateurs par le Pays, Vodafone estimait ce tarif beaucoup trop élevé par rapport à son coût réel et surtout fixé "arbitrairement" par la Direction générale de l'économie numérique (DGEN). À l'audience, la rapporteur public a cité l'étude du cabinet Analysys Mason, sollicité par le requérant Vodafone, pour évaluer le coût moyen réel de ce SMS… à 0,03 Fcfp ! Ce coût étant en partie déterminé par les volumes échangés, celui-ci est même estimé à 0,02 Fcfp le SMS pour Vini, 0,04 Fcfp le SMS pour Vodafone et 0,06 Fcfp le SMS pour Viti. Soit un tarif "50 fois supérieur" au coût réel pour l'utilisation du réseau Vini, a pointé la rapporteur public. Pour mémoire, a-t-elle rappelé, ce tarif d'interconnexion était même encore fixé à 4,5 Fcfp le SMS jusqu'en 2017.
Or pour la magistrate, ce tarif "doit toutefois bien tendre à refléter le coût réel engagé par l’opérateur". Résultat, comme pour les tarifs "voix", la juge a demandé l'annulation du tarif d'interconnexion SMS. Réponse du tribunal dans deux semaines.
Alors que l'autorité polynésienne de la concurrence a rendu public il y a quelques jours son avis sur la nouvelle fixation des tarifs d'interconnexion "voix" par le Pays, le dossier des tarifs d'interconnexion "SMS" est arrivé mardi devant les magistrats du tribunal administratif de Papeete. Pour recontextualiser, le Pays a fixé en décembre 2021 les tarifs réglementés de "l'interconnexion" entre Vini, Vodafone et Viti pour les années 2022 et 2023. C’est-à-dire les tarifs que se refacturent les trois opérateurs pour l'utilisation de leurs réseaux respectifs et qui profitent en très grande majorité à l'opérateur historique et public Vini et à son réseau établi dans toutes les îles de Polynésie.
Il y a quelques mois, le tribunal administratif avait déjà été saisi par les opérateurs concurrents de Vini sur le montant jugé trop élevé du tarif d'interconnexion "voix" et l'avait annulé. D'où l'avis sollicité par le pays à l'autorité de la concurrence pour s'assurer de rentrer cette fois-ci dans les clous. Mais le sujet n'était pas là mardi matin, puisqu'il s'agissait cette fois-ci pour l'opérateur Vodafone de contester le tarif d'interconnexion "SMS".
"50 fois supérieur"
Fixé en décembre 2021 à 1 Fcfp le SMS pour les trois opérateurs par le Pays, Vodafone estimait ce tarif beaucoup trop élevé par rapport à son coût réel et surtout fixé "arbitrairement" par la Direction générale de l'économie numérique (DGEN). À l'audience, la rapporteur public a cité l'étude du cabinet Analysys Mason, sollicité par le requérant Vodafone, pour évaluer le coût moyen réel de ce SMS… à 0,03 Fcfp ! Ce coût étant en partie déterminé par les volumes échangés, celui-ci est même estimé à 0,02 Fcfp le SMS pour Vini, 0,04 Fcfp le SMS pour Vodafone et 0,06 Fcfp le SMS pour Viti. Soit un tarif "50 fois supérieur" au coût réel pour l'utilisation du réseau Vini, a pointé la rapporteur public. Pour mémoire, a-t-elle rappelé, ce tarif d'interconnexion était même encore fixé à 4,5 Fcfp le SMS jusqu'en 2017.
Or pour la magistrate, ce tarif "doit toutefois bien tendre à refléter le coût réel engagé par l’opérateur". Résultat, comme pour les tarifs "voix", la juge a demandé l'annulation du tarif d'interconnexion SMS. Réponse du tribunal dans deux semaines.
