Tahiti, le 14 décembre 2021 – L'interdiction des activités nautiques en baie de Vaitupa à Faa'a, réservée au seul mouillage des navires, a été annulée par le tribunal administratif mardi. Les juges estimant que les restrictions étaient “disproportionnées” sur cette zone.
Le tribunal administratif de Papeete a annulé partiellement mardi un arrêté de mai 2020 interdisant toutes les activités nautiques, aquatiques et subaquatiques dans différentes zones dédiées au mouillage de navires délimitées sur Punaauia et Faa'a. Plus précisément, les juges ont annulé la partie de l'arrêté délimitant la baie de Vaitupa comme une “zone dédiée au mouillage et au stationnement autorisé des navires”. Ces restrictions avaient été contestées par une dizaine de particuliers pour l'ensemble du texte, mais le tribunal n'a retenu que le fait que la zone de la baie de Vaitupa était très fréquentée, notamment par les pratiquants de va'a, alors que le trait côtier de Faa'a ne dispose que de peu de points d'accès à la mer dans les environs. La réglementation, sur ce seul point, a donc été jugée “disproportionnée”.
Le tribunal administratif de Papeete a annulé partiellement mardi un arrêté de mai 2020 interdisant toutes les activités nautiques, aquatiques et subaquatiques dans différentes zones dédiées au mouillage de navires délimitées sur Punaauia et Faa'a. Plus précisément, les juges ont annulé la partie de l'arrêté délimitant la baie de Vaitupa comme une “zone dédiée au mouillage et au stationnement autorisé des navires”. Ces restrictions avaient été contestées par une dizaine de particuliers pour l'ensemble du texte, mais le tribunal n'a retenu que le fait que la zone de la baie de Vaitupa était très fréquentée, notamment par les pratiquants de va'a, alors que le trait côtier de Faa'a ne dispose que de peu de points d'accès à la mer dans les environs. La réglementation, sur ce seul point, a donc été jugée “disproportionnée”.
