Tahiti le 16 juillet 2025. La Villa Quintessence, dont la construction est à l’origine de la pollution d’une nappe d’eau souterraine sur le motu Terurumi était une fois encore devant les tribunaux, à Paris cette fois-ci. La Cour administrative d’appel a annulé l’avenant au permis de construire délivré en 2023 par le Pays.
En décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française avait donné du temps à la Sarl Bora Yes pour compléter son permis de construire en vue de la modification du projet architectural de la villa "Quintessence" sur le motu Terurumi.
Quelques mois plus tard, le vice-président de la Polynésie française avait délivré l'avenant modificatif au permis de construire que le tribunal administratif de la Polynésie française en 2023 estimait suffisant pour régulariser les vices qui affectaient le permis initial délivré à la Sarl Bora Yes. Une décision renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Paris qui a finalement annulé cette régularisation la semaine dernière.
Les plaignants pointaient alors du doigt que "les plans transmis avec la demande de permis modificatif ne font état que d'une seule lagune" et étaient donc "incomplets", que "le dossier de demande ne comportait pas de plans faisant apparaître l'état initial du terrain" et que l’étude d'impact étaient insuffisamment conduite eu égard à l'absence d'analyse de l'état initial du site, l'environnement ayant été définitivement altéré, notamment s'agissant de la lentille d'eau douce souterraine. Une démarche non soutenue par le Pays qui a demandé en décembre 2023 dans ses conclusions de rejeter la demande des plaignants.
A la base de ce litige, la lentille d'eau douce de plusieurs millions de mètres cubes, laquelle était puisée par les habitants du motu depuis des générations au moyen de puits individuels creusés par chaque famille sur ses propres terres et que, à défaut d'adduction en eau potable qui était devenue salée à la suite des travaux de creusement de la lagune intérieure la rendant impropre à son utilisation.
Dans leur recours, les requérants ont invoqué la méconnaissance de la Charte de l'environnement, notamment de son article 5, dès lors que, selon eux, le creusement de la lagune secondaire, réalisé sur un secteur présentant une nappe sous-jacente peut avoir un effet sur la salinité de l'eau souterraine présentant des risques irréversibles pour l'environnement.
Une donnée renforcée par la Cour administrative d’appel de Paris dans ses conclusions. "Il ressort des pièces du dossier que, si l'étude d'impact du 16 septembre 2022 prend en compte l'évacuation des eaux des souilles de constitution de la lagune de manière à interdire tout rejet de matières en suspension directement vers le lagon, il est constant que la lentille d'eau douce située dans le sous-sol motu a été durablement affectée par le creusement de la seconde lagune réalisé sans autorisation, les experts ayant relevé que la ressource en eau a été polluée et que l'augmentation des niveaux de conductivité observés à proximité immédiate de cette lagune peut en partie être expliquée par la réalisation de la lagune secondaire, ainsi que le reconnaît d'ailleurs la société Bora Yes".
La Cour insiste de même sur "une atteinte grave et irréversible à l'environnement", qui "apparait manifestement liée à la réalisation des travaux de creusement de la seconde lagune en méconnaissance du principe de précaution".
De fait, la Cour parisienne annule l’avenant au permis de construire délivré en 2022 ainsi que le permis de construire accordé par le ministre du logement et de l'aménagement du gouvernement de la Polynésie française en mars 2023.
En décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française avait donné du temps à la Sarl Bora Yes pour compléter son permis de construire en vue de la modification du projet architectural de la villa "Quintessence" sur le motu Terurumi.
Quelques mois plus tard, le vice-président de la Polynésie française avait délivré l'avenant modificatif au permis de construire que le tribunal administratif de la Polynésie française en 2023 estimait suffisant pour régulariser les vices qui affectaient le permis initial délivré à la Sarl Bora Yes. Une décision renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Paris qui a finalement annulé cette régularisation la semaine dernière.
Les plaignants pointaient alors du doigt que "les plans transmis avec la demande de permis modificatif ne font état que d'une seule lagune" et étaient donc "incomplets", que "le dossier de demande ne comportait pas de plans faisant apparaître l'état initial du terrain" et que l’étude d'impact étaient insuffisamment conduite eu égard à l'absence d'analyse de l'état initial du site, l'environnement ayant été définitivement altéré, notamment s'agissant de la lentille d'eau douce souterraine. Une démarche non soutenue par le Pays qui a demandé en décembre 2023 dans ses conclusions de rejeter la demande des plaignants.
A la base de ce litige, la lentille d'eau douce de plusieurs millions de mètres cubes, laquelle était puisée par les habitants du motu depuis des générations au moyen de puits individuels creusés par chaque famille sur ses propres terres et que, à défaut d'adduction en eau potable qui était devenue salée à la suite des travaux de creusement de la lagune intérieure la rendant impropre à son utilisation.
Dans leur recours, les requérants ont invoqué la méconnaissance de la Charte de l'environnement, notamment de son article 5, dès lors que, selon eux, le creusement de la lagune secondaire, réalisé sur un secteur présentant une nappe sous-jacente peut avoir un effet sur la salinité de l'eau souterraine présentant des risques irréversibles pour l'environnement.
Une donnée renforcée par la Cour administrative d’appel de Paris dans ses conclusions. "Il ressort des pièces du dossier que, si l'étude d'impact du 16 septembre 2022 prend en compte l'évacuation des eaux des souilles de constitution de la lagune de manière à interdire tout rejet de matières en suspension directement vers le lagon, il est constant que la lentille d'eau douce située dans le sous-sol motu a été durablement affectée par le creusement de la seconde lagune réalisé sans autorisation, les experts ayant relevé que la ressource en eau a été polluée et que l'augmentation des niveaux de conductivité observés à proximité immédiate de cette lagune peut en partie être expliquée par la réalisation de la lagune secondaire, ainsi que le reconnaît d'ailleurs la société Bora Yes".
La Cour insiste de même sur "une atteinte grave et irréversible à l'environnement", qui "apparait manifestement liée à la réalisation des travaux de creusement de la seconde lagune en méconnaissance du principe de précaution".
De fait, la Cour parisienne annule l’avenant au permis de construire délivré en 2022 ainsi que le permis de construire accordé par le ministre du logement et de l'aménagement du gouvernement de la Polynésie française en mars 2023.
