Tahiti, le 26 mai 2022 – Le maire de Faa'a et leader indépendantiste Oscar Temaru a réagi jeudi à sa garde à vue de l'avant-veille dans l'affaire de la “protection fonctionnelle” votée à son bénéfice par la mairie de Faa'a dans l'affaire Radio Tefana. L'élu a dénoncé le timing de cette audition à une semaine des législatives et présenté de nouvelles conclusions juridiques tendant à valider la légalité de cette protection fonctionnelle dans ce dossier.
Il n'avait pas souhaité réagir à chaud après sa garde à vue de mardi, le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru, a finalement organisé jeudi matin une conférence de presse dans son bureau municipal aux côtés de son premier adjoint Robert Maker et de ses avocats Mes Thibaud Millet et Stanley Cross. Entendu pendant près de six heures mardi à la section de recherche de la gendarmerie de Papeete dans l'enquête confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris sur la légalité de sa “protection fonctionnelle” dans l'affaire Radio Tefana, Oscar Temaru s'est d'abord dit “surpris” par le régime de la garde à vue qui lui a été imposé dans cette affaire, deux ans après son audition libre à la même section de recherche lorsque la même enquête se trouvait entre les mains du parquet de Papeete. “Ce qui ne me plaît pas du tout, c'est que ça se passe en pleine campagne électorale”, a regretté le président du Tavini Huiraatira.
Mais surtout, cette conférence de presse était l'occasion de présenter le résultat d'une “consultation juridique” commandée par la défense d'Oscar Temaru à l'avocat parisien Me Bernard Cazin, auteur de doctrine juridique sur la “protection fonctionnelle des agents publics” et surtout co-rédacteur de l'article de la loi de juillet 2000 ajoutée au Code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités d'application de cette protection fonctionnelle aux élus municipaux. Une consultation de 20 pages qui conclut non seulement à la légalité de l'octroi de la protection fonctionnelle à Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, les faits reprochés au maire dans ce premier dossier n'étant pas détachables de ses fonctions puisque constitués par le vote de délibérations octroyant des subventions de la commune au bénéfice de la radio communale. Mais surtout, Me Bernard Cazin conclut à “l'obligation” légale pour la commune de Faa'a de voter une telle protection fonctionnelle dans le cas de figure de l'affaire Radio Tefana. “On connaît maintenant l'esprit du législateur”, a insisté Oscar Temaru jeudi. “Et on sait que toute la procédure a été respectée.”
“On veut salir Oscar Temaru”
Insistant sur le fait que les enquêteurs de la gendarmerie ont pourtant “refusé de recevoir cette note” lors des auditions des conseillers municipaux de Faa'a ces dernières semaines, l'avocat d'Oscar Temaru, Me Thibaud Millet, a dénoncé également l'absence de réponse de la vice-procureur en charge de l'enquête à Paris sur les conclusions de cette consultation. “On a manifestement la preuve d'une intention de nuire de l'État français contre les leaders indépendantiste du Tavini Huiraatira, aucune volonté de rechercher la vérité, et on est simplement dans une logique de déstabilisation. On veut salir Oscar Temaru.” L'avocat et le leader indépendantiste qui ont tour à tour rappelé jeudi quelques exemples d'octroi de protection fonctionnelle au plan national qui n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales : Claude Guéant en a ainsi bénéficié en tant qu'ancien secrétaire général du Président Nicolas Sarkozy lors de son procès pour favoritisme et détournement de fonds publics dans l'affaire des écoutes de l'Élysée, les policiers soupçonnés de l'agression –filmée– du producteur de musique Michel Zecler en 2020 et même Maurice Papon lorsqu'il a été poursuivi pour sa participation aux crimes du régime de Vichy.
“Il y a deux poids, deux mesures”, a dénoncé Oscar Temaru, prenant également en exemple la “lenteur” de la justice sur d'autres dossiers impliquant des responsables politiques “appartenant au Tapura” et “dont certains n'ont toujours pas été jugés dix ans après leur mise en cause”.
Il n'avait pas souhaité réagir à chaud après sa garde à vue de mardi, le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru, a finalement organisé jeudi matin une conférence de presse dans son bureau municipal aux côtés de son premier adjoint Robert Maker et de ses avocats Mes Thibaud Millet et Stanley Cross. Entendu pendant près de six heures mardi à la section de recherche de la gendarmerie de Papeete dans l'enquête confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris sur la légalité de sa “protection fonctionnelle” dans l'affaire Radio Tefana, Oscar Temaru s'est d'abord dit “surpris” par le régime de la garde à vue qui lui a été imposé dans cette affaire, deux ans après son audition libre à la même section de recherche lorsque la même enquête se trouvait entre les mains du parquet de Papeete. “Ce qui ne me plaît pas du tout, c'est que ça se passe en pleine campagne électorale”, a regretté le président du Tavini Huiraatira.
Mais surtout, cette conférence de presse était l'occasion de présenter le résultat d'une “consultation juridique” commandée par la défense d'Oscar Temaru à l'avocat parisien Me Bernard Cazin, auteur de doctrine juridique sur la “protection fonctionnelle des agents publics” et surtout co-rédacteur de l'article de la loi de juillet 2000 ajoutée au Code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités d'application de cette protection fonctionnelle aux élus municipaux. Une consultation de 20 pages qui conclut non seulement à la légalité de l'octroi de la protection fonctionnelle à Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, les faits reprochés au maire dans ce premier dossier n'étant pas détachables de ses fonctions puisque constitués par le vote de délibérations octroyant des subventions de la commune au bénéfice de la radio communale. Mais surtout, Me Bernard Cazin conclut à “l'obligation” légale pour la commune de Faa'a de voter une telle protection fonctionnelle dans le cas de figure de l'affaire Radio Tefana. “On connaît maintenant l'esprit du législateur”, a insisté Oscar Temaru jeudi. “Et on sait que toute la procédure a été respectée.”
“On veut salir Oscar Temaru”
Insistant sur le fait que les enquêteurs de la gendarmerie ont pourtant “refusé de recevoir cette note” lors des auditions des conseillers municipaux de Faa'a ces dernières semaines, l'avocat d'Oscar Temaru, Me Thibaud Millet, a dénoncé également l'absence de réponse de la vice-procureur en charge de l'enquête à Paris sur les conclusions de cette consultation. “On a manifestement la preuve d'une intention de nuire de l'État français contre les leaders indépendantiste du Tavini Huiraatira, aucune volonté de rechercher la vérité, et on est simplement dans une logique de déstabilisation. On veut salir Oscar Temaru.” L'avocat et le leader indépendantiste qui ont tour à tour rappelé jeudi quelques exemples d'octroi de protection fonctionnelle au plan national qui n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales : Claude Guéant en a ainsi bénéficié en tant qu'ancien secrétaire général du Président Nicolas Sarkozy lors de son procès pour favoritisme et détournement de fonds publics dans l'affaire des écoutes de l'Élysée, les policiers soupçonnés de l'agression –filmée– du producteur de musique Michel Zecler en 2020 et même Maurice Papon lorsqu'il a été poursuivi pour sa participation aux crimes du régime de Vichy.
“Il y a deux poids, deux mesures”, a dénoncé Oscar Temaru, prenant également en exemple la “lenteur” de la justice sur d'autres dossiers impliquant des responsables politiques “appartenant au Tapura” et “dont certains n'ont toujours pas été jugés dix ans après leur mise en cause”.
