Tahiti, le 4 mai 2021 - Une réflexion est en cours pour réformer le système polynésien de la médecine du travail. Les organisations patronales ne s’entendent pas sur les solutions à apporter. La volonté du gouvernement est d’aboutir à une réforme “le plus tôt possible”.
Une réflexion est toujours en cours avec les partenaires sociaux, à l’initiative du Pays, pour réformer le système polynésien de la médecine du travail. Sur les 63 883 salariés recensés par la Caisse de prévoyance sociale, agents de la fonction publique inclus, l’on estime qu’ils sont 10 000, soit un sur six, à avoir été privés de suivi médico-professionnel en 2020. Le système dysfonctionne. Et inutile d’aller chercher du côté de la crise Covid. Les causes du phénomène sont plus anciennes.
En Polynésie, le service de suivi médico-professionnel des salariés est, outre une activité résiduelle au CHPF, globalement pris en charge par deux organismes associatifs administrés par les principaux syndicats patronaux. L’association Médecine du travail (AMT) de la CPME et le Service interentreprises de santé au travail (Sistra) rattaché au Medef-Pf. Deux entités qui interviennent en principe sur l’ensemble du territoire. Mais, face à des problèmes réguliers de recrutement en médecins spécialisés, confrontés à la faible culture de la prévention au sein des entreprises, à la dispersion géographique des îles polynésiennes, ces deux organismes peinent à accomplir leurs missions. Le système actuellement en place est à bout de souffle. Et, si cette situation est préjudiciable au suivi médico-professionnel des salariés, elle soulève un problème de sécurité juridique pour les employeurs. La règlementation stipule que chaque employé doit être vu tous les deux ans par un médecin du travail, à moins qu’il n’entre dans la catégorie des salariés à suivi médical renforcé (SMR) pour lesquels la fréquence est annuelle. En cas de pépin, les employeurs qui dérogent à cette obligation exposent leur responsabilité. Et cela peut devenir très problématique en cas d’accident du travail.
Création d’un service unique
Organisations patronales, syndicats de salariés, autorités publiques : tout le monde s’entend sur le besoin d’adapter le système de la santé au travail aux réalités polynésiennes. Sur les solutions cependant, les avis divergent. Des rencontres ont lieu régulièrement entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, pour identifier les pistes d’évolution règlementaires.
Et c’est suite à la dernière en date, mi-mars, que le Medef-Pf a suggéré la création d’un service unique de santé du travail, en lieu et place des deux organismes de suivi médico-professionnel existants. “Les avantages seraient multiples”, explique le syndicat patronal dans un courrier signé par son président, Frédéric Dock. Un tel organisme offrirait un suivi centralisé de la santé au travail et des salariés, quel que soit leur évolution professionnelle. Il serait l’interlocuteur unique pour les autorités publiques et la CPS. Il assoirait son activité sur un volume d’entreprises suffisant pour mieux amortir ses investissements, et avoir les moyens financiers de recruter des médecins spécialistes en santé du travail. Il pourrait d’ailleurs intervenir sous convention avec la Caisse de prévoyance sociale, pour la perception des cotisations par les employeurs. Un tel organisme unique permettrait de garantir une couverture universelle des salariés.
Halte-là, à la CPME
Mais pour la CPME, cette fusion des services “ne résout pas la problématique de la médecine du travail. Au contraire, les patrons vont perdre la main sur la médecine du travail”, estime Christophe Plée. “Et ça, je ne laisserai jamais faire”. D’autant que le président de la CPME craint qu’une telle évolution soit à l’origine d’une “explosion” du montant des cotisations. Pour lui, “la médecine du travail, ça marche. Mais il faut que tout le monde fasse son travail”. De plus en plus d’entreprises choisissent délibérément de n’adhérer à aucun service de santé au travail. Cela prive les salariés de suivi médico-professionnel et les organismes idoines de sources de revenu. “On a de moins en moins d’adhésions. Mais ce n’est pas à nous de faire la police”. Pour Christophe Plée, la direction du Travail doit se donner les moyens d’une politique efficace de contrôles auprès des contrevenants.
Ensuite, “l’énorme difficulté que l’on a, c’est qu’il n’y a plus de médecins du travail en métropole”, et par ricochet en Polynésie, explique-t-il. On évalue en effet à 16 ici, le nombre de postes de médecins du travail nécessaires au fonctionnement actuel des services interentreprises. Or, seuls 14 étaient pourvus en 2020. Il s’agit d’une spécialité médicale à part entière. Les volontaires métropolitains pour une expatriation en Polynésie sont rares, chers et souvent en fin de carrière. “On assiste à un phénomène depuis dix ans : celui d’une surenchère des exigences salariales”, constate Christophe Plée. Et si on ne peut pas se passer de médecins du travail, on peut alléger leur charge “en travaillant sur le statut de médecin collaborateur ; en faisant un texte qui inclut les infirmières dans le cycle des visites ; en développant les services interentreprises ; en rendant possible la télémédecine du travail dans les îles, etc. : tout ça nous l’avons proposé”. Une augmentation “à un niveau supportable” et harmonisée du montant des cotisations, n’est pas exclue. Cette cotisation annuelle à la charge de l’employeur est aujourd’hui d’environ 8 200 Fcfp par salariés au fenua, contre près de 10 200 Fcfp en Nouvelle-Calédonie. Elle se paye entre 15 et 19 000 Fcfp dans l’Hexagone où cinq entités se partagent le marché.
S’il y a union des deux services, c’est dans la “mutualisation” de leurs actions lors de missions dans les îles que la conçoit la CPME. De telles visites de réciprocité permettraient d’y multiplier par deux la présence médicale en santé au travail, pour les visites à délai règlementaire, tout en réduisant les coûts fixes.
La réforme de la santé au travail était déjà programmée en 2020. Elle a été retardée par la crise Covid. Aujourd’hui, l’ambition du gouvernement est d’aboutir à des projets de textes “le plus tôt possible”, précise Tamara Drape-Pommier, directrice de cabinet au ministère du Travail. “Rien n’est tranché pour l’instant. On doit encore travailler avec les partenaires sociaux. Ensuite le gouvernement tranchera.”
Une réflexion est toujours en cours avec les partenaires sociaux, à l’initiative du Pays, pour réformer le système polynésien de la médecine du travail. Sur les 63 883 salariés recensés par la Caisse de prévoyance sociale, agents de la fonction publique inclus, l’on estime qu’ils sont 10 000, soit un sur six, à avoir été privés de suivi médico-professionnel en 2020. Le système dysfonctionne. Et inutile d’aller chercher du côté de la crise Covid. Les causes du phénomène sont plus anciennes.
En Polynésie, le service de suivi médico-professionnel des salariés est, outre une activité résiduelle au CHPF, globalement pris en charge par deux organismes associatifs administrés par les principaux syndicats patronaux. L’association Médecine du travail (AMT) de la CPME et le Service interentreprises de santé au travail (Sistra) rattaché au Medef-Pf. Deux entités qui interviennent en principe sur l’ensemble du territoire. Mais, face à des problèmes réguliers de recrutement en médecins spécialisés, confrontés à la faible culture de la prévention au sein des entreprises, à la dispersion géographique des îles polynésiennes, ces deux organismes peinent à accomplir leurs missions. Le système actuellement en place est à bout de souffle. Et, si cette situation est préjudiciable au suivi médico-professionnel des salariés, elle soulève un problème de sécurité juridique pour les employeurs. La règlementation stipule que chaque employé doit être vu tous les deux ans par un médecin du travail, à moins qu’il n’entre dans la catégorie des salariés à suivi médical renforcé (SMR) pour lesquels la fréquence est annuelle. En cas de pépin, les employeurs qui dérogent à cette obligation exposent leur responsabilité. Et cela peut devenir très problématique en cas d’accident du travail.
Création d’un service unique
Organisations patronales, syndicats de salariés, autorités publiques : tout le monde s’entend sur le besoin d’adapter le système de la santé au travail aux réalités polynésiennes. Sur les solutions cependant, les avis divergent. Des rencontres ont lieu régulièrement entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, pour identifier les pistes d’évolution règlementaires.
Et c’est suite à la dernière en date, mi-mars, que le Medef-Pf a suggéré la création d’un service unique de santé du travail, en lieu et place des deux organismes de suivi médico-professionnel existants. “Les avantages seraient multiples”, explique le syndicat patronal dans un courrier signé par son président, Frédéric Dock. Un tel organisme offrirait un suivi centralisé de la santé au travail et des salariés, quel que soit leur évolution professionnelle. Il serait l’interlocuteur unique pour les autorités publiques et la CPS. Il assoirait son activité sur un volume d’entreprises suffisant pour mieux amortir ses investissements, et avoir les moyens financiers de recruter des médecins spécialistes en santé du travail. Il pourrait d’ailleurs intervenir sous convention avec la Caisse de prévoyance sociale, pour la perception des cotisations par les employeurs. Un tel organisme unique permettrait de garantir une couverture universelle des salariés.
Halte-là, à la CPME
Mais pour la CPME, cette fusion des services “ne résout pas la problématique de la médecine du travail. Au contraire, les patrons vont perdre la main sur la médecine du travail”, estime Christophe Plée. “Et ça, je ne laisserai jamais faire”. D’autant que le président de la CPME craint qu’une telle évolution soit à l’origine d’une “explosion” du montant des cotisations. Pour lui, “la médecine du travail, ça marche. Mais il faut que tout le monde fasse son travail”. De plus en plus d’entreprises choisissent délibérément de n’adhérer à aucun service de santé au travail. Cela prive les salariés de suivi médico-professionnel et les organismes idoines de sources de revenu. “On a de moins en moins d’adhésions. Mais ce n’est pas à nous de faire la police”. Pour Christophe Plée, la direction du Travail doit se donner les moyens d’une politique efficace de contrôles auprès des contrevenants.
Ensuite, “l’énorme difficulté que l’on a, c’est qu’il n’y a plus de médecins du travail en métropole”, et par ricochet en Polynésie, explique-t-il. On évalue en effet à 16 ici, le nombre de postes de médecins du travail nécessaires au fonctionnement actuel des services interentreprises. Or, seuls 14 étaient pourvus en 2020. Il s’agit d’une spécialité médicale à part entière. Les volontaires métropolitains pour une expatriation en Polynésie sont rares, chers et souvent en fin de carrière. “On assiste à un phénomène depuis dix ans : celui d’une surenchère des exigences salariales”, constate Christophe Plée. Et si on ne peut pas se passer de médecins du travail, on peut alléger leur charge “en travaillant sur le statut de médecin collaborateur ; en faisant un texte qui inclut les infirmières dans le cycle des visites ; en développant les services interentreprises ; en rendant possible la télémédecine du travail dans les îles, etc. : tout ça nous l’avons proposé”. Une augmentation “à un niveau supportable” et harmonisée du montant des cotisations, n’est pas exclue. Cette cotisation annuelle à la charge de l’employeur est aujourd’hui d’environ 8 200 Fcfp par salariés au fenua, contre près de 10 200 Fcfp en Nouvelle-Calédonie. Elle se paye entre 15 et 19 000 Fcfp dans l’Hexagone où cinq entités se partagent le marché.
S’il y a union des deux services, c’est dans la “mutualisation” de leurs actions lors de missions dans les îles que la conçoit la CPME. De telles visites de réciprocité permettraient d’y multiplier par deux la présence médicale en santé au travail, pour les visites à délai règlementaire, tout en réduisant les coûts fixes.
La réforme de la santé au travail était déjà programmée en 2020. Elle a été retardée par la crise Covid. Aujourd’hui, l’ambition du gouvernement est d’aboutir à des projets de textes “le plus tôt possible”, précise Tamara Drape-Pommier, directrice de cabinet au ministère du Travail. “Rien n’est tranché pour l’instant. On doit encore travailler avec les partenaires sociaux. Ensuite le gouvernement tranchera.”
