Tahiti, le 24 février 2020 - La régularité de l’inscription sur les listes électorales de la ville du maire sortant de Papeete, Michel Buillard, et de sa compagne, Hinatea Tama-Georges, est confirmée par une décision rendue lundi en dernier ressort.
Dans un jugement rendu lundi en dernier ressort, le tribunal du contentieux électoral confirme la régularité de l’inscription de Michel Buillard et de sa compagne, Hinatea Tama-Georges, sur la liste électorale de Papeete. La demande de radiation du maire sortant et de sa compagne portée par Richard Deane, Eugène Tetuanui et Vaitea Le Gayic est déboutée.
Les trois cadres militants du Tahoera’a Huiraatira avaient saisi la justice, le 14 février dernier, sur le fondement du Code électoral. Ils affirmaient, témoignages et constat d'huissier à l’appui, que Michel Buillard et sa compagne avaient leur domicile réel à Pirae. Selon eux, l’inscription du couple au nombre des électeurs de Papeete se trouvait donc en contradiction avec les stipulations de l’article L11 du Code électoral.
"Le tribunal constate d’une part, qu’ils n’apportent pas la preuve que Michel Buillard n’habite pas à Papeete et, d’autre part, le juge souligne que nous apportons de manière surabondante la preuve qu’il habite à Papeete depuis de nombreuses années. Nous avons de nombreuses pièces pour le justifier. Le juge a donc considéré qu’il fallait les débouter. Cela me semble être la décision attendue et normale", a réagi Me Dominique Bourion, lundi après-midi. L’avocat du maire sortant de Papeete et de sa compagne a en outre indiqué que, dans cette affaire, il était resté "serein. Le dossier est clair."
Pourvoi en cassation
Me Dominique Antz a annoncé dans l'après-midi que ce jugement allait faire l'objet d'un pourvoi en cassation. L'avocat de Gaston Flosse soutient que l'habitation que déclarent Michel Buillard et sa compagne à Taunoa "n'est qu'une adresse de façade et donc un domicile artificiel".
Dans un arrêt rendu le 20 février dernier, confirmant en dernier recours la validité du rejet par Michel Buillard de la demande d’inscription de Gaston Flosse sur la liste électorale de Papeete, la Cour de cassation a rappelé que dans cette précédente affaire le tribunal de première instance avait agi "dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation". Pour Me Bourion, un pourvoi en cassation dans la nouvelle affaire qui oppose le maire de Papeete et Gaston Flosse sera voué au même constat.
Dans un jugement rendu lundi en dernier ressort, le tribunal du contentieux électoral confirme la régularité de l’inscription de Michel Buillard et de sa compagne, Hinatea Tama-Georges, sur la liste électorale de Papeete. La demande de radiation du maire sortant et de sa compagne portée par Richard Deane, Eugène Tetuanui et Vaitea Le Gayic est déboutée.
Les trois cadres militants du Tahoera’a Huiraatira avaient saisi la justice, le 14 février dernier, sur le fondement du Code électoral. Ils affirmaient, témoignages et constat d'huissier à l’appui, que Michel Buillard et sa compagne avaient leur domicile réel à Pirae. Selon eux, l’inscription du couple au nombre des électeurs de Papeete se trouvait donc en contradiction avec les stipulations de l’article L11 du Code électoral.
"Le tribunal constate d’une part, qu’ils n’apportent pas la preuve que Michel Buillard n’habite pas à Papeete et, d’autre part, le juge souligne que nous apportons de manière surabondante la preuve qu’il habite à Papeete depuis de nombreuses années. Nous avons de nombreuses pièces pour le justifier. Le juge a donc considéré qu’il fallait les débouter. Cela me semble être la décision attendue et normale", a réagi Me Dominique Bourion, lundi après-midi. L’avocat du maire sortant de Papeete et de sa compagne a en outre indiqué que, dans cette affaire, il était resté "serein. Le dossier est clair."
Pourvoi en cassation
Me Dominique Antz a annoncé dans l'après-midi que ce jugement allait faire l'objet d'un pourvoi en cassation. L'avocat de Gaston Flosse soutient que l'habitation que déclarent Michel Buillard et sa compagne à Taunoa "n'est qu'une adresse de façade et donc un domicile artificiel".
Dans un arrêt rendu le 20 février dernier, confirmant en dernier recours la validité du rejet par Michel Buillard de la demande d’inscription de Gaston Flosse sur la liste électorale de Papeete, la Cour de cassation a rappelé que dans cette précédente affaire le tribunal de première instance avait agi "dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation". Pour Me Bourion, un pourvoi en cassation dans la nouvelle affaire qui oppose le maire de Papeete et Gaston Flosse sera voué au même constat.
