Teura Iriti, lors de sa prise de fonction à la mairie de Arue en juillet dernier.
Tahiti, le 26 janvier 2021 - Le tribunal administratif de Papeete a examiné les contentieux initiés par Tauhiti Nena et Philip Schyle. Recalés aux dernières élections municipales respectivement à Papeete et Arue, les deux candidats malheureux ont joué la carte des procurations litigieuses pour faire annuler les scrutins. Avec des fortunes probablement diverses. Le rapporteur public a retenu que les irrégularités sur Arue pouvaient justifier l’annulation du scrutin du 28 juin dernier mais pas à Papeete, pour une question de délai.
L’affaire des procurations délivrées par la Direction de la sécurité publique (DSP) lors des dernières élections municipales n’en finit plus d’occuper les magistrats du tribunal administratif. Après les contentieux sur les sanctions disciplinaires de mūto'i, la juridiction a commencé ce mardi à se pencher sur les conséquences électorales de ces pratiques au sein du commissariat. À quelques dizaines de mètres du Haut-commissariat semblent en effet s’être jouées des petites magouilles lors d’un scrutin dont l’État devait pourtant être le garant de la sincérité.
"Manœuvre" et "vaste fraude"
Rappelant la réglementation en la matière, le rapporteur public n’a pas fait dans la dentelle et a tanné le cuir de certains. Pour être valable, une procuration doit être établie par la personne concernée devant un juge ou un officier de police judiciaire (OPJ) qui doit y porter son cachet. Une procédure qui, selon la magistrate, "implique la comparution personnelle" du mandant. Une "formalité essentielle à la régularité des suffrages" pas vraiment respectée à Arue où l’entre-deux-tours a été particulièrement marqué par une chasse à la procuration. De 8 seulement au premier tour en mars, le total des procurations bondit à 137 au second tour fin juin. Sur ce total, il s’avère que 115 ont été établies irrégulièrement, hors de la présence du mandant, par des agents de la DSP qui ont filé un mauvais coton. Notamment, "99 de ces procurations avaient été remises par une collaboratrice de Mme Iriti à l’assemblée de la Polynésie française, après avoir été remplies par la mère de l’OPJ en question, qui était par ailleurs colistière de Mme Iriti lors du premier tour des élections municipales".
Beaucoup plus que l’écart de 79 voix à l’arrivée entre les deux listes, sans pouvoir établir formellement le sens de ces votes par procuration. La magistrate citera notamment le rapport d’enquête administrative. Celui-ci indique que "plusieurs fonctionnaires de police ont reconnu avoir volontairement enfreint les règles (…) en signant plus de deux procurations par demandeur hors la présence physique des mandants, et ce, sans vérification préalable de leurs identités". Une enquête administrative interne pourtant "très critiquée" selon Me Antz, avocat de l’édile de Arue.
Selon le rapporteur, ces faits ne relèvent pas des seules irrégularités. Ces procurations "ont été obtenues selon un procédé qui peut (…) être qualifié de manœuvre, compte tenu du nombre de procurations concernées et des conditions dans lesquelles lesdites procurations ont été établies". Me Bourion, avocat du maire sorti Philip Schyle, emboîtera le pas. "Les OPJ ont participé à cette vaste fraude électorale" dans les locaux de la DSP, une fraude qui a des "relents nauséabonds". Une fabrication en série des documents frauduleux dans les locaux même de la police qui pourrait en effet conduire le citoyen lambda à s’interroger sur le fonctionnement du siège des forces de l’ordre alors qu’une enquête pénale est toujours en cours.
Arue probablement à rejouer mais Iriti exonérée
Me Bourion avait demandé ni plus ni moins la désignation de la victoire de son client, la suspension du mandat de l’actuelle maire Teura Iriti ainsi que le prononcé d’une peine d’inéligibilité à son encontre. Il estimait en effet que la néo-mairesse était le cerveau présumé d’un système dont elle aurait été la seule bénéficiaire. "On ne fera croire à personne que Mme Iriti n’était pas informée". La magistrate ne l’a pas suivi sur ce point et n’a conclu qu’à l’annulation des opérations électorales du 28 juin dernier. S’il y a bien eu manœuvres, rien ne permet de savoir si elles sont "directement imputables" à l’élue Tahoeraa et l’instruction "ne permet pas d’établir que Mme Iriti aurait personnellement accompli les manœuvres en cause". L’actuelle mairesse pourra donc, si les conclusions du rapporteur sont suivies, prendre part à un nouveau scrutin que Schyle voulait gagner "sur tapis vert" selon Me Antz.
Une éventuelle nouvelle élection à laquelle pourra peut-être participer Tepuanui Snow. Le 9 décembre dernier, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ses comptes de campagne pour les avoir déposés hors délai, une semaine après la date limite. Un retard que le candidat, qui avait recueilli 7,36 % des suffrages au second tour, avait expliqué par le décès de son comptable juste avant le second tour. Examiné lors de la même audience, le rapporteur public a conclu qu’une peine de trois mois d’inéligibilité était adaptée à la gravité du manquement. Un délai réduit qui pourrait permettre à court terme à Snow de redevenir blanc comme neige et de revoir son nom sur des bulletins.
À Papeete, une question de délai
L’examen de la contestation électorale à Papeete a, quant à lui, tourné court. Le rapporteur a en effet écarté d’emblée le grief basé sur les procurations litigieuses pour une question de délai. Pour être étudié, ce grief devait être formulé dans les quinze jours suivant le scrutin. Or, Nena a attendu le mois de septembre pour s’appuyer sur cette affaire bien embarrassante pour la DSP avec pourtant un nombre de procurations litigieuses bien plus élevé. La juridiction ne s’est donc penchée que sur les autres arguments invoqués par la tête de liste Papeete To’u Oire. Des arguments suivant lesquels des agents municipaux auraient participé à la campagne de M. Buillard qui aurait aussi illégalement utilisé les moyens de la commune lors de sa campagne. Les quelques photos produites dans le cadre de l’instruction n’ont pas convaincu la magistrate qui a également proposé d’écarter les autres motifs invoqués.
Me Bourion, défenseur dans ce dossier de Michel Buillard, les considèrera "anodins" et évoquera encore l’affaire des procurations. "Je ne sais pas ce qu’il se passe à la DSP". L’avocat s’interrogera de nouveau sur le fonctionnement des services de police après avoir relaté qu’une colistière de Tauhiti Nena "faisait tamponner à la chaine des procurations" dans un bureau du commissariat. Entre deux effets de manche, celui qui fut le défenseur de Philip Schyle quelques minutes plus tôt ira jusqu’à conclure que Nena "n’a pas d’honneur de demander la nullité des élections pour des procurations frauduleuses". Les décisions dans tous ces dossiers sont attendues pour le 4 février prochain.
L’affaire des procurations délivrées par la Direction de la sécurité publique (DSP) lors des dernières élections municipales n’en finit plus d’occuper les magistrats du tribunal administratif. Après les contentieux sur les sanctions disciplinaires de mūto'i, la juridiction a commencé ce mardi à se pencher sur les conséquences électorales de ces pratiques au sein du commissariat. À quelques dizaines de mètres du Haut-commissariat semblent en effet s’être jouées des petites magouilles lors d’un scrutin dont l’État devait pourtant être le garant de la sincérité.
"Manœuvre" et "vaste fraude"
Rappelant la réglementation en la matière, le rapporteur public n’a pas fait dans la dentelle et a tanné le cuir de certains. Pour être valable, une procuration doit être établie par la personne concernée devant un juge ou un officier de police judiciaire (OPJ) qui doit y porter son cachet. Une procédure qui, selon la magistrate, "implique la comparution personnelle" du mandant. Une "formalité essentielle à la régularité des suffrages" pas vraiment respectée à Arue où l’entre-deux-tours a été particulièrement marqué par une chasse à la procuration. De 8 seulement au premier tour en mars, le total des procurations bondit à 137 au second tour fin juin. Sur ce total, il s’avère que 115 ont été établies irrégulièrement, hors de la présence du mandant, par des agents de la DSP qui ont filé un mauvais coton. Notamment, "99 de ces procurations avaient été remises par une collaboratrice de Mme Iriti à l’assemblée de la Polynésie française, après avoir été remplies par la mère de l’OPJ en question, qui était par ailleurs colistière de Mme Iriti lors du premier tour des élections municipales".
Beaucoup plus que l’écart de 79 voix à l’arrivée entre les deux listes, sans pouvoir établir formellement le sens de ces votes par procuration. La magistrate citera notamment le rapport d’enquête administrative. Celui-ci indique que "plusieurs fonctionnaires de police ont reconnu avoir volontairement enfreint les règles (…) en signant plus de deux procurations par demandeur hors la présence physique des mandants, et ce, sans vérification préalable de leurs identités". Une enquête administrative interne pourtant "très critiquée" selon Me Antz, avocat de l’édile de Arue.
Selon le rapporteur, ces faits ne relèvent pas des seules irrégularités. Ces procurations "ont été obtenues selon un procédé qui peut (…) être qualifié de manœuvre, compte tenu du nombre de procurations concernées et des conditions dans lesquelles lesdites procurations ont été établies". Me Bourion, avocat du maire sorti Philip Schyle, emboîtera le pas. "Les OPJ ont participé à cette vaste fraude électorale" dans les locaux de la DSP, une fraude qui a des "relents nauséabonds". Une fabrication en série des documents frauduleux dans les locaux même de la police qui pourrait en effet conduire le citoyen lambda à s’interroger sur le fonctionnement du siège des forces de l’ordre alors qu’une enquête pénale est toujours en cours.
Arue probablement à rejouer mais Iriti exonérée
Me Bourion avait demandé ni plus ni moins la désignation de la victoire de son client, la suspension du mandat de l’actuelle maire Teura Iriti ainsi que le prononcé d’une peine d’inéligibilité à son encontre. Il estimait en effet que la néo-mairesse était le cerveau présumé d’un système dont elle aurait été la seule bénéficiaire. "On ne fera croire à personne que Mme Iriti n’était pas informée". La magistrate ne l’a pas suivi sur ce point et n’a conclu qu’à l’annulation des opérations électorales du 28 juin dernier. S’il y a bien eu manœuvres, rien ne permet de savoir si elles sont "directement imputables" à l’élue Tahoeraa et l’instruction "ne permet pas d’établir que Mme Iriti aurait personnellement accompli les manœuvres en cause". L’actuelle mairesse pourra donc, si les conclusions du rapporteur sont suivies, prendre part à un nouveau scrutin que Schyle voulait gagner "sur tapis vert" selon Me Antz.
Une éventuelle nouvelle élection à laquelle pourra peut-être participer Tepuanui Snow. Le 9 décembre dernier, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ses comptes de campagne pour les avoir déposés hors délai, une semaine après la date limite. Un retard que le candidat, qui avait recueilli 7,36 % des suffrages au second tour, avait expliqué par le décès de son comptable juste avant le second tour. Examiné lors de la même audience, le rapporteur public a conclu qu’une peine de trois mois d’inéligibilité était adaptée à la gravité du manquement. Un délai réduit qui pourrait permettre à court terme à Snow de redevenir blanc comme neige et de revoir son nom sur des bulletins.
À Papeete, une question de délai
L’examen de la contestation électorale à Papeete a, quant à lui, tourné court. Le rapporteur a en effet écarté d’emblée le grief basé sur les procurations litigieuses pour une question de délai. Pour être étudié, ce grief devait être formulé dans les quinze jours suivant le scrutin. Or, Nena a attendu le mois de septembre pour s’appuyer sur cette affaire bien embarrassante pour la DSP avec pourtant un nombre de procurations litigieuses bien plus élevé. La juridiction ne s’est donc penchée que sur les autres arguments invoqués par la tête de liste Papeete To’u Oire. Des arguments suivant lesquels des agents municipaux auraient participé à la campagne de M. Buillard qui aurait aussi illégalement utilisé les moyens de la commune lors de sa campagne. Les quelques photos produites dans le cadre de l’instruction n’ont pas convaincu la magistrate qui a également proposé d’écarter les autres motifs invoqués.
Me Bourion, défenseur dans ce dossier de Michel Buillard, les considèrera "anodins" et évoquera encore l’affaire des procurations. "Je ne sais pas ce qu’il se passe à la DSP". L’avocat s’interrogera de nouveau sur le fonctionnement des services de police après avoir relaté qu’une colistière de Tauhiti Nena "faisait tamponner à la chaine des procurations" dans un bureau du commissariat. Entre deux effets de manche, celui qui fut le défenseur de Philip Schyle quelques minutes plus tôt ira jusqu’à conclure que Nena "n’a pas d’honneur de demander la nullité des élections pour des procurations frauduleuses". Les décisions dans tous ces dossiers sont attendues pour le 4 février prochain.
