Tahiti, le 2 mars 2021 - Le tribunal administratif de Papeete s’est de nouveau intéressé à des manquements aux règles électorales à Taiarapu-Est. Après la contestation des résultats puis celle de l’élection des maires délégués, la juridiction s’est penchée sur des manquements aux règles de financement de la campagne électorale. Avec deux sanctions possibles d’inéligibilité à la clé.
A Taiarapu Est, il n’y a pas que la gestion de la commune qui pose problème. Le respect du code électoral semble également faire l’objet de quelques largesses et oublis de la part des candidats élus. Deux têtes de liste aux dernières élections municipales risquent d’en faire les frais. Naura Nena, pour la liste A Ti’a Tiarapu Hitia’a o te ra, et Mata Suhas pour la liste Monora’a Amui, avaient décidé de mener une liste au premier tour des dernières municipales. Fortes de leur score, elles avaient pu fusionner avec la liste d’Antoine Ganivet avant le deuxième tour qui s’est déroulé fin juin.
Hors délai de près de 8 semaines
Dans l’euphorie des alliances et d’une campagne interminable qui les avait cependant propulsés au conseil municipal, elles avaient toutes deux oublié que quelques règles s’imposaient à elles. Les candidats au premier tour devaient en effet respecter une date limite pour déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à Paris. Le date butoir était fixée pour tous les candidats de France, de Navarre et de Polynésie au 10 juillet 2020. Et les deux élues polynésiennes ont buté dessus. Car le délai est “impératif” et non prorogeable comme le rappellera le rapporteur public.
Les deux fautives ont en effet toutes deux déposé leurs comptes certifiés début septembre 2020. Un dépôt tardif sans justification particulière qui sera considéré à l’audience par le magistrat comme un manquement à une règle substantielle du code électoral. Le rapporteur public a ainsi conclu que les deux élues devaient être déclarées démissionnaires d’office et qu’une peine d’inéligibilité de six mois devaient être prononcée à leur encontre. A la barre, Mata Suhas a tenté de minimiser l’erreur et a demandé une sorte de remise de peine. “Je n’ai pas fraudé, c’est juste un problème pour une date. Je veux bien qu’on soit inéligible mais est-ce que cela serait possible de diminuer un petit peu ?”. Trois mois ou six mois, l’équation reste la même. Il faudra de nouvelles élections pour réintégrer le conseil municipal. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 16 mars.
A Taiarapu Est, il n’y a pas que la gestion de la commune qui pose problème. Le respect du code électoral semble également faire l’objet de quelques largesses et oublis de la part des candidats élus. Deux têtes de liste aux dernières élections municipales risquent d’en faire les frais. Naura Nena, pour la liste A Ti’a Tiarapu Hitia’a o te ra, et Mata Suhas pour la liste Monora’a Amui, avaient décidé de mener une liste au premier tour des dernières municipales. Fortes de leur score, elles avaient pu fusionner avec la liste d’Antoine Ganivet avant le deuxième tour qui s’est déroulé fin juin.
Hors délai de près de 8 semaines
Dans l’euphorie des alliances et d’une campagne interminable qui les avait cependant propulsés au conseil municipal, elles avaient toutes deux oublié que quelques règles s’imposaient à elles. Les candidats au premier tour devaient en effet respecter une date limite pour déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à Paris. Le date butoir était fixée pour tous les candidats de France, de Navarre et de Polynésie au 10 juillet 2020. Et les deux élues polynésiennes ont buté dessus. Car le délai est “impératif” et non prorogeable comme le rappellera le rapporteur public.
Les deux fautives ont en effet toutes deux déposé leurs comptes certifiés début septembre 2020. Un dépôt tardif sans justification particulière qui sera considéré à l’audience par le magistrat comme un manquement à une règle substantielle du code électoral. Le rapporteur public a ainsi conclu que les deux élues devaient être déclarées démissionnaires d’office et qu’une peine d’inéligibilité de six mois devaient être prononcée à leur encontre. A la barre, Mata Suhas a tenté de minimiser l’erreur et a demandé une sorte de remise de peine. “Je n’ai pas fraudé, c’est juste un problème pour une date. Je veux bien qu’on soit inéligible mais est-ce que cela serait possible de diminuer un petit peu ?”. Trois mois ou six mois, l’équation reste la même. Il faudra de nouvelles élections pour réintégrer le conseil municipal. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 16 mars.
