Tahiti, le 22 septembre 2020 - Après le rejet samedi d’un référé-liberté contre le port du masque obligatoire déposé par Me Thibault Millet, l’avocat a déposé deux nouveaux recours mardi devant le tribunal administratif pour demander l’annulation des arrêtés du conseil des ministres et du haut-commissariat qui avaient rendu le masque obligatoire.
Sans l’avoir audiencé, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté samedi dernier le référé-liberté déposé par Me Thibault Millet qui visait à faire annuler l’arrêté du conseil des ministres en date du 12 août. Arrêté qui avait rendu le masque obligatoire. La juridiction a notamment estimé que le caractère d’urgence n’était pas constitué, et que ce recours n’était pas utile puisque l’arrêté du haut-commissariat portant sur le masque, qui date du 13 août, n’avait pas été attaqué.
Me Millet a donc déposé deux nouveaux recours devant le tribunal administratif de Papeete mardi, en demandant cette fois l’annulation de l’arrêté du conseil des ministres et de celui du haut-commissariat. Tel que l’explique l’avocat, l’objectif de ce recours et de "faire suspendre les arrêtés locaux qui transforment et dénaturent une simple recommandation de l’OMS en obligation absolue soumise à sanction pénale, en suscitant de surcroît de l’insécurité du fait de leurs imprécisions et une discrimination sociale révoltante en ne prévoyant aucune prise en charge du cout pourtant élevé des masques". L'audience de référé a été fixée à ce jeudi matin à 9h30.
Sans l’avoir audiencé, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté samedi dernier le référé-liberté déposé par Me Thibault Millet qui visait à faire annuler l’arrêté du conseil des ministres en date du 12 août. Arrêté qui avait rendu le masque obligatoire. La juridiction a notamment estimé que le caractère d’urgence n’était pas constitué, et que ce recours n’était pas utile puisque l’arrêté du haut-commissariat portant sur le masque, qui date du 13 août, n’avait pas été attaqué.
Me Millet a donc déposé deux nouveaux recours devant le tribunal administratif de Papeete mardi, en demandant cette fois l’annulation de l’arrêté du conseil des ministres et de celui du haut-commissariat. Tel que l’explique l’avocat, l’objectif de ce recours et de "faire suspendre les arrêtés locaux qui transforment et dénaturent une simple recommandation de l’OMS en obligation absolue soumise à sanction pénale, en suscitant de surcroît de l’insécurité du fait de leurs imprécisions et une discrimination sociale révoltante en ne prévoyant aucune prise en charge du cout pourtant élevé des masques". L'audience de référé a été fixée à ce jeudi matin à 9h30.
