PARIS, 5 décembre 2011 (AFP) - La députée UMP Brigitte Barèges va déposer lundi soir deux propositions de lois, avec huit associations nationales, pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique un communiqué de l'Assemblée nationale.
Ces propositions de loi sont déposées un peu moins d'un an après la sortie d'un rapport parlementaire sur "l'accouchement dans le secret", qui demandait au Premier ministre une nouvelle réflexion sur cette notion d'anonymat.
La loi de 2002 sur l'accès aux origines a maintenu un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l'enfant notamment.
Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total.
La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat mais le maintien de l'accouchement dans le secret. Selon cette proposition, la mère devrait donner son identité mais le secret serait maintenu pendant 18 ans.
La mère pourrait préciser d'autres éléments, concernant par exemple son état de santé ou ses antécédents génétiques, a-t-on précisé dans l'entourage de Mme Barèges.
La seconde proposition vise à modifier la composition du Conseil national d'accès aux origines personnelles, créé en 2002, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.
ito/pz/bfa
Ces propositions de loi sont déposées un peu moins d'un an après la sortie d'un rapport parlementaire sur "l'accouchement dans le secret", qui demandait au Premier ministre une nouvelle réflexion sur cette notion d'anonymat.
La loi de 2002 sur l'accès aux origines a maintenu un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l'enfant notamment.
Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total.
La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat mais le maintien de l'accouchement dans le secret. Selon cette proposition, la mère devrait donner son identité mais le secret serait maintenu pendant 18 ans.
La mère pourrait préciser d'autres éléments, concernant par exemple son état de santé ou ses antécédents génétiques, a-t-on précisé dans l'entourage de Mme Barèges.
La seconde proposition vise à modifier la composition du Conseil national d'accès aux origines personnelles, créé en 2002, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.
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