Nouméa, France | AFP | samedi 26/09/2015 - Le gouvernement entend sortir du "blocage" politico-juridique en Nouvelle-Calédonie sur la question conflictuelle des exportations de nickel en Chine, a expliqué samedi à Nouméa son représentant, pour justifier sa demande de convocation du Congrès de l'archipel.
Le ministère des Outre-mer a annoncé jeudi qu'il avait mandaté Vincent Bouvier, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour demander au président du Congrès de convoquer les élus en session extraordinaire sur le dossier nickel.
Cette procédure, autorisée par l'article 66 de la loi organique de l'accord de Nouméa (1998), n'avait, selon les observateurs, jamais été jusqu'alors employée.
"Nous sommes dans une situation de blocage, ce n'est pas acceptable. Il est urgent que le débat reprenne (...) L'Etat se doit de réagir", a déclaré samedi à la presse M. Bouvier.
Le "Caillou", collectivité à la très large autonomie, a connu en août un conflit social de plus de trois semaines autour de dissensions sur l'ouverture de nouveaux canaux d'exportation de nickel vers la Chine pour compenser la baisse de ventes à l'Australie.
La signature le 28 août d'un protocole de fin de conflit laissait aux acteurs locaux, très partagés sur la question, le soin de se réunir et de trouver les voies d'un consensus. Certains défendent une gestion libérale du nickel et son exportation, d'autres, notamment les indépendantistes, sont opposés. Ainsi Le Palika (indépendantiste) et le parti de centre droit Calédonie ensemble estiment que vendre du minerai à la Chine reviendrait à brader la ressource, et estiment qu’il faut réserver les exportations aux usines off-shore dans lesquelles le pays a des parts, comme il en existe une en Corée du Sud.
En revanche, une autre parti de l’échiquier, Les Républicains et l’Union Calédonienne (indep), réfute cette vision « collectiviste » et considère que les mineurs privés doivent pouvoir exporter librement.
Le gouvernement local, compétent sur le nickel, a pris le 15 septembre un arrêté visant à convoquer de manière extraordinaire le congrès afin d'en débattre. Or l'arrêté présente une irrégularité, selon le tribunal administratif consulté. Pour autant, le gouvernement local refuse de le retirer, tandis que le président du Congrès refuse dans ces conditions toute session extraordinaire et devrait aussi saisir le tribunal administratif.
"Il ne faut pas que le droit devienne l'otage des rivalités politiques", a insisté M. Bouvier, précisant que l'ordre du jour de la séance du Congrès, qui doit se tenir dans les 15 jours, était en cours d'élaboration.
Le haut-commissaire a précisé souligné "qu'il ne s'agissait pas de dessaisir le gouvernement de ses compétences" et qu'il lui "reviendra bien sûr de se prononcer sur les demandes d'exportation".
Alors que la Nouvelle-Calédonie s'approche du référendum d'autodétermination de 2018, toute situation de tension y est regardée avec une extrême attention à Paris, du ministère des Outre-mer, à Matignon et à l'Elysée.
Le ministère des Outre-mer a annoncé jeudi qu'il avait mandaté Vincent Bouvier, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour demander au président du Congrès de convoquer les élus en session extraordinaire sur le dossier nickel.
Cette procédure, autorisée par l'article 66 de la loi organique de l'accord de Nouméa (1998), n'avait, selon les observateurs, jamais été jusqu'alors employée.
"Nous sommes dans une situation de blocage, ce n'est pas acceptable. Il est urgent que le débat reprenne (...) L'Etat se doit de réagir", a déclaré samedi à la presse M. Bouvier.
Le "Caillou", collectivité à la très large autonomie, a connu en août un conflit social de plus de trois semaines autour de dissensions sur l'ouverture de nouveaux canaux d'exportation de nickel vers la Chine pour compenser la baisse de ventes à l'Australie.
La signature le 28 août d'un protocole de fin de conflit laissait aux acteurs locaux, très partagés sur la question, le soin de se réunir et de trouver les voies d'un consensus. Certains défendent une gestion libérale du nickel et son exportation, d'autres, notamment les indépendantistes, sont opposés. Ainsi Le Palika (indépendantiste) et le parti de centre droit Calédonie ensemble estiment que vendre du minerai à la Chine reviendrait à brader la ressource, et estiment qu’il faut réserver les exportations aux usines off-shore dans lesquelles le pays a des parts, comme il en existe une en Corée du Sud.
En revanche, une autre parti de l’échiquier, Les Républicains et l’Union Calédonienne (indep), réfute cette vision « collectiviste » et considère que les mineurs privés doivent pouvoir exporter librement.
Le gouvernement local, compétent sur le nickel, a pris le 15 septembre un arrêté visant à convoquer de manière extraordinaire le congrès afin d'en débattre. Or l'arrêté présente une irrégularité, selon le tribunal administratif consulté. Pour autant, le gouvernement local refuse de le retirer, tandis que le président du Congrès refuse dans ces conditions toute session extraordinaire et devrait aussi saisir le tribunal administratif.
"Il ne faut pas que le droit devienne l'otage des rivalités politiques", a insisté M. Bouvier, précisant que l'ordre du jour de la séance du Congrès, qui doit se tenir dans les 15 jours, était en cours d'élaboration.
Le haut-commissaire a précisé souligné "qu'il ne s'agissait pas de dessaisir le gouvernement de ses compétences" et qu'il lui "reviendra bien sûr de se prononcer sur les demandes d'exportation".
Alors que la Nouvelle-Calédonie s'approche du référendum d'autodétermination de 2018, toute situation de tension y est regardée avec une extrême attention à Paris, du ministère des Outre-mer, à Matignon et à l'Elysée.
